Tout savoir sur la formation DDA, registre unique et OPCO
Ce que le code des assurances impose, ce que votre association agréée vérifie, et comment faire financer vos quinze heures. Des repères sourcés par DDA 15, le spécialiste de la formation DDA, pour les distributeurs d'assurance.
Inscription ORIAS : conditions, formation, frais et renouvellement
Inscription ORIAS : qui doit s'immatriculer, la capacité (stage de 150 heures en niveaux I et II), 25 euros par catégorie, deux mois d'instruction, renouvellement au 1er mars, puis 15 heures de formation par an.
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Lire l'articleContrôleWebinaire de formation DDA : compte-t-il dans vos 15 h ?
Un webinaire ou un séminaire compte dans vos 15 heures DDA s'il porte sur les compétences de l'article A. 512-8 et s'il est tracé, avec une attestation.
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Lire l'articleTronc communVente à distance d'assurance : information et renonciation
Vente d'assurance à distance : informations à remettre avant la conclusion, renonciation de 14 jours ou 30 en vie, point de départ et preuve à garder.
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Lire l'articleRéglementationValue for money en assurance : ce qu'attend l'ACPR
Pas d'obligation autonome de value for money : l'ACPR la porte par sa recommandation 2024-R-01. Le distributeur justifie par écrit les frais conseillés.
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Lire l'articleObligationTransposition de la DDA en France : les textes de 2018
Transposition de la DDA en France : ordonnance du 16 mai 2018, décret du 1er juin 2018, règles au 1er octobre 2018 et 15 heures depuis février 2019.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresTest de positionnement formation DDA : à quoi il sert
Le test de positionnement d'une formation DDA n'est pas un examen : passé après l'inscription, il situe votre niveau de départ et repère les points à travailler.
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Lire l'articleFinancementSubrogation en formation : qui avance les frais ?
AGEFICE et FIF PL remboursent après la formation : vous avancez les frais. Chez l'OPCO Atlas, la subrogation cesse le 1er octobre 2026, sauf exceptions.
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Lire l'articleRéglementationStratégie investisseur de détail : l'effet sur la DDA
La stratégie pour l'investissement de détail (RIS) modifiera la DDA, mais son texte n'est pas publié : ce que prévoit l'accord et ce qui reste à venir.
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Lire l'articleTronc communSignature électronique en assurance : quel niveau eIDAS ?
Signature simple, avancée ou qualifiée : ce que dit le règlement eIDAS, ce que chaque niveau prouve, et comment le choisir selon l'enjeu de chaque acte.
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Lire l'articleTronc communRGPD en cabinet d'assurance : santé, durées, registre
Registre, base légale par finalité, données de santé sous exception, durées et purge : le RGPD appliqué au cabinet d'assurance, point par point.
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Lire l'articleTronc communRémunération du courtier : transparence et honoraires
Transparence sur la rémunération du courtier : avant la souscription, la nature (commission, honoraire, avantage) et le montant de tout honoraire.
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Lire l'articleRéglementationRéglementation distribution assurance 2027 : ce qui change
Nouveautés 2027 : code APE 66.22Y au 1er janvier, anti-blanchiment au 10 juillet, IA à haut risque au 2 décembre. Les 15 heures DDA ne changent pas.
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Lire l'articleSpécialitésRègle proportionnelle : la sous-assurance expliquée
Règle proportionnelle de capitaux ou de prime : comment elle réduit une indemnité, comment la calculer et comment prévenir la sous-assurance du client.
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Lire l'articleContrôleRegistre des formations du cabinet : modèle gratuit
Modèle gratuit de registre des formations du cabinet : une ligne par formation et personne, les cinq mentions de l'article R. 512-13-1, le cumul annuel.
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Lire l'articleFinancementPrise en charge formation refusée : motifs et solutions
Prise en charge de formation refusée : un délai, une pièce, un mauvais guichet ou un critère en est presque toujours la cause. Motifs et solutions.
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Lire l'articleOrganisationFormation DDA la première année : y a-t-il un prorata ?
Embauche ou immatriculation en cours d'année : le code des assurances n'écrit aucun prorata. Visez 15 heures dès la première année, preuves à l'appui.
