Il n'existe pas de formation délivrée par l'ORIAS : l'organisme tient le registre des intermédiaires et ne forme personne. « ORIAS formation » désigne soit la capacité professionnelle exigée pour s'inscrire (un stage d'au moins 150 heures pour les niveaux I et II), soit, une fois inscrit, les quinze heures de formation continue à suivre chaque année.
Prenons le cas de Karim, commercial dans l'immobilier, qui veut devenir mandataire d'un courtier. Il tape « formation ORIAS » dans un moteur de recherche et tombe sur des offres de 150 heures, d'autres de quinze heures, d'autres encore qui promettent « l'inscription ORIAS clé en main ». Il ne sait pas laquelle correspond à son projet. La réponse dépend d'une seule question : voulez-vous entrer dans le métier, ou y êtes-vous déjà ?
Cet article démêle les trois sens de l'expression, indique ce qu'exige réellement chaque situation, texte à l'appui, et donne les critères pour lire une offre. Il est écrit par DDA 15, le spécialiste de la formation DDA : DDA 15 est la marque de HNC SAS consacrée uniquement à la formation continue des intermédiaires d'assurance déjà en exercice. Nous ne vendons pas de formation d'entrée dans le métier, et nous le disons dès maintenant : si c'est ce que vous cherchez, cet article vous oriente vers ce qu'il vous faut, sans vous le vendre. Si vous êtes déjà inscrit, c'est notre formation continue DDA de 15 heures qui correspond à votre obligation annuelle.
ORIAS formation : les trois sens de l'expression
L'expression « formation ORIAS » n'a pas de définition juridique. Elle recouvre trois réalités très différentes : la formation qui donne la capacité professionnelle pour s'inscrire au registre, la formation continue de quinze heures par an une fois inscrit, et parfois un simple accompagnement à la démarche d'inscription. Identifier le bon sens, c'est éviter de payer la mauvaise formation.
| Sens | Pour qui | Durée | Texte | Qui vérifie |
|---|---|---|---|---|
| 1. Capacité professionnelle | Futur intermédiaire, avant l'inscription | Stage d'au moins 150 heures (niveaux I et II), durée raisonnable (niveau III), ou expérience, ou diplôme | Art. R. 512-9 à R. 512-12 | L'ORIAS, à l'inscription |
| 2. Formation continue (dite DDA) | Intermédiaire inscrit et son personnel qui distribue | Au moins 15 heures par an | Art. L. 511-2, II et R. 512-13-1 | Association agréée (courtiers), mandant, ACPR |
| 3. Accompagnement à l'inscription | Créateur d'activité | Variable | Aucun | Personne : c'est un service, pas une formation |
Sources : code des assurances, versions en vigueur ; ORIAS, note relative au fonctionnement du registre unique. Consultés le 19 septembre 2026.
La suite de l'article reprend ces trois sens un par un, puis donne la formation qui correspond à votre situation.
L'ORIAS tient un registre, il ne forme pas
L'ORIAS est l'organisme qui tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, institué par l'article L. 512-1 du code des assurances. Il vérifie les conditions d'immatriculation ; il ne dispense aucune formation, n'en organise pas et n'agrée aucun organisme de formation.
Le guide d'inscription publié par l'ORIAS en septembre 2025 présente l'organisme comme un organisme parapublic placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor, chargé de l'établissement, de la tenue et de la mise à jour du registre des intermédiaires, en vérifiant qu'ils remplissent les conditions prévues par le code des assurances et le code monétaire et financier.
Parmi ces conditions figure la capacité professionnelle, et c'est là que la confusion naît. L'ORIAS vérifie que vous la justifiez, par exemple en contrôlant votre livret de stage. Il ne dispense pas ce stage. Une offre qui se présenterait comme une « formation de l'ORIAS » ou une « formation agréée par l'ORIAS » emploierait donc un raccourci trompeur.
Sur la formation continue, l'ORIAS est encore plus net. Dans sa note relative au fonctionnement du registre unique, après avoir rappelé l'obligation de quinze heures par an, il écrit : « L'Orias ne contrôle pas cette formation continue. »
Premier sens : la formation pour s'inscrire à l'ORIAS
Dans la grande majorité des recherches, « formation ORIAS » désigne la formation qui permet de justifier la capacité professionnelle exigée pour s'immatriculer. Son contenu et sa durée dépendent de la catégorie visée : c'est ce que l'usage appelle les niveaux I, II et III.
