DDA 15

« Formation ORIAS » : ce que recouvre vraiment l'expression

L'ORIAS ne délivre aucune formation. « Formation ORIAS » désigne la capacité d'entrée (150 heures en niveaux I et II) ou, par abus, les 15 heures annuelles.

· 15 min de lecture · Par Franck CHABEN

« Formation ORIAS » n'est pas un terme juridique : l'ORIAS tient le registre des intermédiaires, il ne délivre ni n'agrée aucune formation. L'expression désigne en pratique la formation qui donne la capacité professionnelle exigée pour s'immatriculer (un stage d'au moins 150 heures pour les niveaux I et II), et parfois, par abus, les quinze heures de formation continue annuelle.

Prenons le cas de Karim, commercial dans l'immobilier, qui veut devenir mandataire d'un courtier. Il tape « formation ORIAS » dans un moteur de recherche et tombe sur des offres de 150 heures, d'autres de quinze heures, d'autres encore qui promettent « l'inscription ORIAS clé en main ». Il ne sait pas laquelle correspond à son projet. La réponse dépend d'une seule question : voulez-vous entrer dans le métier, ou y êtes-vous déjà ?

Cet article démêle les trois sens de l'expression, vous indique ce qu'exige réellement chaque situation, texte à l'appui, et vous donne les critères pour lire une offre. Pour la comparaison détaillée entre formation d'entrée et formation continue, notre article formation IAS ou formation DDA va plus loin.

L'ORIAS propose-t-il ou agrée-t-il des formations ?

Non. L'ORIAS est l'organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, institué par l'article L. 512-1 du code des assurances. Il vérifie les conditions d'immatriculation ; il ne forme pas et n'agrée aucun organisme de formation.

Le guide d'inscription publié par l'ORIAS en septembre 2025 présente l'organisme comme un organisme parapublic placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor, chargé de l'établissement, de la tenue et de la mise à jour du registre des intermédiaires, en vérifiant qu'ils remplissent les conditions prévues par le code des assurances et le code monétaire et financier.

Parmi ces conditions figure la capacité professionnelle, et c'est là que la confusion naît. L'ORIAS vérifie que vous la justifiez, par exemple en contrôlant votre livret de stage. Il ne dispense pas ce stage. Une offre qui se présenterait comme une « formation de l'ORIAS » ou une « formation agréée par l'ORIAS » emploierait donc un raccourci trompeur.

Sur la formation continue, l'ORIAS est encore plus clair. Dans sa note relative au fonctionnement du registre unique, après avoir rappelé l'obligation de quinze heures par an, il écrit : « L'Orias ne contrôle pas cette formation continue. »

Premier sens : la formation d'entrée, ou capacité professionnelle

Dans la grande majorité des recherches, « formation ORIAS » désigne la formation qui permet de justifier la capacité professionnelle exigée pour s'immatriculer. Son contenu et sa durée dépendent de la catégorie visée : c'est ce que l'on appelle les niveaux I, II et III.

Un point de vocabulaire d'abord : les mots « niveau I », « niveau II » et « niveau III » ne figurent pas dans les articles du code des assurances. Ils viennent de l'arrêté du 23 juin 2008 homologuant les programmes minimaux de stage et de l'usage de l'ORIAS, qui parle de « niveau I-IAS », « niveau II-IAS » et « niveau III-IAS ».

Niveau Pour qui Formation Expérience alternative Diplôme alternatif
Niveau I (art. R. 512-9) Courtiers, agents généraux, établissements de crédit, salariés responsables de bureau de production Stage d'au moins 150 heures 2 ans comme cadre ou 4 ans hors cadre en production ou gestion de contrats Diplôme de l'art. A. 512-6 (master, licence ou certification de la spécialité 313)
Niveau II (art. R. 512-10) Mandataires d'assurance, mandataires d'intermédiaire (MIA), salariés qui distribuent Stage d'au moins 150 heures 1 an comme cadre ou 2 ans hors cadre Diplôme de l'art. A. 512-7
Niveau III (art. R. 512-12) Distribution à titre accessoire sans responsabilité civile, certains salariés de bureau de production Formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits, sanctionnée par une attestation 6 mois Diplôme listé

Sources : code des assurances, art. R. 512-9 à R. 512-12, A. 512-6 et A. 512-7 ; ORIAS, note relative au fonctionnement du registre unique ; ACPR, FAQ intermédiaires d'assurance. Consultés le 19 septembre 2026.

Les voies sont alternatives, jamais cumulatives : un stage, ou une expérience, ou un diplôme. Et lorsqu'un intermédiaire exerce dans plusieurs catégories, il justifie de l'exigence la plus élevée, en application de l'article R. 512-13. Notre article sur la formation IAS niveau 1, 2 et 3 détaille chaque niveau.

