Tout savoir sur la formation DDA, registre unique et OPCO
Ce que le code des assurances impose, ce que votre association agréée vérifie, et comment faire financer vos quinze heures. Des repères sourcés, pour les distributeurs d'assurance.
Webinaires, salons, séminaires : comptent-ils dans vos 15 h ?
Un webinaire ou un séminaire compte dans vos 15 heures s'il porte sur les compétences de l'article A. 512-8 et s'il est tracé : organisme, date, durée, thèmes.
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Lire l'articleTronc communVente à distance d'assurance : information et renonciation
Vente d'assurance à distance : informations à remettre avant la conclusion, renonciation de 14 jours ou 30 jours en vie, point de départ et preuve à garder.
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Lire l'articleRéglementationValue for money : ce que l'ACPR attend du distributeur
Pas d'obligation autonome de value for money : l'ACPR la porte par sa recommandation 2024-R-01. Le distributeur justifie par écrit les frais conseillés.
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Lire l'articleObligationTransposition de la DDA en France : les textes de 2018
La DDA a été transposée par l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 : règles en vigueur au 1er octobre 2018, 15 heures depuis février 2019.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresTest de positionnement : pourquoi commencer vos 15 h par là
Le test de positionnement n'est pas un examen : en quinze minutes, il situe votre niveau, décrit votre activité et prépare la mesure de vos progrès.
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Lire l'articleOrganisationFormer toute l'équipe : le tableau de suivi du cabinet
Une ligne par collaborateur et par formation : poste, organisme, date, durée, modalités et thèmes. Le tableau qui suit les 15 heures DDA de toute l'équipe.
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Lire l'articleFinancementSubrogation ou remboursement : qui avance les frais ?
AGEFICE et FIF PL remboursent après la formation : vous avancez les frais. Chez l'OPCO Atlas, la subrogation cesse le 1er octobre 2026, sauf exceptions.
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Lire l'articleRéglementationStratégie investisseur de détail : l'effet sur la DDA
La stratégie européenne pour l'investissement de détail modifiera la DDA, mais son texte n'est pas publié : ce que prévoit l'accord, et ce qui reste à venir.
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Lire l'articleTronc communSignature électronique : quel niveau eIDAS pour un contrat ?
Signature simple, avancée ou qualifiée : ce que dit le règlement eIDAS, ce que chaque niveau prouve, et comment le choisir selon l'enjeu de chaque acte.
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Lire l'articleTronc communRGPD en cabinet d'assurance : santé, durées, registre
Registre, base légale par finalité, données de santé sous exception, durées et purge réelle : le RGPD appliqué au cabinet de courtage, point par point.
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Lire l'articleTronc communRémunération du courtier : commissions, honoraires, transparence
Le courtier annonce avant la souscription la nature de sa rémunération : commission, honoraire, autre avantage ou combinaison, et le montant de tout honoraire.
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Lire l'articleRéglementationDistribution d'assurance : ce qui change en 2027
En 2027 : règlement anti-blanchiment au 10 juillet, IA à haut risque au 2 décembre, code APE 66.22Y au 1er janvier. Les 15 heures DDA, elles, ne changent pas.
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Lire l'articleSpécialitésRègle proportionnelle : expliquer la sous-assurance au client
Règle proportionnelle de capitaux ou de prime : comment elles réduisent une indemnité, comment les calculer et comment prévenir la sous-assurance du client.
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Lire l'articleContrôleRegistre des formations du cabinet : le modèle R.512-13-1
L'article R.512-13-1 impose de pouvoir produire, pour chaque personne, les formations suivies avec organisme, date, durée, modalités et thèmes. Voici le modèle.
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Lire l'articleFinancementPrise en charge refusée : les motifs fréquents et que faire
Un refus de prise en charge vient presque toujours d'un délai, d'une pièce, d'un mauvais guichet ou d'un critère. Voici les motifs fréquents et comment réagir.
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Lire l'articleOrganisationRecruté en cours d'année : les 15 heures du nouvel arrivant
Le code des assurances ne prévoit ni prorata ni dispense l'année d'arrivée : visez 15 heures dès l'embauche, heures faites chez l'ancien employeur comprises.