Un point de vocabulaire d'abord : les mots « niveau I », « niveau II » et « niveau III » ne figurent pas dans les articles du code des assurances. Ils viennent de l'arrêté du 23 juin 2008 homologuant les programmes minimaux de stage et de l'usage de l'ORIAS, qui parle de « niveau I-IAS », « niveau II-IAS » et « niveau III-IAS ». Un contrôleur, lui, raisonne par article.
| Niveau | Pour qui | Stage | Expérience alternative | Diplôme alternatif |
|---|---|---|---|---|
| Niveau I (art. R. 512-9) | Courtiers, agents généraux, établissements de crédit, salariés responsables de bureau de production | Au moins 150 heures | 2 ans comme cadre ou 4 ans hors cadre, en production ou gestion de contrats | Diplôme de l'art. A. 512-6 |
| Niveau II (art. R. 512-10) | Mandataires d'assurance, mandataires d'intermédiaire (MIA), salariés qui distribuent | Au moins 150 heures | 1 an comme cadre ou 2 ans hors cadre | Diplôme de l'art. A. 512-7 |
| Niveau III (art. R. 512-12) | Distribution à titre accessoire, certains salariés de bureau de production | Formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits, sanctionnée par une attestation | 6 mois | Diplôme listé |
Sources : code des assurances, art. R. 512-9 à R. 512-12, A. 512-6 et A. 512-7 ; ORIAS, note relative au fonctionnement du registre unique ; ACPR, FAQ intermédiaires d'assurance. Consultés le 19 septembre 2026.
Trois règles tirées de ces articles évitent la plupart des erreurs :
- Les voies sont alternatives, jamais cumulatives : un stage, ou une expérience, ou un diplôme.
- L'expérience qui compte est celle de la production ou de la gestion de contrats, pas l'ancienneté « en assurance » en général. Des années passées au seul règlement des sinistres ne valident pas le niveau I.
- En cas de cumul de catégories, l'exigence la plus élevée s'applique (article R. 512-13) : courtier et mandataire d'intermédiaire, c'est le niveau I, pas une moyenne.
Dans une société, la condition de capacité s'applique aux personnes physiques qui dirigent ou gèrent la personne morale. Le choix du niveau est détaillé, statut par statut, dans notre article Formation IAS niveau 1, 2 ou 3 : quel niveau pour vous ?.
Ce que contient le stage de 150 heures
Le stage a un objet légal : permettre d'acquérir, avant l'exercice de l'activité, des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives, selon l'article R. 512-11 du code des assurances. Son programme minimal est fixé par l'arrêté du 23 juin 2008, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2008 : cinq unités obligatoires au niveau I (connaissances générales ; assurances de personnes ; assurance vie ; contrats collectifs ; IARD et responsabilité civile), au moins trois unités sur quatre, dont les deux premières, au niveau II.
À l'issue du stage, les compétences acquises font l'objet d'un contrôle, dont les résultats sont consignés dans le livret de stage, comme le rappelle l'ACPR dans sa FAQ. C'est ce livret, signé, que l'ORIAS vous demandera lors de l'inscription.
Où et comment suivre le stage
L'ACPR précise que le stage s'effectue auprès d'une entreprise d'assurance, d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'un intermédiaire habilité, ou auprès d'un centre de formation choisi par l'employeur, le mandant, ou par l'intéressé lui-même s'il souhaite devenir courtier. De nombreux organismes proposent aujourd'hui ce stage en tout ou partie à distance.
Avant de vous inscrire, posez trois questions écrites : quelles unités du programme homologué sont couvertes, comment se déroule le contrôle des compétences en fin de stage, et le livret remis à la fin est-il signé par les personnes auprès desquelles le stage a été effectué, comme le prévoit la note de l'ORIAS ? Une réponse précise à ces trois questions vaut mieux que n'importe quel argument commercial.
Aucun texte ne fixe le prix de ce stage : chaque organisme fixe le sien. Comparez ce qui est inclus (unités couvertes, livret signé, contrôle des compétences, accompagnement, durée d'accès) plutôt que le seul tarif, et interrogez votre financeur selon votre statut, toujours sous réserve de son acceptation.
Qui organise la formation d'un salarié qui débute ?
Un salarié recruté pour distribuer des contrats justifie lui aussi d'une capacité professionnelle : niveau I s'il est responsable d'un bureau de production ou anime un réseau, niveau III s'il travaille au siège ou dans un bureau de production dont le responsable remplit les conditions du niveau I, niveau II dans les autres cas. En pratique, c'est souvent l'employeur qui organise le stage, puisque l'ACPR mentionne le centre de formation « choisi par l'employeur ». Le salarié n'est pas inscrit à l'ORIAS (article L. 512-1, II) : c'est l'employeur qui conserve la preuve de sa capacité. Pour un projet de reconversion vers ce type de poste, notre article Formation conseiller en assurance décrit le parcours.
Deuxième sens : la formation continue, une fois inscrit
Une fois immatriculé, l'intermédiaire doit suivre chaque année une formation continue d'au moins quinze heures, avec son personnel qui distribue. Certains l'appellent « formation ORIAS annuelle », à tort : l'ORIAS ne la demande pas et ne la contrôle pas. C'est cette obligation que l'on appelle couramment la formation DDA.
