Le budget formation d'une agence générale se construit en trois lignes : les quinze heures annuelles de l'agent et de chaque collaborateur qui distribue, les formations apportées par la compagnie mandante, et les formations de développement. Côté financement, l'agent relève du FIF PL et ses salariés de l'OPCO Atlas, sous réserve d'accord du financeur.
Prenons une agence générale à Angers. L'agent, installé depuis huit ans, emploie trois personnes : deux chargées de clientèle qui reçoivent les particuliers et les professionnels, et un gestionnaire sinistres. Chaque automne, la même question revient : combien prévoir pour la formation l'an prochain, qui former, et qui paiera quoi. Cet article vous donne une méthode en sept étapes et un exemple chiffré, pour arriver en janvier avec un plan clair plutôt qu'en décembre avec une urgence.
Pour la situation propre à votre statut, notre page consacrée à l'agent général d'assurance rassemble ce que le code des assurances vous demande. Ici, nous nous concentrons sur l'organisation et le financement.
Qui doit être formé dans une agence générale ?
La première ligne du budget n'est pas un montant : c'est une liste de noms.
L'agent lui-même
Le II de l'article L. 511-2 du code des assurances soumet les intermédiaires d'assurance à des exigences de formation et de développement professionnels continus. Le I de l'article R. 512-13-1 fixe le plancher : quinze heures par an. L'agent général, intermédiaire immatriculé, est donc concerné chaque année. S'il exerce avec un associé sous le même numéro, chacun a ses propres quinze heures : l'obligation est individuelle.
Les collaborateurs qui distribuent
Le même article vise le personnel des intermédiaires qui exerce des activités de distribution, c'est-à-dire qui présente, propose, aide à conclure des contrats, fournit des recommandations ou réalise des travaux préparatoires à leur conclusion. Vos chargées de clientèle sont concernées.
Les collaborateurs qui ne font que de la gestion
L'ACPR a précisé, dans sa revue de février 2019 consacrée à la mise en œuvre de la formation continue, que sont exclus du champ de l'obligation « les personnels des intermédiaires et des entreprises d'assurance exerçant uniquement des activités de gestion de contrats d'assurance ». Un gestionnaire sinistres qui ne présente ni ne propose aucun contrat peut donc être hors champ.
Le mot important est « uniquement ». Si ce gestionnaire répond aussi au téléphone et propose un avenant ou un contrat complémentaire, il distribue. La réponse dépend de ce qu'il fait réellement, pas de l'intitulé de son poste. Dans le doute, la fiche de poste tranche, et c'est elle que l'on vous demandera.
Pourquoi commencer par cette liste
L'ACPR indiquait dans la même publication que ses services s'attendent à ce que les professionnels puissent présenter la liste des personnes ou des catégories de personnes qu'il convient de former, tenue à jour des mutations internes. Votre budget part donc d'un document que vous devez de toute façon tenir.
Les trois lignes du budget formation
| Ligne | Ce qu'elle couvre | Qui la finance le plus souvent | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Obligation DDA | Les quinze heures par an de l'agent et de chaque collaborateur qui distribue | L'agence, avec un financement possible du FIF PL pour l'agent et de l'OPCO Atlas pour les salariés | Heures individuelles, non reportables d'une année sur l'autre |
| Formations de la compagnie | Lancements de produits, outils, procédures internes, parfois réglementation | La compagnie mandante | Elles peuvent compter dans les quinze heures si elles sont documentées ; le FIF PL ne les finance pas |
| Développement de l'agence | Management, développement commercial, pilotage, digitalisation | L'agence, avec un financement possible selon les critères du financeur | À choisir selon votre projet, pas selon l'obligation |
Cette distinction évite deux erreurs opposées : tout payer deux fois, ou croire que les formations de la compagnie suffisent toujours.
Ce que la compagnie mandante apporte, et ce qu'elle ne couvre pas
Les formations de la compagnie peuvent compter
L'article R. 512-13-1, II du code des assurances prévoit que la formation continue peut être assurée par « un organisme de formation, une entreprise d'assurance ou de réassurance, un intermédiaire d'assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement ». Une formation dispensée par votre compagnie mandante peut donc entrer dans vos quinze heures.
À une condition pratique : vous devez pouvoir produire, pour chaque formation, le nom de l'entité qui l'a délivrée, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités. Une réunion de lancement sans trace écrite, ou un webinaire dont vous ne connaissez pas la durée exacte, se valorise mal.
Elles ne couvrent pas toujours ce que votre poste exige
L'article A. 512-8 du code des assurances demande que les compétences spécifiques soient adaptées à la personne, en fonction de la nature des produits qu'elle distribue, des modes de distribution et des fonctions qu'elle exerce. Une formation centrée sur les produits d'une compagnie répond à une partie de cette exigence. Elle couvre plus rarement le devoir de conseil, la conformité, la lutte contre le blanchiment, les réclamations ou la distribution à distance, qui concernent pourtant tous vos collaborateurs.