Formation ORIAS niveau 1 : que contient le stage de 150 heures ?

Le stage a un objet légal : permettre d'acquérir, avant l'exercice de l'activité, des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives, selon l'article R. 512-11 du code des assurances. Son programme minimal est fixé par l'arrêté du 23 juin 2008, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2008.

Le niveau I comporte cinq unités, toutes obligatoires : connaissances générales ; assurances de personnes (incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé) ; assurance vie ; contrats collectifs ; assurances IARD et responsabilité civile. Le niveau II exige au moins trois unités sur quatre, dont obligatoirement les deux premières.

À l'issue du stage, les compétences acquises font l'objet d'un contrôle, dont les résultats sont consignés dans le livret de stage remis avec l'attestation de formation, comme le rappelle l'ACPR en citant les articles R. 514-3 à R. 514-5 du code des assurances. C'est ce livret, signé, que l'ORIAS vous demandera.

Où effectuer le stage ?

L'ACPR précise que le stage s'effectue auprès d'une entreprise d'assurance, d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'un intermédiaire habilité, ou auprès d'un centre de formation choisi par l'employeur, le mandant, ou par l'intéressé lui-même s'il souhaite devenir courtier. De nombreux organismes proposent aujourd'hui le stage en tout ou partie à distance. Avant de vous inscrire, posez trois questions : quelles unités du programme homologué sont couvertes, comment se déroule le contrôle des compétences en fin de stage, et le livret remis à la fin est-il signé par les personnes auprès desquelles le stage a été effectué, comme le prévoit la note de l'ORIAS ? Une réponse précise à ces trois questions vaut mieux que n'importe quel argument commercial.

Combien coûte une formation ORIAS ?

Aucun texte ne fixe de prix : chaque organisme fixe le sien, et les écarts sont importants. Plutôt que de comparer un tarif, comparez ce qui est inclus : les unités couvertes, le livret de stage signé avec le contrôle des compétences, l'accompagnement, la durée d'accès. Pour le financement, interrogez votre financeur selon votre statut, toujours sous réserve de son acceptation.

Deuxième sens : la formation continue de 15 heures par an

Une fois immatriculé, l'intermédiaire doit suivre chaque année une formation continue : au moins quinze heures à titre principal, sans quantum d'heures à titre accessoire. Certains l'appellent « formation ORIAS annuelle », à tort, puisque l'ORIAS ne la contrôle pas.

Cette obligation vient de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances, d'où le nom courant de « formation DDA ». Elle figure au II de l'article L. 511-2 et au I de l'article R. 512-13-1 du code des assurances, en vigueur depuis le 23 février 2019 : la durée consacrée à la formation continue ne peut être inférieure à quinze heures par an.

Elle vise l'intermédiaire et son personnel qui distribue. Le contenu relève des compétences listées à l'article A. 512-8, adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées. La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences.

Un point pratique : les heures se comptent par année civile et ne se reportent pas d'une année sur l'autre. Un intermédiaire immatriculé en cours d'année a donc intérêt à planifier ses quinze heures dès son inscription, plutôt que d'attendre le mois de décembre.

Qui la vérifie, puisque ce n'est pas l'ORIAS ? Votre association professionnelle agréée si vous êtes courtier ou mandataire de courtier, votre mandant, et l'ACPR. Le renouvellement annuel de votre inscription ne comporte aucune attestation de formation parmi ses pièces. Notre article sur le lien entre formation DDA et ORIAS détaille ce point.

Valider mes 15 h obligatoires. Si vous êtes déjà immatriculé, c'est la formation continue qui vous concerne : quinze heures par an, en ligne, avec une attestation qui détaille organisme, dates, durée, modalités et thèmes. Le parcours est présenté sur la page formation DDA 15 heures. Voir les tarifs

Formation d'entrée ou formation continue : le tableau pour ne plus confondre

Les deux formations n'ont ni le même objet, ni la même durée, ni le même moment, ni les mêmes interlocuteurs. Les confondre conduit soit à suivre 150 heures inutiles, soit à croire qu'une capacité acquise il y a dix ans dispense des quinze heures.

Critère Formation d'entrée (capacité) Formation continue (DDA)
Objet Justifier des connaissances avant d'exercer Actualiser ses compétences chaque année
Texte Art. L. 512-5, R. 512-9 à R. 512-12 Art. L. 511-2 II, R. 512-13-1, A. 512-8
Durée Stage d'au moins 150 heures (niveaux I et II) ; durée raisonnable (niveau III) Au moins 15 heures par an à titre principal
Fréquence Une fois, sauf changement de catégorie vers un niveau supérieur Chaque année civile
Alternatives Expérience ou diplôme Aucune dispense liée à la capacité
Preuve Livret de stage, attestation d'emploi ou diplôme Liste des formations : organisme, date, durée, modalités, thèmes
Qui vérifie L'ORIAS à l'inscription ; l'association agréée ensuite pour les courtiers Association agréée, mandant, ACPR ; pas l'ORIAS

Sources : code des assurances, versions en vigueur ; ORIAS, note relative au fonctionnement du registre unique. Consultés le 19 septembre 2026.