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Lire l'articleRéglementationRecommandations ACPR : la liste utile au distributeur
Trois recommandations ACPR de 2024 encadrent le distributeur : gouvernance produit, réclamations, recueil des besoins. Leur portée et la liste utile.
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Lire l'articleTronc communRéclamations en assurance : délais, registre et médiation
Réclamations en assurance : accusé sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois au plus, registre de suivi et médiateur mentionné dans chaque réponse.
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Lire l'articleContrôleRCCI et contrôle interne : suivre la formation au cabinet
Aucun texte n'impose de RCCI à un courtier d'assurance, mais le contrôle interne doit suivre la formation de chacun. Qui désigner, quoi vérifier, et quand.
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Lire l'articleImmatriculationRapport annuel ORIAS : ce que disent les chiffres
69 970 intermédiaires et 118 308 inscriptions fin 2024 : le rapport annuel de l'ORIAS décrit la profession, ses statuts, ses sorties et ses contrôles.
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Lire l'articleTronc communRapport de conseil en assurance : le modèle commenté
Le rapport de conseil précise par écrit les besoins du client, le contrat conseillé et ses raisons (art. L. 521-4). Voici un modèle commenté en neuf blocs.
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Lire l'articleImmatriculationRadiation ORIAS : les causes et comment se réinscrire
La moitié des sorties du registre ORIAS vient d'un défaut de renouvellement au 1er mars. Les causes de radiation, leurs suites et comment se réinscrire.
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Lire l'articleObligationDistributeur d'assurance : définition et champ de la DDA
Trois familles sont distributeurs selon l'article L. 511-1 : intermédiaires, intermédiaires à titre accessoire, assureurs. Définition, exclusions, effets.
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Lire l'articleContrôleQuestionnaire ACPR et preuve de formation LCB-FT
Qui reçoit le questionnaire annuel de l'ACPR, ce qu'il demande exactement, et la preuve de formation LCB-FT a tenir prête le jour ou un contrôle la réclame.
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Lire l'articleContrôleQuestionnaire ACPR aux courtiers : répondre sur la formation
L'enquête de l'ACPR demande aux courtiers si leur personnel est formé à la LCB-FT et quelle part des effectifs l'a été. Comment préparer une réponse juste.
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Lire l'articleSpécialitésQuelle spécialité DDA choisir selon vos contrats ?
Quelle spécialité DDA choisir : la matrice contrats vendus et spécialité, un plan sur quatre ans sans redite, et ce que l'article A. 512-8 exige vraiment.
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Lire l'articleActualitéPriorités de contrôle ACPR 2027 pour les intermédiaires
Le programme 2027 de l'ACPR n'est pas encore publié. Les signaux de 2026 visent déjà les réseaux d'intermédiaires, la vente à distance, le recueil client.
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Lire l'articleSpécialitésPrévoyance TNS : chiffrer le besoin d'un indépendant
Prévoyance TNS : partir du revenu réel, déduire le régime obligatoire, ajouter les charges qui continuent, puis calibrer les garanties. Méthode en 5 temps.
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Lire l'articleSpécialitésPréférences de durabilité en assurance vie : les recueillir
Préférences de durabilité en assurance vie : trois branches, une proportion fixée par le client, une méthode en deux temps et quatre pièces au dossier.
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Lire l'articleTronc communPersonne politiquement exposée : la vigilance en assurance
Qui est une personne politiquement exposée, pendant combien de temps, et quelle vigilance renforcée appliquer au client et au bénéficiaire d'assurance vie.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresPlanifier ses 15 heures DDA 2027 : une heure par semaine
Une heure par semaine du 11 janvier au 23 avril 2027 suffit pour vos 15 heures DDA, avec deux semaines de marge. Le calendrier et les dates de dépôt.
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Lire l'articleFinancementPlan de développement des compétences : le cas du cabinet
Dans un cabinet de courtage, le plan de développement des compétences porte d'abord les 15 heures DDA de chaque salarié : du temps de travail effectif.