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Lire l'articleRéglementationRecommandations ACPR : la liste utile au distributeur
Trois recommandations ACPR de 2024 structurent la distribution : gouvernance produit, réclamations, recueil des besoins. La liste utile et leur portée exacte.
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Lire l'articleTronc communRéclamations en assurance : délais, registre et médiation
Une réclamation se reconnaît au mécontentement : accusé sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois, trace écrite et médiateur mentionné dans chaque réponse.
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Lire l'articleContrôleRCCI et contrôle interne : suivre la formation au cabinet
Aucun texte n'impose de RCCI à un courtier d'assurance, mais le contrôle interne doit suivre la formation de chacun. Qui désigner, quoi vérifier, et quand.
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Lire l'articleImmatriculationRapport annuel ORIAS : ce que disent les chiffres
69 970 intermédiaires et 118 308 inscriptions fin 2024 : le rapport annuel de l'ORIAS décrit la profession, ses statuts, ses sorties et ses contrôles.
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Lire l'articleTronc communRapport de conseil en assurance : le modèle commenté
Le rapport de conseil précise par écrit les besoins du client, le contrat conseillé et ses raisons (article L. 521-4). Voici un modèle en neuf blocs, commenté.
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Lire l'articleImmatriculationRadiation ORIAS : les causes et comment se réinscrire
La moitié des sorties du registre ORIAS vient d'un défaut de renouvellement au 1er mars. Les causes de radiation, leurs suites et comment se réinscrire.
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Lire l'articleObligationQui est distributeur d'assurance au sens de la DDA ?
Trois familles sont distributeurs selon l'article L. 511-1 : intermédiaires, intermédiaires à titre accessoire et assureurs. Définition, exclusions, effets.
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Lire l'articleContrôleQuestionnaire ACPR aux courtiers : répondre sur la formation
L'enquête de l'ACPR demande aux courtiers si leur personnel est formé à la LCB-FT et quelle part des effectifs l'a été. Comment préparer une réponse juste.
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Lire l'articleSpécialitésQuelle spécialité DDA choisir selon les contrats vendus
Choisissez la spécialité DDA des contrats que vous distribuez le plus : IARD, prévoyance santé retraite, vie et transmission, ou emprunteur. Méthode et cas.
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Lire l'articleActualitéPriorités de contrôle ACPR 2027 : ce qui vise les intermédiaires
Le programme 2027 de l'ACPR n'est pas encore publié. Les signaux de 2026 visent déjà les réseaux d'intermédiaires, la vente à distance et le recueil client.
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Lire l'articleSpécialitésPrévoyance du TNS : chiffrer le besoin d'un indépendant
Chiffrer la prévoyance d'un TNS : revenu réel, prestations du régime obligatoire, charges qui continuent, puis garanties. La méthode en cinq étapes, pas à pas.
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Lire l'articleContrôleE-learning : ce qui prouve que vous avez suivi vos heures
En e-learning, vos heures se prouvent par trois pièces : l'attestation nominative détaillée, le relevé de connexion horodaté et les évaluations du parcours.
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Lire l'articleSpécialitésPréférences de durabilité : les recueillir et les tracer
Préférences de durabilité en assurance vie : trois branches, une proportion fixée par le client, une méthode en deux temps et quatre pièces à garder au dossier.
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Lire l'articleTronc communPersonne politiquement exposée : la vigilance en assurance
Qui est une personne politiquement exposée, pendant combien de temps, et quelle vigilance renforcée appliquer au client et au bénéficiaire d'assurance vie.
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Lire l'articleOrganiser ses heures15 heures en 2027 : le plan d'une heure par semaine
Une heure par semaine du 11 janvier au 23 avril 2027 suffit à boucler vos 15 heures DDA avec deux semaines de marge. Voici le calendrier et les dates de dépôt.
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Lire l'articleFinancementPlan de développement des compétences : le cas du cabinet
Dans un cabinet de courtage, le plan de développement des compétences porte d'abord les 15 heures DDA de chaque salarié : du temps de travail effectif.
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Lire l'articleSpécialitésPER individuel : conseiller l'entrée et la sortie
PER individuel : déduire ou non les versements, cas de déblocage, sortie en capital ou en rente, fiscalité et transmission. La méthode de conseil pas à pas.