Retenez surtout la cinquième ligne : avoir la capacité professionnelle ne dispense jamais de la formation continue. Un courtier titulaire d'un master qui lui a ouvert le niveau I doit ses quinze heures chaque année comme tout le monde.

Troisième sens : l'accompagnement à la démarche d'inscription

Certaines offres « formation ORIAS » ne forment à rien : elles proposent d'accompagner la démarche d'inscription au registre. C'est un service, pas une formation, et il ne remplace ni la capacité professionnelle ni les autres conditions.

La démarche elle-même se fait en ligne, depuis un compte utilisateur créé sur le site de l'ORIAS. L'ORIAS publie gratuitement des guides d'inscription par catégorie, dont celui du courtier en assurance. Les frais d'inscription sont fixés par arrêté ministériel à 25 euros par catégorie, et l'ORIAS dispose d'un délai maximal de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet, selon l'article R. 512-5 du code des assurances.

Un accompagnement peut avoir du sens si vous créez une société, cumulez plusieurs catégories ou hésitez sur votre statut. Mais aucun prestataire ne peut vous « inscrire » sans que vous remplissiez vous-même les conditions : capacité, honorabilité, responsabilité civile professionnelle, garantie financière si vous encaissez des fonds, et adhésion à une association agréée pour les courtiers et leurs mandataires. Notre article sur l'inscription ORIAS du courtier détaille les étapes.

Quelle formation pour votre situation ?

La bonne formation dépend de votre situation au regard du registre. Quatre cas couvrent l'essentiel des recherches « formation ORIAS ».

  1. Vous n'êtes pas encore immatriculé et vous voulez devenir courtier ou agent général. Il vous faut la capacité de niveau I : stage d'au moins 150 heures, ou deux à quatre ans d'expérience en production ou gestion de contrats, ou un diplôme listé à l'article A. 512-6.
  2. Vous voulez devenir mandataire (MA ou MIA). Il vous faut en principe la capacité de niveau II : même stage minimal de 150 heures, mais des durées d'expérience réduites de moitié. À titre accessoire et sans responsabilité civile, le niveau III peut suffire.
  3. Vous êtes déjà immatriculé. Vous n'avez pas à refaire de formation d'entrée. Votre obligation est la formation continue : quinze heures par an à titre principal.
  4. Vous êtes immatriculé et voulez ajouter une catégorie de niveau supérieur, par exemple passer de MIA à courtier. Vous devez justifier du niveau le plus élevé. L'ORIAS mentionne dans sa note un passage du niveau II au niveau I par l'acquisition des connaissances manquantes, attestée par un livret de stage.

Revenons à Karim. Il veut devenir MIA d'un courtier, à titre principal, sans expérience en assurance ni diplôme listé. Il lui faut un stage de niveau II d'au moins 150 heures, puis une adhésion à une association agréée, avant l'inscription. Les quinze heures annuelles viendront ensuite, dès sa première année d'exercice.

Lire une offre « formation ORIAS » sans se tromper

Les offres qui emploient cette expression ne sont pas toutes trompeuses, loin de là. Mais quelques formulations doivent vous faire poser une question avant de payer.

Formulation La question à poser Ce que dit le texte
« Formation agréée ORIAS » Par quel acte ? L'ORIAS n'agrée aucune formation
« Reconnue par l'ACPR » Sur quel fondement ? L'ACPR ne valide ni les contenus ni les organismes de formation
« 15 heures pour s'inscrire à l'ORIAS » Pour quel niveau ? La capacité des niveaux I et II suppose un stage d'au moins 150 heures
« Inscription ORIAS garantie » Qui remplit les conditions ? L'ORIAS vérifie vos conditions ; aucun tiers ne peut les remplacer
« Formation obligatoire pour le renouvellement ORIAS » Quelle pièce du renouvellement ? Aucune attestation de formation n'est demandée au renouvellement

Sources : ORIAS, guide d'inscription COA de septembre 2025 et note relative au registre ; code des assurances, art. R. 512-9 et R. 512-10. Consultés le 19 septembre 2026.

Une offre sérieuse dit précisément ce qu'elle délivre : un livret de stage de niveau I ou II avec contrôle des compétences, ou une attestation de formation continue avec organisme, date, durée, modalités et thèmes. Si vous ne trouvez pas cette précision, demandez-la par écrit.

