Pour boucler vos quinze heures DDA de 2027, bloquez une heure par semaine, par exemple de la semaine du 11 janvier à celle du 19 avril 2027 : quinze séances, puis deux semaines de marge. Le code des assurances admet une formation fractionnée en séquences, en présentiel ou à distance, et l'obligation se compte année par année, sans report.
Prenons un agent général de Clermont-Ferrand qui, chaque année, finit ses heures entre Noël et le Nouvel An, entre deux relances de sa compagnie. En 2027, il veut faire autrement. Une heure le mardi matin, pendant quinze semaines, et le sujet est réglé avant le printemps. Cet article vous donne le calendrier semaine par semaine, les dates de dépôt de financement à respecter pour démarrer en janvier, et les solutions si vous prenez du retard.
Pourquoi une heure par semaine fonctionne
Parce que le texte le permet
L'article R. 512-13-1 du code des assurances fixe la durée : elle « ne peut être inférieure à quinze heures par an ». Son II précise que la formation peut être dispensée « en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non ». Rien n'impose donc de bloquer deux journées entières. Quinze séquences d'une heure valent une session de quinze heures, à condition que chaque séquence soit tracée.
Parce que l'obligation ne se reporte pas
Le plancher est annuel. Les heures suivies en excédent une année ne se reportent pas sur la suivante, et une année incomplète ne se rattrape pas l'année d'après. Les heures faites en décembre 2026 comptent pour 2026, pas pour 2027. Si l'année compte, alors le meilleur moment pour commencer est le début de l'année, pas la fin.
Parce que l'on retient mieux en séances courtes
Une heure par semaine laisse le temps d'appliquer ce que l'on a appris au rendez-vous client suivant. Une séance sur le devoir de conseil le mardi, un rapport de conseil mieux motivé le jeudi : c'est ainsi que la formation devient utile au cabinet, et pas seulement conforme.
Le calendrier 2027, semaine par semaine
Voici un plan type pour un parcours de quinze heures composé de onze heures de tronc commun et de quatre heures de spécialité, comme celui de DDA 15. Adaptez l'ordre à votre parcours.
| Semaine de 2027 | Séance | Contenu type | Point d'étape |
|---|---|---|---|
| Semaine du 11 janvier | 1 | Tronc commun : cadre d'exercice et statuts | Parcours démarré |
| Semaine du 18 janvier | 2 | Tronc commun : cadre d'exercice, contrôle | |
| Semaine du 25 janvier | 3 | Tronc commun : devoir de conseil, recueil des besoins | |
| Semaine du 1er février | 4 | Tronc commun : devoir de conseil, information précontractuelle | |
| Semaine du 8 février | 5 | Tronc commun : devoir de conseil, rapport de conseil | 5 heures faites |
| Semaine du 15 février | 6 | Tronc commun : conformité, lutte contre le blanchiment | |
| Semaine du 22 février | 7 | Tronc commun : conformité, données personnelles | |
| Semaine du 1er mars | 8 | Tronc commun : conformité, conflits d'intérêts et réclamations | |
| Semaine du 8 mars | 9 | Tronc commun : distance et numérique, démarchage | |
| Semaine du 15 mars | 10 | Tronc commun : distance et numérique, signature et archivage | 10 heures faites |
| Semaine du 22 mars | 11 | Tronc commun : intelligence artificielle et cybersécurité | Tronc commun terminé |
| Semaine du 29 mars | 12 | Spécialité, première heure | |
| Semaine du 5 avril | 13 | Spécialité, deuxième heure | |
| Semaine du 12 avril | 14 | Spécialité, troisième heure | |
| Semaine du 19 avril | 15 | Spécialité, quatrième heure et évaluation | 15 heures faites |
| Semaines du 26 avril et du 3 mai | Marge | Rattrapage d'une séance manquée | Attestation classée |
Ce calendrier ne laisse aucune séance obligatoire après la fin avril. Si une semaine tombe mal, un jour férié, un déplacement ou une semaine de congé, la marge de deux semaines absorbe le décalage.
Choisir le bon créneau
L'expérience montre que le créneau compte plus que la durée. Quelques conseils :
- le matin, avant l'ouverture des lignes : c'est le moment où l'on est le moins interrompu ;
- le même jour chaque semaine : la régularité fait la moitié du travail ;
- inscrit dans l'agenda partagé : vos collègues savent que vous n'êtes pas disponible ;
- téléphone en mode silencieux : une heure de formation interrompue quatre fois ne vaut pas une heure.