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Lire l'articleOrganisationUne spécialité par an : quatre ans de formation sans redite
Refaire chaque année la même formation DDA actualise mal vos compétences. Faire tourner les spécialités que vous distribuez donne quatre années utiles.
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Lire l'articleFinancementOPCO EP : financer la formation dans une petite agence
L'OPCO EP finance les salariés des entreprises de proximité, pas ceux des agences générales (Atlas). Dépôt un mois avant, au plus tard le 30 novembre.
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Lire l'articleFinancementOPCO Atlas : former les salariés d'un cabinet de courtage
Les salariés des cabinets de courtage (IDCC 2247) relèvent d'Atlas. Dépôt avant la formation sur myAtlas, critères de branche, campusAtlas, TVA au 1er octobre.
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Lire l'articleFinancementMandataire micro-entrepreneur : financer sa formation DDA
Un mandataire micro-entrepreneur peut faire financer sa formation par le fonds de son attestation CFP, AGEFICE ou FIF PL, à condition d'avoir versé une CFP.
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Lire l'articleStatutsMandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) : statut et 15 h
Le MIA distribue pour le compte d'un courtier, d'un agent ou d'un mandataire, s'immatricule à l'ORIAS et suit au moins 15 heures de formation continue par an.
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Lire l'articleStatutsMandataire d'assurance : statut, mandant et formation
Le mandataire d'assurance tient son mandat d'un assureur sans être agent général : capacité de niveau II, pas de gestion de sinistres, 15 heures par an.
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Lire l'articleContrôleCompagnie mandante : ce qu'elle peut demander sur vos heures
Votre compagnie mandante peut demander la preuve de vos 15 heures : organisme, date, durée, modalités et thèmes de chaque formation. Quoi fournir, et comment.
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Lire l'articleSpécialitésLoi Lemoine : ce que l'intermédiaire doit expliquer au client
Loi Lemoine : résiliation à tout moment, questionnaire de santé supprimé sous conditions, droit à l'oubli à 5 ans. Ce que vous expliquez, et ses limites.
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Lire l'articleDevoir de conseilIPID assurance : contenu, remise et preuve pour le distributeur
L'IPID est le document normalisé du produit d'assurance non-vie : établi par le concepteur, il est remis au client avant la conclusion, et la remise se prouve.
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Lire l'articleStatutsIntermédiaire européen en France : quelles règles de formation ?
Un intermédiaire européen en LPS ou en succursale en France suit la formation continue de son État d'origine, fondée sur au moins quinze heures par an.
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Lire l'articleOrganisationIntégrer un nouveau MIA dans un réseau : la check-list
Intégrer un MIA, c'est vérifier capacité et honorabilité, signer un mandat écrit, faire adhérer à une association si besoin, notifier l'ORIAS et former.
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Lire l'articleImmatriculationInscription ORIAS du courtier : étapes, pièces et délais
Inscription ORIAS du courtier : Kbis, capacité de niveau I, association agréée, RC pro, 25 euros, puis deux mois d'instruction au plus. Les étapes dans l'ordre.
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Lire l'articleRéglementationRèglement européen sur l'IA : ce qui s'applique aux courtiers
Le règlement IA vise surtout vos usages : maîtrise de l'IA et transparence déjà applicables, tarification vie et santé à haut risque dès décembre 2027.
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Lire l'articleTronc communGouvernance produit (POG) : les obligations du distributeur
Le distributeur doit obtenir et comprendre les informations produit, vendre dans le marché cible, alerter le concepteur et consigner le tout par écrit, daté.
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Lire l'articleObligationSigles de l'assurance : IAS, MIA, COA, POG, IPID expliqués
IAS, COA, AGA, MIA, POG, IPID, DER, LCB-FT : les sigles de la distribution d'assurance expliqués un par un, avec leur texte et les confusions à éviter.
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Lire l'articleTronc communGel des avoirs : le criblage au quotidien du cabinet
Gel des avoirs : qui cribler, quand, avec quel registre, et que faire d'une correspondance. Une obligation de résultat, sans approche par les risques.
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Lire l'articleTronc communFraude au changement de RIB : protéger le cabinet
Fraude au changement de RIB : les signaux d'alerte, la règle du contre-appel, quatre verrous simples et les bons gestes si le virement est déjà parti.
