La formation d'un conseiller en assurance se fait en deux temps : d'abord la capacité professionnelle, exigée avant de conseiller ou de vendre (stage d'au moins 150 heures, diplôme listé ou expérience, selon le poste), puis au moins 15 heures de formation continue chaque année, tant que vous distribuez des contrats (article R. 512-13-1 du code des assurances).
« Conseiller en assurance » n'est pas un statut défini par la loi. C'est l'intitulé d'un poste : chargé de clientèle dans une agence, conseiller dans un cabinet de courtage, commercial d'une compagnie ou d'une mutuelle, conseiller bancaire qui présente des contrats. Derrière ces intitulés, le code des assurances pose pourtant les mêmes deux exigences : savoir avant de commencer, puis se tenir à jour chaque année.
Cet article est publié par DDA 15, le spécialiste de la formation DDA, c'est-à-dire un organisme dédié à la formation continue des intermédiaires d'assurance déjà en fonction. DDA 15 ne forme pas les débutants au métier : nous le disons dès maintenant, et ce guide vous oriente honnêtement vers ce qu'il vous faut pour entrer, puis vers ce qui vous attendra ensuite.
Formation conseiller en assurance : le parcours en deux temps
Devenir conseiller en assurance suppose une formation d'entrée, la capacité professionnelle, puis une formation continue annuelle. La première se justifie une fois ; la seconde revient chaque année. Elles reposent sur deux paragraphes distincts de l'article L. 511-2 du code des assurances.
Le I de l'article L. 511-2 exige que les distributeurs et leur personnel qui fournissent des recommandations, présentent, proposent ou aident à conclure des contrats possèdent, « préalablement au commencement de leur activité », les connaissances et aptitudes appropriées. C'est la capacité professionnelle.
Le II du même article leur impose ensuite de respecter des exigences de formation et de développement professionnels continus, « afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu'ils occupent ». L'article R. 512-13-1 en fixe le plancher : au moins 15 heures par an. C'est la formation continue, dite formation DDA.
| Étape | Ce qu'on vous demande | Texte | Combien de fois |
|---|---|---|---|
| 1. Entrer dans le métier | Justifier de la capacité professionnelle correspondant à votre poste | C. assur., art. L. 511-2, I ; R. 512-9 à R. 512-12 | Une fois, avant de commencer |
| 2. Exercer | Suivre au moins 15 heures de formation continue | C. assur., art. L. 511-2, II ; R. 512-13-1 | Chaque année |
Tableau établi au 23/09/2026 à partir du code des assurances.
À retenir
- « Conseiller en assurance » est un poste, pas un statut : les exigences dépendent de votre employeur et de votre fonction.
- Avant de conseiller ou de vendre, il faut justifier d'une capacité professionnelle : stage, diplôme ou expérience.
- Ensuite, au moins 15 heures de formation continue par an, chaque année.
- DDA 15 ne prépare pas à la capacité : elle assure la formation continue une fois en poste.
Faut-il une capacité professionnelle pour être conseiller en assurance ?
Oui. Tout salarié ou indépendant qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance doit justifier d'une capacité professionnelle. Le code des assurances la gradue en trois régimes, appelés par usage niveaux I, II et III, selon le statut et la fonction exercée.
La capacité se justifie par l'une de trois voies alternatives :
- un stage professionnel, d'au moins 150 heures pour les niveaux dits I et II, sur un programme minimal homologué par l'arrêté du 23 juin 2008, avec un contrôle des compétences en fin de stage dont les résultats sont annexés au livret de stage (article R. 512-11) ;
- un diplôme figurant sur la liste de l'article A. 512-6 : diplômes et titres de niveau master, diplômes et titres de niveau licence relevant de la spécialité de formation 313 (finance, banque, assurance), certificats de qualification professionnelle de cette même spécialité ;
- une expérience dans des fonctions relatives à la production ou à la gestion de contrats d'assurance, dont la durée dépend du niveau.