Choisir la spécialité avant de commencer
L'article A. 512-8, II, du code des assurances demande que les compétences spécifiques soient adaptées à la personne, en fonction de la nature des produits qu'elle distribue, des modes de distribution et des fonctions exercées. Choisissez la spécialité des contrats que vous distribuez le plus. Si vous avez suivi la même l'an dernier et que votre portefeuille le justifie, rien n'interdit de la reprendre ; mais une autre spécialité, si vous distribuez plusieurs familles de contrats, élargit utilement vos compétences.
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Démarrer en janvier : les dates de dépôt de financement
C'est le point que l'on oublie le plus souvent. Si vous souhaitez une prise en charge, la demande doit généralement être déposée avant le début de la formation. Pour une première séance la semaine du 11 janvier 2027, cela se prépare dès l'automne 2026.
Le tableau des fenêtres de dépôt
| Votre financeur | Règle de dépôt | Pour un démarrage le 11 janvier 2027 |
|---|---|---|
| AGEFICE (dirigeant non salarié) | Au plus tôt 4 mois et au moins 15 jours calendaires avant le démarrage | Entre le 11 septembre et le 27 décembre 2026 |
| FIF PL (agent général libéral) | Idéalement avant le démarrage, ou dans les 10 jours calendaires qui suivent | Au plus tard le 21 janvier 2027 |
| ATLAS (salariés de l'assurance) | Avant le début de la formation | Avant le 11 janvier 2027, en pratique bien avant |
| OPCO EP (salariés des entreprises de proximité) | Au moins un mois avant pour une garantie de réponse | Au plus tard le 11 décembre 2026 |
Ces règles sont celles publiées par chaque financeur pour 2026. Elles peuvent évoluer pour 2027 : vérifiez-les au moment du dépôt. Et dans tous les cas, la prise en charge reste soumise à l'acceptation du financeur.
Deux précautions pour les dirigeants
La fenêtre de l'AGEFICE a deux bornes. Déposer cinq mois à l'avance expose au même refus que déposer la veille : l'AGEFICE précise qu'en cas de non-respect de ce délai, la demande pourra être refusée. Par ailleurs, les dates de formation déclarées doivent être des dates, et non des périodes, et toute modification de dates doit lui être communiquée quinze jours calendaires avant la date de démarrage initialement prévue. Nous détaillons le circuit dans l'article AGEFICE : faire financer sa formation de dirigeant non salarié.
Une actualité pour les salariés
À compter du 1er octobre 2026, l'évolution des règles de TVA applicables aux opérateurs de compétences modifie les modalités de paiement. ATLAS a annoncé que la subrogation de paiement ne pourra plus être appliquée, sauf exceptions, dont les formations prises en charge par l'enveloppe du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. Anticipez, le cas échéant, une avance de trésorerie.
La check-list de lancement, à faire avant le 31 décembre 2026
Un bon démarrage en janvier se prépare en décembre. Voici sept actions, qui prennent chacune quelques minutes.
- Vérifiez vos heures de 2026. Avant de penser à 2027, assurez-vous que l'année en cours est complète. Les heures de 2026 doivent être suivies en 2026.
- Identifiez votre financeur. Salarié : lisez le code IDCC de votre bulletin de paie. Non salarié : téléchargez votre attestation de contribution à la formation professionnelle dans votre espace URSSAF, qui porte le nom du fonds compétent.
- Déposez votre demande de prise en charge, si vous en souhaitez une, dans la fenêtre de votre financeur. Pour l'AGEFICE, n'attendez pas les derniers jours de décembre : les fêtes réduisent les délais de traitement.
- Choisissez votre spécialité en regardant votre portefeuille réel : la famille de contrats qui représente l'essentiel de votre activité, ou celle où votre responsabilité est la plus engagée.
- Bloquez les quinze créneaux dans votre agenda, avec un rappel la veille. Ajoutez les trois points d'étape : mi-février, mi-mars, fin avril.
- Prévenez votre équipe ou votre employeur. Une heure par semaine d'indisponibilité s'organise mieux quand tout le monde est prévenu.
- Préparez le dossier de classement : un répertoire « Formation 2027 » où vous déposerez l'attestation et le relevé de connexion dès la fin du parcours.
Ces sept actions faites, la première séance de janvier se déroule sans friction. Et si votre financeur refuse la prise en charge, vous le saurez assez tôt pour vous organiser autrement, sans remettre en cause votre calendrier.
Le cas particulier des nouveaux arrivants
Un collaborateur qui rejoint votre cabinet en cours d'année doit aussi ses quinze heures pour l'année de son arrivée, les textes ne prévoyant pas de prorata. Pour lui, le calendrier se décale : une heure par semaine à partir de son arrivée, ou deux heures par semaine s'il arrive après l'été. Pensez aussi à lui demander les attestations des heures déjà suivies chez son précédent employeur, qui comptent pour la même année.