C'est la raison pour laquelle beaucoup d'agences combinent les formations de la compagnie avec un parcours externe qui couvre ces thèmes transversaux. Nous détaillons ce point dans notre article sur l'agent général et les formations compagnie.
Le FIF PL ne finance pas les formations des compagnies
Les critères 2026 du FIF PL pour les agents généraux excluent expressément de la prise en charge « les formations délivrées par les Compagnies (dont les formations logiciel Compagnie) ». Ce n'est pas un problème en soi : ces formations sont déjà prises en charge par la compagnie. Mais il ne faut pas les faire figurer dans une demande au FIF PL.
Financer la formation de l'agent : le FIF PL
Pourquoi le FIF PL
L'agent général exerce une profession libérale. L'AGEFICE, qui finance les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services, renvoie expressément les professions libérales vers le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux, le FIF PL. La contribution qui alimente ce fonds est celle que vous versez comme travailleur indépendant : l'article L. 6331-48 du code du travail la fixe à au moins 0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 120 € pour 2026, porté à 0,34 % en cas de conjoint collaborateur.
Les critères 2026 pour les agents généraux
Les critères de prise en charge 2026 du FIF PL pour les agents généraux d'assurance (codes NAF 6622 Z et 6629 Z), validés en conseil de gestion le 20 novembre 2025 puis modifiés les 23 avril et 24 juin 2026, prévoient notamment :
- une prise en charge annuelle plafonnée à 1 050 € par professionnel, dans la limite du budget de la profession ;
- une prise en charge au coût réel plafonnée à 350 € par jour pour les formations cœur de métier, parmi lesquelles figure la « réglementation et conformité » ;
- pour le e-learning, une prise en charge plafonnée à 50 % des critères journaliers et limitée à 50 % des critères annuels de la profession ;
- une exigence de certification Qualiopi de l'organisme de formation.
Deux exclusions à connaître avant de déposer
Les mêmes critères excluent notamment « les formations traitant par jour plus de 2 thèmes différents de la directive DDA ». Un parcours qui traite de nombreux thèmes réglementaires dans une même journée doit donc être examiné avec attention. Avant de déposer, vérifiez le programme au regard de ce critère et, en cas de doute, interrogez le FIF PL. La décision appartient au financeur.
La demande se dépose en ligne, au plus tard dix jours calendaires après le premier jour de formation selon Service Public Entreprendre, et le remboursement intervient après la formation, sur attestation de présence et de règlement. Notre article sur le FIF PL pour l'agent général détaille la procédure.
Financer la formation des salariés : l'OPCO Atlas
L'opérateur compétent
Les salariés des agences générales relèvent de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335). L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'OPCO Atlas range cette convention dans son champ. Vos collaborateurs relèvent donc d'Atlas, pas d'un autre opérateur.
Ce que vous versez déjà
En tant qu'employeur, votre agence verse une contribution à la formation professionnelle : 0,55 % des revenus d'activité retenus pour les cotisations sociales en dessous de onze salariés (article L. 6331-1 du code du travail), 1 % à partir de onze salariés (article L. 6331-3). C'est cette contribution qui alimente les financements mutualisés.
Ce qu'Atlas peut prendre en charge
Les conditions de prise en charge d'Atlas (forfaits, plafonds, dispositifs) varient selon la branche et l'année : consultez les règles en vigueur au moment de votre demande. Deux points sont stables. D'abord, un organisme financé par un opérateur de compétences doit être certifié Qualiopi (article L. 6316-1 du code du travail). Ensuite, pour le plan de développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, Atlas indique que vous pouvez demander le versement de l'aide directement à l'organisme de formation, alors que pour d'autres dispositifs la subrogation de paiement ne s'applique plus depuis le 1er octobre 2026.
Le coût caché : le temps de travail
Pour vos salariés, la formation DDA est une formation obligatoire au sens de l'article L. 6321-2 du code du travail : elle « constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération ». Quinze heures par collaborateur, c'est donc aussi quinze heures de temps de travail rémunéré. Cette ligne pèse souvent plus que le prix de la formation elle-même, et elle doit figurer dans votre budget.
Former toute l'agence, sans reconstituer chaque dossier. Le parcours DDA 15 coûte 139 € net de taxe par personne, avec une spécialité au choix pour chacun. À partir de quatre apprenants, un devis entreprise regroupe les inscriptions, avec une attestation par collaborateur. Valider mes 15 h obligatoires
Construire le budget en sept étapes
- Dressez la liste nominative de l'agent et de chaque collaborateur, avec son poste et ses activités réelles de distribution.
- Classez chaque personne : soumise aux quinze heures, ou uniquement en gestion.
