DDA 15

Associations agréées de courtiers : liste et exigences

Liste des associations agréées de courtiers au 30 juin 2026, ce que chacune exige sur la formation continue, et six critères pour choisir la vôtre.

· 16 min de lecture · Par Franck CHABEN

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Associations agréées de courtiers, la liste : au 30 juin 2026, l'ACPR en compte cinq pour le courtage d'assurance, CNCEF Assurance, Votrasso, ANACOFI Courtage, ENDYA et la CNCGP. Toutes appliquent le même socle de formation : quinze heures par an et par personne, et une liste nominative annuelle. Elles diffèrent par leurs services, leurs vérifications et leur coût.

Un cas concret. Nadia dirige un petit cabinet de courtage : assurance de biens pour des professionnels, un peu de santé collective, et une activité de courtage en crédit immobilier. Son association a perdu son agrément, et elle a dû en rejoindre une autre dans l'urgence. Cette fois, elle veut choisir à froid, sur des critères écrits, et savoir ce que sa nouvelle association attendra d'elle sur la formation de son équipe.

Cet article donne la liste officielle, datée, ce que fait réellement une association, le socle commun des exigences de formation, ce que chacune publie, et six critères pour choisir. Il est écrit par DDA 15, le spécialiste de la formation DDA : DDA 15 est la marque de HNC SAS consacrée uniquement à la formation continue des intermédiaires d'assurance.

La liste des associations agréées de courtiers au 30 juin 2026

La liste officielle est publiée et tenue à jour par l'ACPR, sur sa page « Associations de courtiers ». Au 30 juin 2026, cinq associations y figurent comme représentatives des courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires. Trois d'entre elles sont également agréées, sous la même dénomination, pour le courtage en opérations de banque et en services de paiement. La page de l'ACPR, qui compte sept associations tous secteurs confondus, en recense quatre agréées à la fois en banque et en assurance : pour un cabinet mixte, seule compte l'adhésion à une même entité agréée dans les deux secteurs.

Association Agréée pour le courtage d'assurance Aussi agréée pour le courtage en opérations de banque (IOBSP) Site officiel
CNCEF Assurance Oui Non cncef.org
Votrasso Oui Non votrasso.org
ANACOFI Courtage Oui Oui anacofi.asso.fr
ENDYA Oui Oui endya.fr
CNCGP (Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine) Oui Oui cncgp.fr

Source : ACPR, « Liste des associations agréées », document daté du 30 juin 2026, publié sur la page « Associations de courtiers » ; vérifié le 19 septembre 2026. La liste évolue : relisez-la le jour de votre adhésion.

Une liste qui bouge

L'agrément n'est pas acquis une fois pour toutes. L'article R. 513-23 du code des assurances impose une condition de représentativité : un nombre d'adhérents à jour de leur cotisation représentant au moins 10 % des professionnels tenus à l'obligation d'adhésion, ou au moins 5 % lorsque l'association est aussi représentative au titre du courtage en opérations de banque ou du conseil en investissements financiers. Le seuil s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, sur les données de l'ORIAS.

La liste a déjà changé. En mai 2025, la presse professionnelle rapportait que l'ACPR réduisait à cinq la liste des associations agréées pour le courtage d'assurance, La Compagnie des IAS et l'AFIB ne remplissant plus la condition de représentativité (Revue Banque, 12 mai 2025). Leurs membres ont dû rejoindre une autre association : en cas de retrait d'agrément ou de dissolution, l'article R. 513-2 leur laisse trois mois pour adhérer ailleurs.

La leçon pratique tient en une ligne : avant d'adhérer, de renouveler votre immatriculation ou de citer une association dans un document client, consultez la liste à jour sur le site de l'ACPR, pas une plaquette commerciale.

Qui doit adhérer, et qui en est dispensé

L'adhésion est une condition d'immatriculation des courtiers et de leurs mandataires depuis le 1er avril 2022. Elle résulte de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, qui a créé les articles L. 513-3 à L. 513-9 du code des assurances.