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Lire l'articleStatuts« Formation ORIAS » : ce que recouvre vraiment l'expression
L'ORIAS ne délivre aucune formation. « Formation ORIAS » désigne la capacité d'entrée (150 heures en niveaux I et II) ou, par abus, les 15 heures annuelles.
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Lire l'articleTronc communFormation LCB-FT en assurance : l'essentiel pour l'intermédiaire
L'intermédiaire d'assurance est assujetti à la LCB-FT : classification des risques, vigilance, déclaration à Tracfin, gel des avoirs et formation du personnel.
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Lire l'articleStatutsFormation IOBSP ou formation DDA : ne pas les confondre
La formation IOBSP ouvre l'accès au crédit, la formation DDA entretient chaque année vos compétences en assurance : deux codes, deux obligations distinctes.
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Lire l'articleStatutsFormation IAS ou formation DDA : quelle différence ?
La formation IAS donne, une fois, la capacité pour s'immatriculer à l'ORIAS. La formation DDA est la formation continue de 15 heures, à refaire chaque année.
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Lire l'articleStatutsFormation IAS niveau 1, 2 ou 3 : quel niveau pour votre statut
Niveau I pour le courtier et l'agent général, niveau II pour les mandataires, niveau III pour l'accessoire et certains salariés : le tableau et les textes.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresFormation DDA du salarié : sur le temps de travail ou non ?
La formation DDA conditionne l'exercice de la fonction : l'article L. 6321-2 du code du travail en fait un temps de travail effectif, rémunéré par l'employeur.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresSe former sur mobile entre deux rendez-vous : mode d'emploi
Vos 15 heures DDA peuvent se suivre sur smartphone, en séquences courtes : le code des assurances l'admet. Méthode, découpage et pièges à éviter, pas à pas.
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Lire l'articleObligationSalariés des compagnies d'assurance : leurs 15 heures
Les salariés d'une compagnie d'assurance qui distribuent doivent 15 heures de formation par an, comme les intermédiaires : qui est concerné, comment le prouver.
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Lire l'articleObligationMutuelles et institutions de prévoyance : la formation DDA
Les conseillers des mutuelles et des institutions de prévoyance qui distribuent doivent eux aussi 15 heures de formation par an : les textes qui le prévoient.
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Lire l'articleObligationFormation DDA : 12 idées reçues corrigées, textes à l'appui
L'ORIAS ne contrôle pas vos heures, aucune autorité n'agrée les formations, les heures ne se reportent pas, le distanciel est admis : 12 idées reçues corrigées.
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Lire l'articleFinancementFormation DDA gratuite : ce qui existe vraiment
Une formation DDA à 0 € existe sous condition : partenariat commercial ou prise en charge par l'AGEFICE, le FIF PL ou un OPCO. Ce qu'il faut vérifier avant.
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Lire l'articleContrôleFormation DDA et ORIAS : le lien exact entre les deux
L'ORIAS tient le registre mais ne contrôle pas la formation continue : vos 15 heures peuvent être demandées par votre association, votre mandant ou l'ACPR.
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Lire l'articleFinancementFormation DDA : charge déductible et traitement comptable
Vos 15 heures DDA sont une charge déductible : frais généraux pour une société ou un BIC, dépense professionnelle pour un BNC. La méthode, statut par statut.
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Lire l'articleObligationFormation DDA : c'est quoi ? La réponse en cinq minutes
La formation DDA est la formation continue obligatoire des distributeurs d'assurance : au moins 15 heures par an, sur les compétences de l'article A. 512-8.
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Lire l'articleStatutsFormation courtier en assurance : devenir courtier et se former
Pour devenir courtier : capacité de niveau I, immatriculation ORIAS et adhésion à une association agréée. Ensuite, 15 heures de formation continue chaque année.
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Lire l'articleObligationFormation continue de l'intermédiaire : obligatoire et utile
Le code des assurances impose au moins 15 heures de formation continue par an aux intermédiaires et à leur personnel : qui est concerné, quoi suivre, comment.
· 14 min de lecture
Lire l'articleOrganiser ses heuresFinir ses 15 heures DDA avant le 31 décembre : la méthode
Les 15 heures DDA s'apprécient par année et aucun texte ne prévoit de report : début octobre, 1 h 10 par semaine suffit ; début novembre, 1 h 45 environ.