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Lire l'articleSpécialitésPER individuel : conseiller l'entrée et la sortie
PER individuel : déduire ou non les versements, cas de déblocage, sortie en capital ou en rente, fiscalité et transmission. La méthode de conseil complète.
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Lire l'articleFinancementMandataire micro-entrepreneur : financer sa formation DDA
Un mandataire micro-entrepreneur peut faire financer sa formation par le fonds de son attestation CFP, AGEFICE ou FIF PL, s'il a versé une contribution.
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Lire l'articleStatutsMIA assurance : statut du mandataire d'intermédiaire et 15 h
Le MIA distribue pour le compte d'un courtier, d'un agent ou d'un mandataire, s'immatricule à l'ORIAS et suit au moins 15 heures de formation par an.
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Lire l'articleStatutsMandataire d'assurance : statut, mandant et formation
Le mandataire d'assurance tient son mandat d'un assureur sans être agent général : capacité de niveau II, pas de gestion de sinistres, 15 heures par an.
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Lire l'articleContrôleCompagnie mandante : quel justificatif de formation ?
Votre compagnie mandante peut demander le justificatif de vos 15 heures : organisme, date, durée, modalités et thèmes de chaque formation. Quoi fournir.
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Lire l'articleSpécialitésLoi Lemoine : ce que l'intermédiaire explique au client
Loi Lemoine : résiliation à tout moment, questionnaire de santé supprimé sous conditions, droit à l'oubli à 5 ans. Ce que vous expliquez, et ses limites.
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Lire l'articleTronc communLCB-FT du courtier : ce que les 15 h ne couvrent pas
Les quinze heures du code des assurances et l'obligation LCB-FT de l'article L. 561-34 sont deux textes distincts : ce que chacun exige, sans les confondre.
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Lire l'articleDevoir de conseilIPID assurance : contenu, remise et preuve du distributeur
L'IPID, document d'information normalisé du produit non-vie, est établi par le concepteur et remis au client avant la conclusion. La remise se prouve.
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Lire l'articleStatutsIntermédiaire européen en LPS : quelle formation continue ?
Un intermédiaire européen en LPS ou en succursale en France suit la formation continue de son État d'origine, fondée sur au moins quinze heures par an.
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Lire l'articleOrganisationIntégrer un nouveau MIA dans un réseau : la check-list
Intégrer un MIA, c'est vérifier capacité et honorabilité, signer un mandat écrit, faire adhérer à une association si besoin, notifier l'ORIAS et former.
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Lire l'articleImmatriculationInscription ORIAS du courtier : étapes, pièces et délais
Inscription ORIAS du courtier : Kbis, capacité de niveau I, association agréée, RC pro, 25 euros, puis deux mois d'instruction au plus, étape par étape.
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Lire l'articleRéglementationRèglement IA : ce qui s'applique aux courtiers
Le règlement IA vise surtout vos usages : maîtrise de l'IA et transparence déjà applicables, tarification vie et santé à haut risque dès décembre 2027.
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Lire l'articleTronc communGouvernance produit (POG) : les obligations du distributeur
Gouvernance produit (POG) : le distributeur obtient et comprend l'information produit, vend dans le marché cible, alerte le concepteur et consigne tout.
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Lire l'articleObligationSigles de l'assurance : IAS, MIA, COA, POG, IPID expliqués
IAS, COA, AGA, MIA, POG, IPID, DER, LCB-FT : les sigles de la distribution d'assurance expliqués un par un, avec leur texte et les confusions à éviter.
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Lire l'articleTronc communGel des avoirs : le criblage au quotidien du cabinet
Gel des avoirs : qui cribler, quand, avec quel registre, et que faire d'une correspondance. Une obligation de résultat, sans approche par les risques.
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Lire l'articleTronc communFraude au changement de RIB : protéger le cabinet
Fraude au changement de RIB : les signaux d'alerte, la règle du contre-appel, quatre verrous simples et les bons gestes si le virement est déjà parti.
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Lire l'articleStatuts« Formation ORIAS » : ce que recouvre vraiment l'expression
L'ORIAS ne vend aucune formation. L'expression désigne la capacité pour s'inscrire (150 heures en niveaux I et II), puis les 15 heures annuelles.