À retenir

  • L'ORIAS ne forme pas et n'agrée aucune formation : il tient le registre et vérifie les conditions d'immatriculation.
  • « Formation ORIAS » désigne le plus souvent la capacité professionnelle : stage d'au moins 150 heures pour les niveaux I et II, ou expérience, ou diplôme.
  • La formation continue de quinze heures par an est une autre obligation, que l'ORIAS ne contrôle pas.
  • Avoir la capacité ne dispense pas de la formation continue.
  • L'inscription se fait en ligne, pour 25 euros par catégorie, avec un délai maximal de deux mois à compter d'un dossier complet.

Questions fréquentes

Quelle formation faut-il pour s'inscrire à l'ORIAS ?

Il faut justifier de la capacité professionnelle correspondant à la catégorie visée. Pour un courtier ou un agent général, c'est le niveau I : un stage d'au moins 150 heures, deux à quatre ans d'expérience en production ou gestion de contrats, ou un diplôme listé à l'article A. 512-6. Pour un mandataire, c'est en principe le niveau II, avec des durées d'expérience réduites.

Combien d'heures dure la formation ORIAS niveau 1 ?

Le stage de niveau I ne peut pas être inférieur à 150 heures, selon l'article R. 512-9 du code des assurances. Il couvre cinq unités obligatoires fixées par l'arrêté du 23 juin 2008 modifié : connaissances générales, assurances de personnes, assurance vie, contrats collectifs, IARD et responsabilité civile. Il se conclut par un contrôle des compétences consigné dans le livret de stage.

La formation ORIAS peut-elle se faire en ligne ?

De nombreux organismes proposent le stage de capacité à distance. L'essentiel est que le livret de stage remis à la fin, signé, comporte le contrôle des compétences acquises, prévu par les articles R. 514-3 à R. 514-5. La formation continue annuelle peut, elle, être suivie à distance en vertu de l'article R. 512-13-1.

Combien coûte une formation ORIAS ?

Aucun texte ne fixe de prix : chaque organisme détermine le sien, et les écarts sont importants. Comparez ce qui est inclus plutôt que le seul tarif : unités couvertes, livret de stage signé, contrôle des compétences, accompagnement et durée d'accès. Selon votre statut, un financeur peut prendre en charge tout ou partie, sous réserve de son acceptation.

La formation ORIAS est-elle à refaire chaque année ?

La formation d'entrée, non : la capacité professionnelle se justifie une fois, sauf changement vers une catégorie de niveau supérieur. En revanche, la formation continue est annuelle : au moins quinze heures par an à titre principal, selon l'article R. 512-13-1. L'ORIAS ne la contrôle pas, mais votre association agréée, votre mandant ou l'ACPR peuvent en demander la preuve.

Quelle différence entre la formation ORIAS niveau 1 et niveau 2 ?

Le niveau I vise les courtiers et les agents généraux, le niveau II les mandataires d'assurance et les mandataires d'intermédiaire. Le stage minimal est le même, 150 heures, mais le niveau I impose cinq unités et le niveau II au moins trois sur quatre. Les durées d'expérience alternatives sont divisées par deux au niveau II.

Faut-il une formation pour devenir mandataire d'intermédiaire (MIA) ?

Il faut justifier de la capacité de niveau II : un stage d'au moins 150 heures, un an d'expérience comme cadre ou deux ans hors cadre en production ou gestion de contrats, ou un diplôme listé à l'article A. 512-7. À titre accessoire, sans garantie de responsabilité civile, le niveau III peut suffire. Le MIA d'un courtier doit aussi adhérer à une association agréée.

L'ORIAS délivre-t-il un diplôme ou une attestation de formation ?

Non. L'ORIAS délivre une attestation d'immatriculation, avec votre numéro et la date d'enregistrement, disponible dans votre espace utilisateur. Il ne délivre aucun diplôme ni aucune attestation de formation. Le livret de stage est délivré par l'organisme ou l'entreprise qui a organisé le stage ; l'attestation de formation continue, par l'organisme qui l'a dispensée.

Valider mes 15 h obligatoires. Formation DDA en ligne, 139 € en achat direct, avec un financement possible selon votre statut, sous réserve d'acceptation par le financeur (voir la page financement). Le parcours est détaillé sur la page formation DDA 15 heures. Voir les tarifs

Sources

Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.

Prêt à valider vos 15 heures de formation DDA ?

Le parcours se suit entièrement à distance, en séquences consécutives ou non. L'attestation est délivrée à la clôture du parcours, après contrôle du temps de connexion, avec son relevé de connexion horodaté.

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