Formation DDA 15 heures en ligne : le parcours complet
Quinze heures par an, c'est ce que le code des assurances demande à tout intermédiaire d'assurance. Le volume ne se négocie pas, le contenu si : onze heures de tronc commun identiques pour tous, puis quatre heures de spécialité que vous choisissez parmi quatre.
Comparez, puis choisissez.
Prenez la spécialité des produits que vous distribuez le plus, et non celle qui vous intéresse le plus. L'article A. 512-8, II du code des assurances demande que la formation soit adaptée à la nature des produits, aux modes de distribution et aux fonctions exercées, et cette appréciation vous appartient. Si vous travaillez sur plusieurs familles, choisissez celle où votre responsabilité est la plus engagée. Les trois autres modules restent accessibles en option, hors des quinze heures attestées.
DDA 15h Dommages
Courtiers et agents généraux dont le portefeuille est surtout composé de dommages aux biens et de responsabilités
Onze heures de tronc commun, puis quatre heures consacrées aux dommages aux biens et aux responsabilités.
DDA 15h Prévoyance
Distributeurs de santé, de prévoyance et de retraite, auprès des particuliers comme des entreprises
Onze heures de tronc commun, puis quatre heures consacrées à la prévoyance, à la santé et à la retraite.
DDA 15h Vie
Distributeurs d'assurance vie et de contrats de capitalisation, et conseillers en gestion de patrimoine
Onze heures de tronc commun, puis quatre heures consacrées à l'assurance vie, à la capitalisation et à la transmission.
DDA 15h Emprunteur
Courtiers en assurance emprunteur et intermédiaires qui interviennent autour du crédit immobilier
Onze heures de tronc commun, puis quatre heures consacrées à l'assurance emprunteur et aux risques liés au crédit.
Chacun de ces parcours couvre l'intégralité de votre obligation pour l'année civile en cours : les quinze heures fixées par l'article R. 512-13-1 du code des assurances.
Aucune répartition horaire par thème n'est imposée par les textes : les actions de formation portent sur un ou plusieurs ensembles de compétences de l'article A. 512-8 du code des assurances. La couverture large retenue ici, quatre modules communs puis une spécialité, est un choix pédagogique de l'organisme et non une obligation réglementaire.
Ce qui ne change pas, quelle que soit la spécialité.
Le tronc commun ne change pas
Cadre d'exercice, devoir de conseil, conformité et distribution à distance sont identiques d'une spécialité à l'autre. Onze heures que tout le monde suit, parce qu'elles ne dépendent ni du produit distribué ni du statut.
L'attestation porte ce qu'il faut
Nom de l'organisme, date, durée, modalités et thèmes traités : les cinq données que vous devez être en mesure de produire pour chaque formation. Un relevé de temps de connexion horodaté l'accompagne.
Tout se suit à distance, à votre rythme
Le code des assurances admet expressément les prestations à distance, organisées en séquences consécutives ou non. Vous avancez quand vous pouvez, et vous reprenez exactement à la leçon interrompue.
Organisme certifié Qualiopi
La certification ne conditionne pas la validité de la formation au regard du code des assurances, mais elle conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés. Elle rend votre demande de prise en charge recevable.
Ce qu'on nous demande.
- Faut-il quinze heures chaque année, ou peut-on les regrouper ?
- L'article R. 512-13-1 du code des assurances fixe un plancher annuel : la durée consacrée à la formation continue ne peut être inférieure à quinze heures par an. C'est un plancher et non un plafond, et il se compte année par année : les heures suivies en excédent ne se reportent pas, une année incomplète ne se rattrape pas. C'est la différence avec les obligations qui se comptent sur un cycle de plusieurs années : ici, chaque année civile se suffit et se solde à elle-même.
- La spécialité choisie apparaît-elle sur l'attestation ?
- Oui. L'attestation porte l'intitulé complet du parcours, spécialité comprise, ainsi que la durée, les dates, les modalités et les thèmes traités. Ce sont les données que l'article R. 512-13-1 du code des assurances demande de pouvoir produire pour chaque formation suivie.
- Puis-je suivre plusieurs spécialités ?
- Oui, en option, mais une seule entre dans le parcours de quinze heures attesté. Les modules de spécialisation supplémentaires se prennent séparément. Les heures suivies au-delà des quinze ne sont pas perdues, elles ne se reportent simplement pas sur l'année suivante.
- Puis-je changer de spécialité après l'inscription ?
- Écrivez-nous à contact@dda15.fr avant d'avoir avancé dans le module de spécialisation : nous ouvrons l'autre. Les quatre parcours se vendent au même prix, il n'y a donc pas de complément à régler.
- Y a-t-il un examen à passer ?
- Un QCM final de trente questions ferme le parcours, avec un seuil de réussite de 70 % et des tentatives illimitées. Aucun texte ne l'impose : c'est un standard que l'organisme s'est donné, et l'ACPR a indiqué qu'une validation des acquis constituait une pratique vertueuse. Son résultat ne conditionne pas la délivrance de l'attestation de durée, qui revient à tout participant ayant suivi les quinze heures.
- Mon opérateur de compétences peut-il financer ce parcours ?
- La certification Qualiopi rend la demande recevable auprès des financeurs publics et mutualisés. La prise en charge effective dépend de votre statut et de votre opérateur, et aucune n'est garantie. Nous fournissons le programme, la convention et la facture, qui sont les pièces demandées.
Vous voulez d'abord savoir ce que la DDA impose exactement, et à qui ?
L'obligation de 15 heures par an