L'article L. 513-3, I dispose que, « aux fins de leur immatriculation » au registre unique, les courtiers d'assurance ou de réassurance, personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l'activité de courtage d'assurance, et leurs mandataires, personnes physiques non salariées et personnes morales, adhèrent à une association professionnelle agréée. L'article A. 512-2 le confirme au renouvellement : les intermédiaires concernés joignent à leur demande annuelle un document de moins de deux mois attestant de leur adhésion.

Le II du même article dispense de l'adhésion :

  • les établissements de crédit et sociétés de financement ;
  • les sociétés de gestion de portefeuille ;
  • les entreprises d'investissement ;
  • les agents généraux d'assurance inscrits sous un même numéro au registre.

Les mandataires d'intermédiaires qui agissent en vertu de mandats délivrés par les trois premières catégories sont également dispensés. En revanche, le mandataire d'intermédiaire d'un courtier doit adhérer. Son statut est détaillé dans notre article sur le mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) et sur la page formation DDA du MIA.

Vos salariés, eux, n'adhèrent pas : c'est le cabinet qui est membre. Mais la vérification de l'association porte aussi sur votre « personnel concerné » (article R. 513-9) : chaque salarié qui présente, propose ou aide à conclure des contrats figure sur la liste nominative annuelle.

À retenir

  • Au 30 juin 2026 : CNCEF Assurance, Votrasso, ANACOFI Courtage, ENDYA et CNCGP pour le courtage d'assurance.
  • L'adhésion conditionne l'immatriculation des courtiers et de leurs mandataires depuis le 1er avril 2022.
  • Au renouvellement ORIAS, une attestation d'adhésion de moins de deux mois est demandée.
  • Les agents généraux inscrits sous un même numéro ne sont pas soumis à l'adhésion.

Ce que fait une association agréée

L'association exerce quatre missions fixées par l'article L. 513-3, I : elle offre à ses membres un service de médiation, vérifie les conditions d'accès et d'exercice de leur activité et leur respect des exigences professionnelles et organisationnelles, offre un service d'accompagnement, et observe l'activité et les pratiques, notamment par la collecte de données statistiques.

Elle vérifie. Les vérifications sont réparties par article : honorabilité (R. 513-5), responsabilité civile professionnelle (R. 513-6), garantie financière (R. 513-7), capacité professionnelle, avec une liste nominative à l'adhésion et au renouvellement (R. 513-8), et formation continue (R. 513-9). Son plan d'action prévoit que chaque membre fait l'objet d'une vérification au moins une fois tous les cinq ans (R. 513-10).

Elle recommande et accompagne. À la suite de ses vérifications, l'association recommande les mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi (R. 513-11). Elle élabore un guide de la capacité professionnelle et de la formation continue (R. 513-12). Guides, modèles, permanences juridiques : le contenu de l'accompagnement varie d'une association à l'autre, et c'est l'un des critères de choix.

Elle ne sanctionne pas tout. L'ACPR agrée l'association et approuve ses règles écrites, y compris les sanctions qu'elle peut prononcer (article L. 513-5). Mais l'association n'est pas compétente pour sanctionner les manquements qui relèvent exclusivement de l'ACPR (article L. 513-6, II). Son levier principal est le retrait de la qualité de membre, décidé d'office lorsque le membre ne remplit plus les conditions ou engagements de son adhésion, et notifié à l'ORIAS (article L. 513-6, I). Le détail de la demande annuelle figure dans notre dossier sur l'association professionnelle agréée et ses vérifications.

Exigences de formation : le socle commun à toutes les associations

Sur la formation continue, aucune association ne peut exiger moins, ni inventer une autre règle : le code des assurances fixe un socle identique pour toutes. Au moins quinze heures par an et par personne, des formations adaptées au poste, et une liste nominative annuelle précisant poste, heures et thèmes.