Pour le niveau dit III, le texte prévoit une formation « d'une durée raisonnable », adaptée aux produits présentés et sanctionnée par une attestation, sans nombre d'heures fixé, ou six mois d'expérience, ou un diplôme listé.
Un point surprend souvent les personnes en reconversion : une longue expérience « dans l'assurance » ne suffit pas toujours. Les articles R. 512-9 et R. 512-10 visent des fonctions de production ou de gestion de contrats. Des années passées uniquement au règlement de sinistres, par exemple, ne remplissent pas cette condition.
Quel niveau selon le poste ?
Le niveau dépend de qui vous emploie et de ce que vous faites. Un conseiller salarié qui distribue de façon autonome relève en principe du niveau II ; s'il dirige un bureau de production, du niveau I ; s'il travaille au siège ou dans un bureau de production sous un responsable qui remplit les conditions, du niveau III.
| Votre situation | Niveau en principe | Texte |
|---|---|---|
| Vous vous installez comme courtier ou agent général | Niveau dit I | R. 512-9 |
| Vous devenez mandataire d'assurance ou mandataire d'intermédiaire | Niveau dit II | R. 512-10 |
| Salarié qui dirige un bureau de production ou anime un réseau | Niveau dit I | R. 512-9 |
| Salarié qui distribue sans être encadré comme ci-dessous | Niveau dit II | R. 512-10 |
| Salarié au siège ou dans un bureau de production dont le responsable remplit les conditions | Niveau dit III | R. 512-12 |
Sources : code des assurances, art. R. 512-9, R. 512-10 et R. 512-12, sur Légifrance.
Exemple : Léa, en reconversion, est recrutée comme chargée de clientèle dans une agence générale, au bureau dirigé par l'agent, qui remplit lui-même le niveau I. Sa fonction relève en principe du niveau III. Si, deux ans plus tard, elle prend la responsabilité d'un second bureau, elle devra justifier du niveau I.
Le détail des trois niveaux, avec leurs voies d'accès et leurs pièges, figure dans notre article formation IAS niveau 1, 2 ou 3 : quel niveau pour vous ?.
Conseiller dans une compagnie, une banque ou un cabinet : ce qui change
Le code des assurances ne traite pas tous les employeurs de la même façon, et il vaut mieux le savoir avant de choisir.
- Chez un courtier, un agent général ou un mandataire, le conseiller est un salarié d'intermédiaire au sens de l'article R. 511-2, I, 5°. Son niveau dépend de sa fonction, comme dans le tableau ci-dessus, et c'est son employeur immatriculé qui en répond.
- Dans une entreprise d'assurance, le conseiller qui présente ou propose des contrats fait partie du personnel visé par l'article L. 511-2 : il doit posséder les connaissances appropriées avant de commencer, puis suivre la formation continue, alors même que son employeur n'est pas un intermédiaire inscrit à l'ORIAS.
- Dans une banque, l'établissement de crédit qui distribue de l'assurance relève du régime de l'article R. 512-9, et ses conseillers qui présentent des contrats sont soumis aux mêmes deux exigences.
Dans les trois cas, le schéma reste le même : une capacité adaptée au poste avant de commencer, puis 15 heures par an. Ce qui change, c'est l'interlocuteur qui organise la formation et qui conserve la preuve.
Qui organise la formation d'un conseiller qui débute ?
Pour un salarié, c'est en pratique l'employeur : il doit s'assurer, avant de le laisser distribuer, que son collaborateur justifie de la capacité exigée pour sa fonction. L'article R. 512-10 prévoit d'ailleurs que le stage des salariés concernés peut s'effectuer auprès d'une entreprise d'assurance ou d'un intermédiaire, ou d'un centre de formation choisi par l'employeur.
Trois raisons expliquent ce rôle central de l'employeur :
- Le salarié n'est pas inscrit à l'ORIAS. L'article L. 512-1, II exclut du registre les salariés d'un intermédiaire : c'est l'employeur qui est immatriculé et qui répond de son personnel.
- La capacité se vérifie selon la fonction. Seul l'employeur connaît le poste réel, l'encadrement et les produits que le conseiller présentera.