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Lire l'articleFinancementFIF PL : faire financer les 15 heures de l'agent général
Les agents généraux (NAF 6622Z, 6629Z) relèvent du FIF PL : en 2026, le e-learning est plafonné à 175 € par jour et 525 € par an, sous réserve d'accord.
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Lire l'articleContrôleFormation continue : ce que chaque association agréée demande
ENDYA, ANACOFI Courtage, CNCEF Assurance, Votrasso, CNCGP : même socle légal, 15 heures et liste nominative annuelle, mais des pratiques qui diffèrent.
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Lire l'articleSpécialitésÉquivalence de garanties : monter une substitution complète
Une substitution acceptée se prépare : fiche personnalisée du prêteur, comparatif critère par critère, quotités identiques, courrier motivé, délai de 10 jours.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresEntretien professionnel : y parler de la formation DDA
L'entretien de parcours professionnel, tous les quatre ans, est le bon moment pour parler des 15 heures DDA. Mais elles ne suffisent pas au bilan des huit ans.
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Lire l'articleRéglementationDORA et intermédiaires d'assurance : qui est concerné ?
DORA vise les intermédiaires d'assurance mais exclut les micro, petites et moyennes entreprises : la plupart des cabinets sont hors champ, sans être hors sujet.
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Lire l'articleTronc communDocument d'entrée en relation : ce que le courtier y met
Le DER du courtier réunit identité, immatriculation, liens avec les assureurs, fondement du conseil, rémunération, réclamations et médiation, avant le contrat.
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Lire l'articleOrganisationDirigeant de cabinet : répondre de la formation de l'équipe
Le dirigeant doit ses propres 15 heures et doit pouvoir produire, pour chaque collaborateur concerné, la liste datée de ses formations : voici la méthode.
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Lire l'articleTronc communDevoir de conseil : 8 décisions de justice à connaître
Huit arrêts de la Cour de cassation sur le devoir de conseil en assurance, de 1964 à 2023, et ce que chacun change concrètement dans vos dossiers clients.
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Lire l'articleSpécialitésDevoir de conseil en assurance vie : ce que l'ACPR attend
En assurance vie, l'ACPR attend un recueil complet, un profil de risque objectif, un conseil motivé par écrit et une revue régulière : voici la méthode.
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Lire l'articleTronc communDevoir de conseil en assurance : le guide du distributeur
Le devoir de conseil impose de préciser par écrit les besoins du client, de proposer un contrat cohérent et de motiver ce choix. Méthode en quatre étapes.
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Lire l'articleTronc communDémarchage téléphonique en assurance : les règles en vigueur
Depuis le 11 août 2026, démarcher par téléphone exige le consentement préalable du consommateur, prouvé, et l'appel d'assurance reste enregistré deux ans.
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Lire l'articleTronc communDéclaration de soupçon Tracfin : le guide de l'intermédiaire
L'intermédiaire déclare à Tracfin, via ERMES, toute opération qu'il soupçonne liée à une infraction punie de plus d'un an, sans jamais en parler au client.
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Lire l'articleStatutsDDA et DCI : organiser ses 15 heures et ses 7 heures
Assurance et crédit immobilier : deux obligations annuelles distinctes, 15 heures au titre de la DDA et 7 heures au titre de la DCI. Comment les organiser.
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Lire l'articleObligationDDA assurance : définition, textes et ce qu'elle change
La DDA, directive (UE) 2016/97, encadre la vente d'assurance depuis le 1er octobre 2018 : recueil des besoins, information normalisée, 15 h de formation par an.
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Lire l'articleContrôlePlusieurs organismes pour vos 15 h : comment cumuler
Vous pouvez répartir vos 15 heures DDA entre plusieurs organismes, à condition que chaque heure soit documentée : organisme, date, durée, modalités, thèmes.
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Lire l'articleOrganisationCréer son cabinet de courtage : le calendrier de la 1re année
Créer un cabinet de courtage suit un ordre : capacité, Kbis, association agréée, RC pro, ORIAS, puis conformité et 15 heures. Le calendrier mois par mois.