Elle vient de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances. Elle figure au II de l'article L. 511-2 et au I de l'article R. 512-13-1 du code des assurances, applicables depuis le 23 février 2019 : la durée consacrée à la formation continue ne peut être inférieure à quinze heures par an. Elle vise les intermédiaires, leurs dirigeants et le personnel qui présente, propose ou aide à conclure des contrats, y compris les salariés, qui ne sont pourtant pas inscrits au registre.
Le contenu relève des compétences listées à l'article A. 512-8 du code des assurances, adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions exercées. La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non. En pratique, l'obligation s'apprécie par année civile, conformément à la lecture retenue par l'ACPR, et aucun texte ne prévoit de report des heures d'une année sur l'autre.
Le régime applicable aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire, au sens de l'article L. 511-1, III du code des assurances, fait l'objet de positions divergentes entre l'ACPR, qui les considère hors du champ de l'obligation de formation continue, et l'ORIAS, dont la note sur le registre unique évoque une obligation de formation sans quantum horaire. En l'absence de disposition expresse, nous invitons les intermédiaires à titre accessoire à se rapprocher de leur mandant ou de leur conseil.
Qui la vérifie, puisque ce n'est pas l'ORIAS ?
Votre association professionnelle agréée si vous êtes courtier ou mandataire de courtier, qui demande chaque année une liste nominative du personnel avec poste, heures et thèmes (article R. 513-9) ; votre mandant si vous êtes agent ou mandataire ; et l'ACPR pour tous. Le renouvellement annuel de votre inscription ne comporte aucune attestation de formation parmi ses pièces (article A. 512-2). Le lien exact entre formation continue et registre, y compris la chaîne qui peut conduire un courtier à perdre son inscription par son association, est détaillé dans notre article Formation DDA et ORIAS : ce que vérifie le renouvellement.
La capacité ne dispense jamais des quinze heures
Avoir la capacité professionnelle ne dispense pas de la formation continue. L'ACPR l'a écrit dans sa revue de février 2019 : les obligations de formation continue « ne se recoupent pas » avec celles qui confèrent la capacité professionnelle, et l'acquisition d'un niveau de capacité par voie d'ancienneté n'exempte pas des obligations de formation continue. Un courtier titulaire d'un master qui lui a ouvert le niveau I doit ses quinze heures chaque année, comme tout le monde. La comparaison complète figure dans notre article Formation IAS ou formation DDA : quelle différence ?.
Troisième sens : l'accompagnement à l'inscription
Certaines offres « formation ORIAS » ne forment à rien : elles proposent d'accompagner la démarche d'inscription au registre. C'est un service, pas une formation, et il ne remplace ni la capacité professionnelle ni les autres conditions d'accès.
La démarche elle-même se fait en ligne, depuis un compte utilisateur créé sur le site de l'ORIAS, qui publie gratuitement des guides d'inscription par catégorie, dont celui du courtier en assurance. Les frais d'inscription sont fixés par arrêté à 25 euros par catégorie, et l'ORIAS dispose d'un délai maximal de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet, selon l'article R. 512-5 du code des assurances.
Un accompagnement peut avoir du sens si vous créez une société, cumulez plusieurs catégories ou hésitez sur votre statut. Mais aucun prestataire ne peut vous « inscrire » sans que vous remplissiez vous-même les conditions : capacité, honorabilité, responsabilité civile professionnelle, garantie financière si vous encaissez des fonds, et adhésion à une association agréée pour les courtiers et leurs mandataires. Notre article sur l'inscription ORIAS du courtier détaille les étapes dans l'ordre.
Formation pour s'inscrire ou formation continue : le tableau
Les deux formations n'ont ni le même objet, ni la même durée, ni le même moment, ni les mêmes interlocuteurs. Les confondre conduit soit à suivre 150 heures inutiles quand on est déjà inscrit, soit à croire qu'une capacité acquise il y a dix ans dispense des quinze heures.
| Critère | Formation d'entrée (capacité) | Formation continue (DDA) |
|---|---|---|
| Objet | Justifier des connaissances avant d'exercer | Maintenir et actualiser ses compétences |
| Textes | Art. L. 512-5, R. 512-9 à R. 512-12 | Art. L. 511-2, II, R. 512-13-1, A. 512-8 |
| Durée | Stage d'au moins 150 heures (niveaux I et II) ; durée raisonnable (niveau III) | Au moins 15 heures par an |
| Fréquence | Une fois, sauf passage vers une catégorie de niveau supérieur | Chaque année civile |
| Alternatives | Expérience ou diplôme | Aucune dispense liée à la capacité |
| Preuve | Livret de stage, attestation d'emploi ou diplôme | Liste des formations : organisme, date, durée, modalités, thèmes |
| Qui vérifie | L'ORIAS à l'inscription ; l'association agréée ensuite, pour les courtiers | Association agréée, mandant, ACPR ; pas l'ORIAS |
Sources : code des assurances, versions en vigueur ; ORIAS, note relative au fonctionnement du registre unique ; Revue de l'ACPR, février 2019. Consultés le 19 septembre 2026.