Les autres rythmes possibles
Une heure par semaine n'est pas la seule formule. L'important est de choisir la vôtre en janvier, pas en décembre.
| Rythme | Durée totale | Pour qui | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Une heure par semaine | 15 semaines | Tous, et surtout les emplois du temps chargés | Tenir le même créneau |
| Deux séances de 30 minutes par semaine | 15 semaines | Ceux qui décrochent au-delà de 30 minutes | Bien enregistrer chaque connexion |
| Deux heures par semaine | 8 semaines | Ceux qui veulent finir avant les vacances d'hiver | Prévoir des pauses |
| Trois demi-journées | 3 semaines | Les périodes creuses | Bloquer les dates longtemps à l'avance |
| Deux journées complètes | 2 jours | Les équipes formées ensemble | Fatigue en fin de journée |
Le code des assurances ne fixe aucune durée minimale par séquence. En revanche, certains financeurs posent leurs propres règles de durée pour les actions qu'ils financent : lisez leurs critères si vous demandez une prise en charge.
Pour une équipe : décaler les calendriers
Dans un cabinet de plusieurs personnes, faire suivre la même heure à tout le monde vide l'accueil. Mieux vaut décaler :
- le lundi pour les commerciaux ;
- le mardi pour les gestionnaires production ;
- le jeudi pour les gestionnaires sinistres ;
- le vendredi pour le dirigeant.
Chacun suit sa spécialité, selon son portefeuille. Pour un salarié, ces heures sont du temps de travail : l'article L. 6321-2 du code du travail prévoit que la formation qui conditionne l'exercice d'une fonction en application de dispositions légales et réglementaires constitue un temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération. Nous développons ce point dans l'article formation DDA et temps de travail.
Suivre sa progression
Trois points d'étape
Le calendrier ci-dessus prévoit trois jalons : 5 heures mi-février, 10 heures mi-mars, 15 heures fin avril. À chaque jalon, vérifiez deux choses : le compteur d'heures de votre plateforme, et la cohérence avec votre calendrier. Un retard de deux séances se rattrape facilement à ce stade.
Classer l'attestation tout de suite
Dès la fin du parcours, téléchargez votre attestation et classez-la avec le relevé de connexion. L'article R. 512-13-1 impose de pouvoir produire, pour chaque formation, l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes. Pour un courtier, l'association professionnelle agréée demande chaque année une liste nominative précisant le poste, le nombre d'heures et les thèmes (C. assur., art. R. 513-9). Une attestation classée en avril vous épargne une recherche en janvier suivant.
Si vous prenez du retard
Il arrive qu'une période chargée, un arrêt ou un congé décale le calendrier. Pas d'inquiétude : l'obligation porte sur l'année entière, et vous avez de la marge.
En mai ou juin : reprenez au rythme de deux heures par semaine. Vous rattrapez un mois de retard en un mois.
À la rentrée : c'est un bon moment pour finir, avant la période chargée de fin d'année. Visez une fin de parcours au 30 septembre.
En fin d'année : si vous abordez novembre avec plus de cinq heures à faire, organisez des séances plus longues sans attendre. Notre article finir ses 15 heures DDA avant le 31 décembre donne la méthode.
Dans tous les cas, gardez en tête que les heures de 2027 doivent être suivies en 2027. Une séance faite le 2 janvier 2028 comptera pour 2028.
À retenir
- Une heure par semaine, de la semaine du 11 janvier à celle du 19 avril 2027, couvre les quinze heures avec deux semaines de marge.
- Le code des assurances admet une formation en séquences, consécutives ou non, en présentiel ou à distance.
- Les heures ne se reportent pas : celles de décembre 2026 comptent pour 2026.
- Pour démarrer le 11 janvier avec un financement AGEFICE, déposez entre le 11 septembre et le 27 décembre 2026.
- Classez l'attestation et le relevé de connexion dès la fin du parcours.
La veille, en prime
Une formation suivie en début d'année vous met à jour avant les échéances réglementaires de 2027 : changement de code APE au 1er janvier, règlement européen anti-blanchiment au 10 juillet, exigences sur l'intelligence artificielle à haut risque au 2 décembre. Nous les détaillons dans l'article distribution d'assurance : ce qui change en 2027.