Ce que vous devez faire : quinze heures documentées

L'article R. 512-13-1 fixe la durée de la formation continue à au moins quinze heures par an, pour les intermédiaires et le personnel qui distribue. Les actions peuvent se dérouler en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non, chez un ou plusieurs organismes. Vous devez pouvoir produire, pour vous et chaque personne concernée, la liste des formations suivies avec l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes. Le contenu relève des compétences de l'article A. 512-8, adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions.

Ce que l'association vous demande : la liste nominative

L'article R. 513-9 charge l'association de vérifier que les formations sont effectivement dispensées, dans le cadre d'offres internes ou d'organismes externes portant sur des actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail, et qu'elles sont adaptées. Il précise : « tout membre fournit chaque année à l'association une liste nominative du personnel concerné précisant le poste occupé ainsi que le nombre d'heures et les thèmes des formations suivies ». Les fiches de postes et les attestations de formation ne sont pas envoyées d'office : elles sont tenues à disposition.

Ce que demande l'association Ce que vous préparez
Liste nominative du personnel concerné Une ligne par personne qui distribue, dirigeant compris
Poste occupé Intitulé exact, cohérent avec la fiche de poste datée
Nombre d'heures et thèmes Report des attestations de l'année civile
Justificatifs sur demande Attestations et fiches de postes, classées par personne

Les formations en ligne sont-elles acceptées ?

Oui, parce que le texte les admet : l'article R. 512-13-1 permet que la formation se déroule à distance. Une association ne peut pas refuser une formation au seul motif de son format. Elle regardera en revanche la preuve de la durée réellement suivie : l'attestation la porte, et l'organisme doit pouvoir dire comment il l'a tracée. Elle ne peut pas non plus imposer son propre catalogue : le texte exige des heures adaptées, pas un organisme donné.

Ce que chaque association publie sur la formation

Voici ce que nous avons relevé sur les pages publiques des cinq associations, consultées le 19 septembre 2026. Ces informations décrivent des pratiques affichées ; elles ne remplacent pas le règlement ou le code de bonne conduite que chaque association remet à ses membres, et peuvent évoluer.

Association Ce qu'elle affiche sur la formation Vérification affichée
ENDYA Au moins 15 h par an, en e-learning ou en présentiel ; 7 h par an pour le crédit immobilier Contrôle sur pièces lors de l'adhésion ; justificatifs conservés par personne
ANACOFI Courtage « Vous devrez réaliser 15h de formation par an » (formulaire d'adhésion 2025) Engagement de l'adhérent à tenir les documents à disposition
CNCEF Assurance Rappel de l'obligation dans ses communications Non détaillée sur la page d'adhésion consultée
Votrasso 15 h minimum par an, consécutives ou séquencées, sur place ou à distance Capacité et formation continue vérifiées au moins une fois tous les cinq ans
CNCGP Formation intégrée à la vie de la chambre, dispositif présenté en 2018 Non détaillée dans la page consultée

Quelques précisions utiles, association par association :

  • ENDYA demande de conserver, pour chaque personne déclarée, la liste des formations suivies, le nom de l'organisme, les dates, les durées et les thèmes, et indique que ces obligations sont vérifiées sur pièces lors de l'adhésion. Votre premier dossier doit donc être complet.
  • ANACOFI Courtage demande dans son formulaire d'adhésion 2025 le moyen d'accès au statut (diplôme, expérience ou livret) pour toutes les personnes exerçant l'activité, et rappelle la formation annuelle de sept heures pour les cabinets qui exercent aussi en opérations de banque.
  • CNCEF Assurance met en avant, sur sa page d'adhésion, la capacité professionnelle du représentant légal et la mention de l'activité de courtage d'assurance sur l'extrait Kbis. Pour le calendrier de sa campagne annuelle, interrogez-la directement.
  • Votrasso indique dans sa FAQ que les salariés exerçant exclusivement une activité de gestion, ainsi que les alternants, ne sont pas concernés. Cette lecture rejoint la position de l'ACPR, qui exclut les personnels exerçant uniquement des activités de gestion de contrats (Revue de l'ACPR, février 2019). Mais un gestionnaire qui échange avec les clients sur leurs garanties peut relever de la distribution : posez la question par écrit et gardez la réponse.
  • CNCGP : la page consultée date de 2018, avant l'entrée en vigueur de l'obligation. Vérifiez auprès de la chambre le dispositif applicable en 2026. Pour ses membres également conseillers en investissements financiers, les heures d'assurance doivent rester identifiables et rattachées à l'article A. 512-8.