- Recensez les formations prévues par la compagnie pour l'année, avec leur durée et leurs thèmes, et vérifiez que vous en obtiendrez une trace écrite.
- Calculez le besoin résiduel de chaque personne : quinze heures moins les heures documentées fournies par la compagnie, en tenant compte des thèmes qui manquent.
- Chiffrez le coût direct des formations externes nécessaires, par personne.
- Chiffrez le coût temps : heures de formation des salariés multipliées par leur coût horaire chargé.
- Identifiez les financements possibles : FIF PL pour l'agent, Atlas pour les salariés, et notez les dates de dépôt de chaque demande dans votre agenda.
Exemple chiffré : l'agence d'Angers
Reprenons notre agence. Le gestionnaire sinistres n'exerce que de la gestion : il est hors champ, mais l'agent décide de le former sur la relation client et la protection des données, au titre du développement. Trois personnes sont soumises aux quinze heures : l'agent et les deux chargées de clientèle.
| Poste | Personnes | Coût unitaire | Total |
|---|---|---|---|
| Parcours DDA de 15 heures en ligne | 3 | 139 € | 417 € |
| Formations de la compagnie | 3 | Prises en charge par la compagnie | 0 € pour l'agence |
| Temps de travail des deux salariées | 2 × 15 heures | Coût horaire chargé de chacune | À calculer par l'agence |
| Formation de développement du gestionnaire | 1 | Selon l'offre retenue | À chiffrer |
Côté financement, l'agent peut déposer une demande au FIF PL pour sa propre formation, dans la limite des critères de sa profession et du coût réel. Pour les deux salariées, l'agence peut solliciter l'OPCO Atlas au titre du plan de développement des compétences. Ces prises en charge ne sont jamais garanties : construisez votre budget sur le coût total, et traitez les financements comme une recette possible, pas comme une certitude.
Le coût direct de l'obligation, 417 € pour trois personnes, est modeste. Ce qui fait la différence, c'est l'organisation : choisir des parcours adaptés à chaque poste, éviter les doublons avec la compagnie, et ne pas découvrir en décembre qu'une chargée de clientèle n'a que six heures documentées.
Planifier l'année, mois par mois
Un budget ne sert que s'il s'accompagne d'un calendrier.
- Janvier : validez la liste des personnes et les parcours de chacun. Déposez les demandes de financement qui doivent précéder le démarrage.
- Premier trimestre : lancez les parcours externes. Les collaborateurs avancent par séquences courtes, que le code des assurances admet expressément, « en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non ».
- Au fil de l'année : récupérez les attestations des formations de la compagnie au fur et à mesure.
- Septembre : faites un point des heures documentées de chacun. C'est le moment de corriger sans urgence.
- Novembre : terminez les parcours en retard, pour éviter la course des dernières semaines. Aucun texte ne prévoit de report des heures d'une année sur l'autre : l'obligation s'apprécie chaque année.
Pour le suivi lui-même, un tableau simple par collaborateur suffit : notre article sur le tableau de suivi des formations de l'équipe en propose un modèle.
Et si un collaborateur arrive en cours d'année ?
Un recrutement en cours d'année ne suspend pas l'obligation. Le nouveau collaborateur qui distribue des contrats entre dans le périmètre du II de l'article L. 511-2 dès son arrivée. Prévoyez donc, dans votre budget, une ligne de réserve pour au moins un parcours supplémentaire, et intégrez la formation dans son intégration : un parcours à distance, fractionnable en séquences, se cale facilement dans les premières semaines. Si la compagnie propose une formation d'accueil sur ses produits, elle complète utilement le parcours réglementaire, sans le remplacer.
De la même façon, si un collaborateur change de poste et se met à distribuer d'autres produits, révisez sa spécialité pour l'année suivante. Le budget reste le même ; seul le contenu change.
Qui peut vous demander la preuve de ces heures ?
En tant qu'agent général inscrit sous un même numéro à l'ORIAS, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'adhérer à une association professionnelle agréée (article L. 513-3, II, 4° du code des assurances). Personne ne vous réclamera donc une liste nominative chaque année par ce canal. L'obligation n'en reste pas moins entière, et la preuve peut vous être demandée par votre compagnie mandante ou, en cas de contrôle, par l'ACPR.
Ce que vous devez pouvoir produire est décrit par l'article R. 512-13-1, II : pour vous-même et pour chaque membre du personnel concerné, la liste des formations suivies, et pour chacune le nom de l'entité qui l'a délivrée, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités. Un budget bien tenu produit cette liste presque automatiquement.
À retenir
- Le budget commence par une liste nominative : l'agent et chaque collaborateur qui distribue ont leurs propres quinze heures.
- Les formations de la compagnie peuvent compter dans les quinze heures si elles sont documentées, mais elles couvrent rarement tous les thèmes utiles.
