DDA 15
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8 situations d'exercice

L'obligation DDA, statut par statut

Le code des assurances ne raisonne pas en métiers mais en catégories : intermédiaires personnes physiques, dirigeants et mandataires sociaux, et personnel en contact direct avec la clientèle. Ces pages font la traduction, du titre que vous vous donnez à la catégorie qui vous concerne, et disent ce qui est dû dans votre situation.

Salarié en contact direct avec la clientèle, en agence généraleCollaborateur d'agence générale d'assuranceEn agence générale, aucune association ne réclamera votre liste de formation. L'obligation de quinze heures reste entière, et la preuve se tient au dossier.En savoir plusIntermédiaire inscrit en catégorie mandataire d'intermédiaireMandataire en réseau d'assuranceMandataire d'un intermédiaire déjà inscrit, vous devez quinze heures par an. Votre adhésion associative, elle, dépend de la catégorie de votre mandant.En savoir plusSalarié d'un établissement de crédit, en contact direct avec la clientèleConseiller bancaire distribuant de l'assuranceEn agence bancaire, la capacité professionnelle peut suivre un article allégé. L'obligation annuelle de quinze heures, elle, ne connaît pas de version allégée.En savoir plusSalarié affecté à la gestion des contrats, sans activité de distributionGestionnaire de contrats en back officeLa seule situation où la réponse n'est pas automatiquement oui : elle dépend de ce que vous faites réellement, et la fiche de poste en décide.En savoir plusSalarié d'un cabinet de courtage, d'une agence générale ou d'une société d'assurancesSalarié en contact direct avec la clientèleUn salarié qui présente, propose ou aide à conclure des contrats doit ses quinze heures pour son propre compte, même sans être immatriculé.En savoir plusDirigeant, gérant ou mandataire social d'un intermédiaire personne moraleDirigeant et mandataire social d'un cabinetLe dirigeant d'une personne morale immatriculée doit ses quinze heures dès lors qu'il est en contact avec la clientèle ou qu'il encadre.En savoir plusCourtier d'assurance, catégorie COA, spécialisé en garanties de prêtCourtier spécialisé en assurance emprunteurLoi Lemoine, équivalence de garanties et risques aggravés : quinze heures par an, dont quatre consacrées à l'assurance emprunteur.En savoir plusIntermédiaire d'assurance à titre accessoire, article L. 511-1 III du code des assurancesIntermédiaire d'assurance à titre accessoireLe régime applicable à l'intermédiaire à titre accessoire fait l'objet de positions divergentes entre l'ACPR et l'ORIAS : ce qu'il faut en savoir.En savoir plus

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