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Lire l'articleContrôleCourtier grossiste : ce qu'il peut exiger de ses mandataires
Un courtier grossiste peut exiger de ses mandataires la preuve de leur immatriculation, de leur capacité et de leurs 15 heures par an. Quoi vérifier et comment.
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Lire l'articleSpécialitésConvention AERAS : accompagner un emprunteur à risque aggravé
La convention AERAS ouvre à l'emprunteur à risque aggravé de santé trois niveaux d'examen automatiques. Voici comment l'intermédiaire conduit le dossier.
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Lire l'articleSpécialitésContrat responsable et 100 % Santé : l'essentiel à vérifier
Un contrat responsable suit un cahier des charges : planchers, plafonds, frais interdits et paniers 100 % Santé. Ce qu'il faut vérifier avant de conseiller.
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Lire l'articleTronc communConflits d'intérêts : cartographier ceux de son cabinet
Recenser les conflits d'intérêts du cabinet, les prévenir avant de les divulguer, tenir le registre et encadrer les cadeaux : la méthode sur un cas concret.
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Lire l'articleStatutsHonorabilité, RC pro, garantie financière : les conditions
Honorabilité, capacité, RC professionnelle, garantie financière, association agréée : les conditions d'exercice d'un intermédiaire et leurs montants 2026.
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Lire l'articleFinancementCode NAF 6622Z : quel financeur pour votre formation ?
Le code NAF 6622Z ne désigne pas votre financeur : c'est l'IDCC du bulletin de paie pour un salarié, l'attestation CFP de l'URSSAF pour un non-salarié.
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Lire l'articleSpécialitésClause bénéficiaire démembrée : la rédiger sans piège
Une clause démembrée donne le capital au conjoint en quasi-usufruit et une créance aux enfants : elle tient si rédaction, fiscalité et convention suivent.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresChoisir un organisme de formation DDA : 10 critères vérifiables
Un bon organisme de formation DDA se vérifie sur pièces : déclaration d'activité, Qualiopi, programme A.512-8, attestation complète, heures tracées, prix clair.
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Lire l'articleStatutsCGP et formation DDA : cumuler CIF et IAS sans s'y perdre
Un CGP inscrit CIF et IAS doit ses heures CIF à son association et au moins 15 heures DDA par an en assurance : deux obligations à suivre et prouver à part.
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Catastrophe naturelle : 30 jours après l'arrêté pour déclarer, franchise de 380 € ou 1 520 € en sécheresse, 10 % pour un professionnel. Les délais à rappeler.
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Budget formation d'agence générale : 15 heures par personne qui distribue, apports de la compagnie, FIF PL pour l'agent et OPCO Atlas pour les salariés.
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Après 70 ans, seules les primes versées sont taxées au décès, après un abattement global de 30 500 € ; les gains y échappent. Ce que l'article 757 B change.
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Assurance décennale obligatoire : activités déclarées, date d'ouverture de chantier, attestation, refus et BCT. Les points de conseil pour assurer un artisan.
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Au 30 juin 2026, cinq associations sont agréées par l'ACPR pour les courtiers d'assurance : CNCEF Assurance, Votrasso, ANACOFI Courtage, ENDYA et CNCGP.
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Lire l'articleStatutsApporteur d'affaires en assurance : êtes-vous concerné ?
L'apporteur qui se borne à mettre en relation est un indicateur, hors DDA. S'il présente ou aide à conclure un contrat, il distribue et doit s'immatriculer.
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Lire l'articleStatutsAgent général : les formations de la compagnie comptent-elles ?
Oui, les formations de la compagnie comptent dans les 15 heures de l'agent général, si elles portent sur des compétences éligibles, adaptées et tracées.
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Lire l'articleFinancementAGEFICE : faire financer sa formation de dirigeant non salarié
L'AGEFICE finance la formation des dirigeants non salariés à jour de leur CFP : en 2026, le e-learning est plafonné à 20 € de l'heure, sous réserve d'accord.
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Lire l'articlePrêt à valider vos quinze heures ?
Le parcours DDA 15 se suit entièrement à distance, en séquences consécutives ou non. Une prise en charge par votre opérateur de compétences reste possible selon votre statut et vos droits, à vérifier auprès de lui.