- L'agent relève du FIF PL : 1 050 € par an au plus en 2026, e-learning plafonné à 50 % des critères, formations des compagnies exclues.
- Les salariés relèvent de l'OPCO Atlas (IDCC 2335) ; leur formation DDA est du temps de travail effectif.
- Toute prise en charge reste soumise à l'accord du financeur : budgétez le coût total.
Questions fréquentes
Combien prévoir pour la formation DDA d'une agence générale ?
Comptez d'abord le coût direct : un parcours externe de quinze heures par personne soumise, soit 139 € par personne avec DDA 15. Ajoutez ensuite le temps de travail des salariés, quinze heures chacun, rémunérées comme du temps de travail effectif. Retranchez enfin les heures documentées apportées par la compagnie, et traitez les financements possibles comme une recette éventuelle, jamais garantie.
Les formations de ma compagnie comptent-elles dans mes quinze heures ?
Oui, elles peuvent compter. L'article R. 512-13-1, II du code des assurances cite l'entreprise d'assurance parmi ceux qui peuvent assurer la formation continue. Encore faut-il pouvoir produire, pour chaque formation, le nom de l'entité, la date, la durée, les modalités et les thèmes, et que le contenu soit adapté à votre poste au sens de l'article A. 512-8.
Quel financeur pour la formation d'un agent général ?
Le FIF PL, fonds des professionnels libéraux, dont relèvent les agents généraux d'assurance. En 2026, ses critères plafonnent la prise en charge à 1 050 € par an et par professionnel, avec des plafonds réduits pour le e-learning. L'organisme doit être certifié Qualiopi. Toute prise en charge reste soumise à l'acceptation du FIF PL.
Quel OPCO pour les salariés d'une agence générale d'assurance ?
L'OPCO Atlas. La convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335) figure dans le champ d'agrément d'Atlas, fixé par l'arrêté du 29 mars 2019. Les conditions de prise en charge varient selon l'année et le dispositif : vérifiez-les au moment de votre demande, et gardez en tête que l'accord n'est jamais automatique.
Mon gestionnaire sinistres doit-il faire quinze heures ?
Pas s'il exerce uniquement des activités de gestion. L'ACPR a indiqué en février 2019 que ces personnels sont exclus du champ de l'obligation. En revanche, s'il présente ou propose des contrats, même ponctuellement, il distribue et devient concerné. La fiche de poste et les activités réelles tranchent la question, pas l'intitulé du poste.
La formation des salariés doit-elle se faire sur le temps de travail ?
Oui. La formation DDA conditionne l'exercice d'une activité en application de dispositions légales et réglementaires. L'article L. 6321-2 du code du travail en fait un temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération. Elle ne peut donc pas être reportée sur le temps personnel du salarié, et ce temps doit figurer dans votre budget.
Qui contrôle les heures de formation d'une agence générale ?
L'agent général inscrit sous un même numéro n'est pas tenu d'adhérer à une association agréée, qui ne lui demandera donc pas de liste annuelle. La preuve peut en revanche être demandée par la compagnie mandante ou, lors d'un contrôle, par l'ACPR. L'ORIAS, lui, ne contrôle pas la formation continue au renouvellement de l'immatriculation.
Sources
- Code des assurances, art. L. 511-2 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036920434 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036979532 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. A. 512-8 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037447099 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. L. 513-3 (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043340400 (consulté le 19 septembre 2026)
- ACPR, « Mise en œuvre de la formation continue en application de la Directive sur la Distribution d'Assurances », Revue de l'ACPR, février 2019 : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20190221_article_dda_formation.pdf (consulté le 19 septembre 2026)
- FIF PL, critères de prise en charge 2026, agents généraux d'assurance (6622 Z, 6629 Z) : https://fifpl.fr/codes-naf/6622za-agents-generaux-dassurances/ (consulté le 19 septembre 2026)
- Service Public Entreprendre, demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R18287 (consulté le 19 septembre 2026)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences ATLAS (Légifrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318802 (consulté le 19 septembre 2026)
- OPCO Atlas, « Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations » : https://www.opco-atlas.fr/actualites/reforme-de-la-tva-ce-qui-change-pour-le-financement-de-vos-formations.html (consulté le 19 septembre 2026)
- Code du travail, art. L. 6321-2, L. 6331-1, L. 6331-3 et L. 6331-48 (Code du travail numérique) : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6321-2 (consulté le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, « Les ressortissants de l'AGEFICE » : https://communication-agefice.fr/les-ressortissants-de-lagefice/ (consulté le 19 septembre 2026)
Toute l'agence formée, chaque attestation au bon nom. Quinze heures en ligne par personne, une spécialité adaptée à chaque poste, et une preuve prête pour votre compagnie ou l'ACPR. Valider mes 15 h obligatoires
Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.