- La preuve lui sera demandée. L'ORIAS vérifie la capacité à l'inscription de l'intermédiaire ; pour un courtier, l'association agréée vérifie aussi la capacité de ses membres (article R. 513-8) ; l'ACPR peut demander les justificatifs lors d'un contrôle.
Si vous visez un statut indépendant (courtier, agent général, mandataire), vous organisez vous-même votre capacité, puis votre immatriculation. Le parcours du courtier est détaillé dans notre guide formation courtier en assurance : devenir, puis 15 h par an.
Ce qu'il faut demander à l'employeur avant de signer
Posez trois questions simples au recrutement : quel niveau de capacité le poste exige-t-il, par quelle voie comptez-vous le justifier (diplôme, stage organisé par l'entreprise, expérience), et qui conserve le livret de stage ou l'attestation ? Une réponse écrite vous évitera des incertitudes le jour où vous changerez d'employeur.
Et après : pourquoi 15 heures chaque année ?
Une fois en poste, la capacité ne suffit plus. Tout conseiller qui distribue des contrats suit au moins 15 heures de formation continue par an, sur des compétences listées à l'article A. 512-8 du code des assurances. Cette obligation vient de la directive européenne sur la distribution d'assurances et s'applique depuis le 23 février 2019.
L'ACPR a précisé, dans sa revue de février 2019, que les deux obligations « ne se recoupent pas » : pendant la période où une personne se forme pour acquérir sa capacité, on ne lui demande pas d'y ajouter des heures de formation continue ; mais la capacité acquise, y compris par ancienneté, n'exempte pas de la formation continue ensuite. La différence est développée dans notre article formation IAS ou formation DDA : quelle différence ?.
Quatre points à connaître sur ces 15 heures :
- Un plancher annuel. Aucun texte ne prévoit de report d'une année sur l'autre ; en pratique, l'obligation s'apprécie par année civile, selon la lecture de l'ACPR.
- Un contenu adapté. L'article A. 512-8, II demande des formations adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution et aux fonctions : un conseiller en santé et prévoyance ne se forme pas sur les mêmes thèmes qu'un conseiller en assurance emprunteur.
- Une formation possible à distance. L'article R. 512-13-1, II admet des séquences en présentiel ou à distance, consécutives ou non.
- Une preuve détaillée. L'employeur doit pouvoir produire, pour chaque membre du personnel concerné, la liste des formations suivies avec l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes (article R. 512-13-1, II).
Pour un salarié, une formation obligatoire en vertu d'une disposition légale constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération (article L. 6321-2 du code du travail). Le cas du salarié en contact avec la clientèle est détaillé sur notre page formation DDA salarié.
DDA 15 forme-t-elle les conseillers débutants ?
Non. DDA 15 ne propose ni stage de capacité, ni formation diplômante, ni préparation au métier. Si vous débutez, adressez-vous à votre futur employeur, à un centre de formation qui propose un stage conforme au programme homologué, ou vérifiez si votre diplôme figure dans la liste de l'article A. 512-6.
Une fois en poste, en revanche, DDA 15 couvre vos 15 heures annuelles : un parcours 100 % en ligne et asynchrone, suivi à votre rythme, composé d'un tronc commun de 11 heures et d'une spécialité de 4 heures (dommages et responsabilités ; prévoyance, santé, retraite ; vie, capitalisation, transmission ; assurance emprunteur), conçu au regard de l'article A. 512-8. Un QCM de positionnement de 15 questions ouvre le parcours, chaque module se termine par un QCM de 10 questions, et l'attestation de formation est remise à la fin avec un relevé de connexion horodaté.
Vous êtes déjà en poste ? La formation DDA 15 heures couvre votre formation continue de l'année, pour 139 € net de taxe (TVA non applicable, art. 261-4-4° du CGI). HNC SAS est certifiée Qualiopi au titre des actions de formation (QAL-CERT-985221324). Pour un salarié, l'employeur peut solliciter un financement selon sa branche : voir la page financement.