Trois différences pratiques en ressortent, sans qu'aucune ne modifie la règle de droit : le moment du premier contrôle (dès l'adhésion, ou selon le plan quinquennal), le périmètre des fonctions de gestion déclarées, et l'offre de formation associée, toujours facultative.

Quelle association choisir quand on est courtier : six critères

Pour choisir, six critères suffisent : les secteurs couverts par l'agrément, l'accompagnement, la forme des vérifications, le coût, la proximité avec votre profil de cabinet et la qualité des réponses. Tous se vérifient sur des documents écrits et par un échange direct, avant d'adhérer.

Critère Question à poser Où trouver la réponse
1. Secteurs agréés Est-elle agréée pour toutes mes activités (assurance, crédit) ? Liste officielle de l'ACPR
2. Accompagnement Quels guides, modèles, permanences juridiques, sessions ? Site de l'association, plaquette d'adhésion
3. Vérifications Contrôle dès l'adhésion ou selon le plan quinquennal ? Sous quelle forme la liste annuelle ? Règles de l'association, échange avec ses services
4. Coût Quel montant, selon quels paramètres (effectif, chiffre d'affaires, activités) ? Grille tarifaire en vigueur
5. Profil des membres Rassemble-t-elle des cabinets comme le mien ? Présentation, rapport d'activité
6. Réactivité Répond-elle clairement et vite ? Une question test, posée avant d'adhérer

Commencez par le critère 1, qui élimine d'emblée. Si vous exercez aussi en crédit, comme Nadia, une association agréée dans les deux secteurs permet une adhésion unique (article R. 513-1) : au 30 juin 2026, c'est le cas d'ANACOFI Courtage, d'ENDYA et de la CNCGP. Une adhésion à CNCEF Assurance ou à Votrasso ne couvre pas le périmètre bancaire.

Comparez ensuite deux ou trois associations sur les critères 2 à 4. Les cotisations sont fixées et publiées par chaque association et changent d'une année à l'autre : nous ne les reproduisons pas, pour ne pas vous transmettre un montant périmé. Demandez la grille en vigueur, datez-la, et vérifiez ce qu'elle inclut.

Posez une question test, par exemple : « Sous quelle forme attendez-vous la liste annuelle des formations de mes collaborateurs, et à quelle date ? » La réponse vous renseigne à la fois sur la réactivité et sur les exigences pratiques.

Si vous créez votre cabinet, l'adhésion intervient avant l'immatriculation, puisqu'elle en est une condition : capacité professionnelle justifiée, responsabilité civile et, le cas échéant, garantie financière, adhésion, puis dépôt du dossier à l'ORIAS. L'article L. 513-4 prévoit une réponse de l'association dans les deux mois d'un dossier complet : anticipez.

Changer d'association sans rupture d'immatriculation

Changer d'association est possible : aucun texte ne l'interdit, à condition de ne jamais vous trouver sans adhésion valide, puisqu'elle conditionne votre immatriculation. La règle pratique tient en une phrase : adhérez à la nouvelle avant de quitter l'ancienne.

  1. Vérifiez que la nouvelle association figure sur la liste de l'ACPR, pour tous vos secteurs.
  2. Constituez le dossier d'adhésion avec un historique complet : listes nominatives des années précédentes, registre des formations, justificatifs de capacité par personne.
  3. Obtenez l'attestation d'adhésion, en tenant compte du délai de réponse de deux mois (L. 513-4).
  4. Démissionnez de l'ancienne selon ses statuts, en respectant un éventuel préavis.
  5. Mettez à jour vos documents clients : si votre document d'entrée en relation mentionne l'association ou le médiateur accessible par elle, modifiez-le.