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Lire l'articleStatutsFormation IAS ou formation DDA : quelle différence ?
Formation IAS ou DDA : la capacité professionnelle s'acquiert une fois pour entrer dans le métier, la formation continue de 15 heures revient chaque année.
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Lire l'articleStatutsFormation IAS niveau 1, 2 ou 3 : quel niveau pour vous ?
Formation IAS niveau 1, 2 ou 3 : le niveau exigé selon votre statut ou votre poste, la durée du stage, le livret, puis les 15 heures de formation par an.
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Salarié qui distribue de l'assurance : vos 15 heures DDA conditionnent votre fonction. Temps de travail, salaire maintenu, coût à la charge de l'employeur.
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Formation DDA des salariés de compagnie d'assurance : ceux qui distribuent doivent 15 heures par an, comme les intermédiaires. Qui, et quelle preuve.
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Formation DDA en présentiel ou à distance : les trois formats comptent pareil. Agenda, coût, preuve de durée et plafonds 2026 des financeurs comparés.
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Formation DDA en mutuelle : les conseillers des mutuelles et institutions de prévoyance qui distribuent doivent 15 heures par an, selon les textes.
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Lire l'articleObligationFormation DDA : 12 idées reçues corrigées
Formation DDA, idées reçues : prorata, six thèmes, preuves à cinq ans, ORIAS, OPCO EP, note minimale, CPF. Douze erreurs corrigées, texte à l'appui.
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Lire l'articleFinancementFormation DDA gratuite : ce qui compte vraiment en 2026
Une formation DDA gratuite compte si elle porte sur l'article A. 512-8 et si vous pouvez prouver organisme, date, durée, modalités et thèmes. Guide 2026.
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L'ORIAS ne demande aucun justificatif de formation DDA au renouvellement. Qui vérifie vos 15 heures, et la vraie chaîne du courtier jusqu'au registre.
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Lire l'articleFinancementFormation DDA : charge déductible et traitement comptable
La formation DDA est déductible : frais généraux pour une société ou un BIC, dépense professionnelle en BNC. Le traitement comptable, statut par statut.
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Lire l'articleStatutsFormation courtier en assurance : devenir, puis 15 h par an
Devenir courtier : capacité de niveau I, association agréée et immatriculation ORIAS. Ensuite, 15 heures de formation continue par an, prouvées une à une.
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Lire l'articleStatutsFormation conseiller en assurance : capacité, puis 15 h/an
Devenir conseiller en assurance : la capacité professionnelle à justifier avant de vendre, le niveau selon le poste, puis 15 heures de formation par an.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresFormation DDA avant le 31 décembre : date limite 2026
Date limite des 15 heures DDA, année civile, rythme par semaine restante, preuve à garder : la méthode pour finir votre formation avant le 31 décembre.
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Lire l'articleSpécialitésÉquivalence de garanties : monter une substitution complète
Substitution d'assurance emprunteur : fiche personnalisée du prêteur, comparatif critère par critère, quotités identiques, courrier motivé au prêteur.
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Lire l'articleOrganiser ses heuresEntretien professionnel : y parler de la formation DDA
L'entretien professionnel, devenu entretien de parcours, est le moment de parler des 15 heures DDA, qui ne suffisent pas au bilan des huit ans.
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DORA vise les intermédiaires d'assurance mais exclut les micro, petites et moyennes entreprises : la plupart des cabinets sont hors champ, pas hors sujet.
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Le document d'entrée en relation du courtier : identité, ORIAS, liens avec les assureurs, fondement du conseil, rémunération, réclamations et médiation.
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Le dirigeant doit ses propres 15 heures et doit pouvoir produire, pour chaque collaborateur concerné, la liste datée de ses formations : voici la méthode.
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Jurisprudence du devoir de conseil en assurance : huit arrêts de la Cour de cassation, de 1964 à 2023, et ce que chacun change dans vos dossiers.
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En assurance vie, l'ACPR attend un recueil complet, un profil de risque objectif, un conseil motivé par écrit et une revue régulière : voici la méthode.
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Le devoir de conseil impose de préciser par écrit les besoins du client, de proposer un contrat cohérent et de motiver ce choix. Méthode en quatre étapes.