Démarrer votre parcours 2027
Le parcours formation DDA 15 heures comprend onze heures de tronc commun et quatre heures de spécialité, à suivre à distance, en séquences courtes. Il est proposé à 139 euros net de taxe en achat direct. Pour une prise en charge, la page financement vous guide selon votre statut, sous réserve d'acceptation par le financeur.
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Questions fréquentes
Comment organiser ses 15 heures de formation DDA sur l'année ?
Le plus simple est de réserver un créneau fixe d'une heure par semaine pendant quinze semaines, par exemple de janvier à avril, avec deux semaines de marge. L'article R. 512-13-1 du code des assurances admet une formation organisée en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non, en présentiel ou à distance. Choisissez votre spécialité avant de commencer et classez l'attestation dès la fin.
Peut-on faire ses 15 heures DDA en une seule fois ?
Oui. Le code des assurances n'impose ni fractionnement ni durée minimale par séquence : deux journées complètes sont possibles. Ce format est toutefois exigeant en concentration, et un empêchement le jour prévu peut décaler l'ensemble. Des séances plus courtes et régulières sont souvent plus confortables et facilitent la mise en pratique au cabinet.
Quand commencer sa formation DDA 2027 ?
Dès janvier si possible. L'obligation se compte année par année et les heures ne se reportent pas : commencer tôt vous laisse une marge en cas d'imprévu. Si vous souhaitez un financement, la demande se dépose en général avant le début de la formation : pour l'AGEFICE, entre quatre mois et quinze jours calendaires avant le démarrage.
Les heures faites en décembre 2026 comptent-elles pour 2027 ?
Non. L'article R. 512-13-1 fixe une durée minimale de quinze heures par an. Les heures suivies en décembre 2026 comptent pour 2026, et l'excédent éventuel ne se reporte pas sur 2027. Pour que des heures comptent en 2027, elles doivent être suivies entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027.
Quelle durée prévoir pour chaque séance de formation ?
Une heure est un bon compromis entre concentration et régularité. Des séances de trente minutes conviennent aussi, à condition que chaque connexion soit enregistrée. Le code des assurances ne fixe aucune durée minimale par séquence. Si vous demandez un financement, lisez toutefois les critères de votre financeur, qui peuvent poser leurs propres règles de durée.
Que faire si je prends du retard sur mon planning ?
Reprenez à un rythme plus soutenu, par exemple deux heures par semaine : un mois de retard se rattrape en un mois. Visez une fin de parcours au 30 septembre pour éviter la course de fin d'année. Si vous abordez novembre avec plus de cinq heures à faire, organisez sans attendre des séances plus longues.
Quand déposer ma demande de financement pour une formation en janvier 2027 ?
Cela dépend du financeur. Pour un démarrage le 11 janvier 2027 : entre le 11 septembre et le 27 décembre 2026 pour l'AGEFICE ; avant le démarrage ou dans les dix jours calendaires qui suivent pour le FIF PL ; avant le début pour ATLAS ; au moins un mois avant pour une garantie de réponse de l'OPCO EP. Vérifiez les règles 2027 au moment du dépôt.
Un salarié peut-il suivre ses heures sur son temps personnel ?
La formation DDA conditionne l'exercice de la fonction de distribution. L'article L. 6321-2 du code du travail en fait un temps de travail effectif avec maintien de la rémunération. La solution la plus simple est donc de planifier le créneau hebdomadaire pendant l'horaire de travail, en accord avec l'employeur et par écrit.
Sources
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 (quinze heures par an, séquences, présentiel ou distance, liste des formations), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036979532 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. A. 512-8 (compétences éligibles, adaptation à la personne), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037447099 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. R. 513-9 (liste nominative annuelle des courtiers), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000044397436/ (consulté le 19 septembre 2026)
- Code du travail, art. L. 6321-2, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385739 (consulté le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, les étapes clefs 2026 : https://communication-agefice.fr/les-etapes-clefs-2026/ (consulté le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, les justificatifs à produire 2026 : https://communication-agefice.fr/les-justificatifs-a-produire-2026/ (consulté le 19 septembre 2026)
- FIF PL, critères de prise en charge 2026, agents généraux d'assurance : https://fifpl.fr/wp-content/uploads/2025/12/Agents-Generaux-dAssurances-6622Z-6629Z-2026_.pdf (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco EP, conditions générales de gestion et de contrôle 2026 : https://www.opcoep.fr/ressources/centre-ressources/juridique/conditions-generales-gestion-controle-opcoep.pdf (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco Atlas, « Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations », 22 juin 2026 : https://www.opco-atlas.fr/actualites/reforme-de-la-tva-ce-qui-change-pour-le-financement-de-vos-formations.html (consulté le 19 septembre 2026)
Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.