Évitez de changer en janvier, au moment du renouvellement ORIAS, puisque l'attestation demandée doit dater de moins de deux mois. Et si votre association perd son agrément, les trois mois de l'article R. 513-2 sont courts au regard des deux mois de réponse : réagissez dès l'annonce.

Un point à garder en tête : l'ORIAS ne contrôle pas vos heures, mais il exige l'attestation d'adhésion, et un retrait de la qualité de membre lui est notifié. La chaîne complète entre formation, association et registre est détaillée dans notre article Formation DDA et ORIAS : ce que vérifie le renouvellement.

À retenir

  • Cinq associations agréées au 30 juin 2026 pour le courtage d'assurance ; la liste de l'ACPR fait foi et évolue.
  • Le socle de formation est commun : quinze heures par an et par personne, liste nominative annuelle (poste, heures, thèmes), justificatifs tenus à disposition.
  • Les pratiques diffèrent : contrôle dès l'adhésion ou non, périmètre des fonctions de gestion, services.
  • Changer est possible : adhérez à la nouvelle avant de quitter l'ancienne.

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Questions fréquentes

Quelles sont les associations agréées pour les courtiers d'assurance ?

Au 30 juin 2026, la liste de l'ACPR compte cinq associations agréées pour les courtiers d'assurance et leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votrasso, ANACOFI Courtage, ENDYA et la CNCGP. La liste est publiée sur la page « Associations de courtiers » du site de l'ACPR. Relisez-la le jour de votre adhésion, car elle évolue.

Laquelle choisir pour un cabinet qui fait aussi du crédit ?

Privilégiez une association agréée à la fois pour le courtage d'assurance et pour le courtage en opérations de banque : une adhésion unique suffit alors (article R. 513-1). Au 30 juin 2026, c'est le cas d'ANACOFI Courtage, d'ENDYA et de la CNCGP. Comparez ensuite l'accompagnement, les vérifications et le coût.

Les exigences de formation diffèrent-elles d'une association à l'autre ?

Non sur le fond : toutes appliquent le code des assurances, soit au moins quinze heures par an et par personne et une liste nominative annuelle précisant poste, heures et thèmes (article R. 513-9). Elles diffèrent sur la forme : contrôle sur pièces dès l'adhésion chez certaines, calendrier de la campagne, lecture des fonctions de gestion.

Une association accepte-t-elle les formations suivies en ligne ?

Oui. L'article R. 512-13-1 du code des assurances permet que la formation continue se déroule à distance, en une ou plusieurs séquences. L'association vérifie que la formation est effectivement suivie et adaptée au poste : gardez l'attestation, qui mentionne organisme, dates, durée, modalités et thèmes, avec la preuve de la durée suivie.

Combien coûte l'adhésion à une association de courtiers ?

Chaque association fixe et publie sa propre grille, qui varie en général selon la taille du cabinet et ses activités. Les montants changent chaque année : nous ne les reproduisons pas pour ne pas vous donner un chiffre périmé. Demandez la grille en vigueur à deux ou trois associations, datez-la et vérifiez les services inclus.

Peut-on changer d'association en cours d'année ?

Oui, aucun texte ne l'interdit. La seule contrainte est de ne jamais rester sans adhésion valide, puisqu'elle conditionne l'immatriculation. Adhérez d'abord à la nouvelle association, qui répond dans les deux mois d'un dossier complet (article L. 513-4), obtenez l'attestation, puis démissionnez de l'ancienne selon ses statuts.

Un MIA doit-il adhérer à une association agréée ?

Oui, s'il est mandataire d'un courtier : l'article L. 513-3, I vise les courtiers « et leurs mandataires, personnes physiques non salariées et personnes morales ». Les mandataires qui agissent pour un établissement de crédit, une société de financement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'investissement sont dispensés par le II du même article.

Sources

Article mis à jour le 23 septembre 2026.

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