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R. 512-13-1 du code des assurances d'un côté, L. 561-34 du code monétaire de l'autre : deux obligations distinctes pour un meme intermédiaire, et leurs preuves.
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Depuis le 11 août 2026, démarcher par téléphone exige le consentement préalable du consommateur, prouvé, et l'appel d'assurance reste enregistré deux ans.
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L'intermédiaire déclare à Tracfin, via ERMES, toute opération qu'il soupçonne liée à une infraction punie de plus d'un an, sans jamais en parler au client.
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La DDA, directive (UE) 2016/97 dite IDD, encadre la vente d'assurance depuis 2018 : conseil écrit, IPID, gouvernance produit et 15 h de formation par an.
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Vous pouvez cumuler plusieurs organismes de formation pour vos 15 heures DDA, si chaque heure est documentée : organisme, date, durée, modalités et thèmes.
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Créer un cabinet de courtage suit un ordre : capacité, Kbis, association agréée, RC pro, ORIAS, puis conformité et 15 heures. Le calendrier mois par mois.
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La convention AERAS ouvre à l'emprunteur à risque aggravé de santé trois niveaux d'examen automatiques. Voici comment l'intermédiaire conduit le dossier.
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Recenser les conflits d'intérêts d'un cabinet de courtage, les prévenir avant de les divulguer, tenir le registre et encadrer les cadeaux : la méthode.
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Honorabilité, capacité, RC professionnelle, garantie financière, association agréée : les conditions d'exercice d'un intermédiaire et leurs montants 2026.
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Assurance vie après 70 ans : seules les primes versées sont taxées au décès, après un abattement global de 30 500 €, et les gains y échappent (CGI, 757 B).
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Assurance décennale d'un artisan : activités déclarées, date d'ouverture de chantier, attestation, refus et BCT. Les points de conseil avant de l'assurer.
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L'apporteur qui se borne à mettre en relation est un indicateur, hors DDA. S'il présente ou aide à conclure un contrat, il distribue et doit être inscrit.
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Lire l'articleQuestions sur le blog et la formation DDA
- À qui s'adressent les articles du blog DDA 15 ?
- Aux intermédiaires d'assurance immatriculés au registre unique tenu par l'ORIAS, courtiers, agents généraux, mandataires, à leurs dirigeants et aux salariés qui participent à la vente de contrats. Chaque article traite une question pratique de la formation continue : obligation, preuve, contrôle ou financement.
- Combien d'heures de formation DDA faut-il suivre chaque année ?
- Au moins quinze heures par an, selon le I de l'article R. 512-13-1 du code des assurances. C'est un plancher, pas un plafond. Aucun texte ne prévoit de report des heures d'une année sur l'autre : l'obligation de 15 heures s'apprécie chaque année.
- La formation DDA peut-elle se suivre en ligne ?
- Oui. Le II de l'article R. 512-13-1 du code des assurances prévoit des formations « en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non ». Un parcours en ligne, suivi à votre rythme, répond donc au texte.
- Quelles preuves de formation faut-il pouvoir présenter ?
- Pour chaque formation, le nom de l'entité qui l'a délivrée, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités (article R. 512-13-1, II). Le code des assurances ne fixe aucune durée de conservation chiffrée : il impose d'être en mesure de produire ces éléments à tout moment.
- L'ORIAS demande-t-il l'attestation de formation au renouvellement ?
- Non. L'ORIAS ne demande pas de justificatif de formation continue au renouvellement annuel de l'immatriculation (article A. 512-2 du code des assurances). Pour les courtiers, le contrôle de la formation continue est exercé par l'association professionnelle agréée.
- Où trouver une réponse plus complète sur un sujet ?
- Dans les dossiers de fond, qui traitent chaque sujet en entier, avec le numéro et la date de chaque texte. Les pages de questions, elles, donnent une réponse courte à une seule question, la réponse en tête.
Prêt à valider vos quinze heures ?
Le parcours DDA 15 se suit entièrement à distance, en séquences consécutives ou non. Une prise en charge par votre opérateur de compétences reste possible selon votre statut et vos droits, à vérifier auprès de lui.