Quelle formation pour votre situation ?
La bonne formation dépend de votre situation au regard du registre. Quatre cas couvrent l'essentiel des recherches « formation ORIAS ».
- Vous n'êtes pas encore immatriculé et vous voulez devenir courtier ou agent général. Il vous faut la capacité de niveau I : stage d'au moins 150 heures, ou deux à quatre ans d'expérience en production ou gestion de contrats, ou un diplôme listé à l'article A. 512-6. Pour le parcours complet du futur courtier, voyez notre article Formation courtier en assurance.
- Vous voulez devenir mandataire (MA ou MIA). Il vous faut en principe la capacité de niveau II : même stage minimal de 150 heures, mais des durées d'expérience divisées par deux. À titre accessoire, le niveau III peut suffire.
- Vous êtes déjà immatriculé. Vous n'avez pas de formation d'entrée à refaire. Votre obligation est la formation continue : au moins quinze heures par an, pour vous et pour chaque collaborateur qui distribue.
- Vous êtes immatriculé et voulez ajouter une catégorie de niveau supérieur, par exemple passer de MIA à courtier. Vous devez justifier du niveau le plus élevé. La note de l'ORIAS mentionne un passage du niveau II au niveau I par l'acquisition des connaissances manquantes, attestée par un livret de stage.
Revenons à Karim. Il veut devenir MIA d'un courtier, à titre principal, sans expérience en assurance ni diplôme listé. Il lui faut un stage de niveau II d'au moins 150 heures, puis une adhésion à une association agréée, avant l'inscription. Les quinze heures annuelles viendront ensuite. Aucun texte ne prévoit de prorata pour l'année d'arrivée : la lecture prudente est de prévoir ses quinze heures dès sa première année d'exercice.
Lire une offre « formation ORIAS » sans se tromper
Les offres qui emploient cette expression ne sont pas toutes trompeuses, loin de là. Mais quelques formulations doivent vous faire poser une question avant de payer.
| Formulation | La question à poser | Ce que dit le texte |
|---|---|---|
| « Formation agréée ORIAS » | Par quel acte ? | L'ORIAS n'agrée aucune formation |
| « Reconnue par l'ACPR » | Sur quel fondement ? | L'ACPR ne valide ni les contenus ni les organismes de formation |
| « 15 heures pour s'inscrire à l'ORIAS » | Pour quel niveau ? | La capacité des niveaux I et II suppose un stage d'au moins 150 heures |
| « Inscription ORIAS garantie » | Qui remplit les conditions ? | L'ORIAS vérifie vos conditions ; aucun tiers ne peut les remplacer |
| « Formation exigée pour le renouvellement ORIAS » | Quelle pièce du renouvellement ? | Aucune attestation de formation n'est demandée au renouvellement (art. A. 512-2) |
Sources : ORIAS, guide d'inscription du courtier de septembre 2025 et note relative au registre ; code des assurances, art. R. 512-9, R. 512-10 et A. 512-2. Consultés le 19 septembre 2026.
Une offre sérieuse dit précisément ce qu'elle délivre : un livret de stage de niveau I ou II avec contrôle des compétences, ou une attestation de formation continue qui mentionne l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes. Si vous ne trouvez pas cette précision, demandez-la par écrit.
À retenir
- L'ORIAS ne forme pas et n'agrée aucune formation : il tient le registre et vérifie les conditions d'immatriculation.
- « Formation ORIAS » désigne le plus souvent la capacité professionnelle : stage d'au moins 150 heures pour les niveaux I et II, ou expérience, ou diplôme.
- Une fois inscrit, la formation continue d'au moins quinze heures par an s'applique chaque année ; l'ORIAS ne la contrôle pas.
- Avoir la capacité ne dispense pas de la formation continue.
- L'inscription se fait en ligne, pour 25 euros par catégorie, avec un délai maximal de deux mois à compter d'un dossier complet.
Déjà inscrit à l'ORIAS ? Votre obligation est la formation continue. DDA 15, le spécialiste de la formation DDA, propose 15 heures 100 % en ligne, à votre rythme : un tronc commun de 11 heures et une spécialité de 4 heures, pour 139 € net de taxe, avec une attestation de formation envoyée par e-mail à la fin du parcours. Un financement est possible selon votre statut, sous réserve d'acceptation par le financeur (voir la page financement). Découvrir la formation DDA 15 heures