Une formation DDA à 0 € existe sous deux formes : une offre liée à un partenariat commercial (compagnie, grossiste, plateforme), ou une formation payante prise en charge par votre financeur (AGEFICE, FIF PL, OPCO) selon votre statut, sous réserve de son accord. Le CPF ne finance en principe pas ces 15 heures. Vérifiez toujours ce que l'attestation détaille.
Un exemple de fin d'année. Une courtière reçoit en décembre une proposition de « formation DDA offerte » par une plateforme de distribution, à condition d'ouvrir un code de partenariat. L'offre est sérieuse, mais elle se demande si ces heures compteront, si le contenu sera neutre et si son association acceptera l'attestation. Cet article vous donne les critères pour répondre vous-même à ces trois questions, avant de cliquer.
Les trois sens de « gratuite »
Une formation DDA présentée comme gratuite recouvre en réalité trois situations très différentes : une formation offerte en contrepartie d'un partenariat, une formation payante dont le coût est pris en charge par un financeur sous conditions, ou un contenu sans frais qui ne compte pas dans vos 15 heures. Les distinguer vous évite une mauvaise surprise au moment où l'on vous demande votre liste de formations.
Offerte contre un partenariat
Des compagnies, des courtiers grossistes ou des plateformes proposent des sessions de formation continue sans facturation directe, à condition que vous deveniez ou restiez leur partenaire. Le Code des assurances ne l'interdit pas : le II de l'article R. 512-13-1 prévoit expressément que la formation peut être dispensée par des entreprises d'assurance ou des intermédiaires, et pas seulement par des organismes de formation.
Ces heures peuvent donc compter, sous deux conditions : que leurs thèmes relèvent des compétences de l'article A. 512-8, et que vous en gardiez une trace détaillée. Le coût réel n'est pas nul pour autant : il se paie en engagement commercial, et parfois en temps consacré à des produits que vous ne distribuez pas.
Payée puis prise en charge par un financeur
C'est le cas le plus fréquent. La formation est facturée par un organisme de formation, puis le coût est remboursé ou réglé, en tout ou partie, par votre financeur : l'AGEFICE si vous êtes dirigeant non salarié, le FIF PL si vous êtes agent général en profession libérale, un OPCO si vous êtes salarié. Pour vous, le reste à charge peut être nul, sous réserve de l'accord du financeur et dans la limite de ses plafonds.
Ce financement suppose en général un dossier déposé avant la formation, un organisme certifié Qualiopi et un programme qui répond aux critères du financeur.
Un contenu sans frais qui ne compte pas dans vos heures
Troisième cas : un webinaire promotionnel, une conférence de lancement de produit, une vidéo en ligne sans attestation. L'accès ne coûte rien, et le contenu peut être utile. Mais sans attestation portant l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes, vous ne pourrez pas le faire figurer dans la liste que l'article R. 512-13-1 vous impose de pouvoir produire. Et un contenu purement commercial, centré sur l'argumentaire d'une gamme, entre difficilement dans les compétences de l'article A. 512-8.
À retenir
- Une formation DDA à 0 € est soit offerte contre un partenariat, soit prise en charge par un financeur sous conditions.
- Les formations dispensées par une compagnie ou un intermédiaire peuvent compter, si leur contenu relève de l'article A. 512-8.
- Un webinaire sans attestation détaillée ne peut pas figurer dans votre liste de formations.
- Le financement dépend de votre statut et reste soumis à l'accord du financeur.
Qui peut financer vos 15 heures, statut par statut
Votre financeur dépend de votre statut social, pas de votre métier : le dirigeant non salarié relève en principe de l'AGEFICE, l'agent général en profession libérale du FIF PL, et le salarié de l'OPCO désigné par la convention collective de son employeur. Le document qui tranche est l'attestation de contribution à la formation professionnelle pour un non-salarié, et le bulletin de paie pour un salarié.
| Votre situation | Financeur habituel | Document qui le confirme | Point d'attention |
|---|---|---|---|
| Dirigeant non salarié d'un cabinet de courtage ou de mandataires (gérant majoritaire, entrepreneur individuel) | AGEFICE | Attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle | Dépôt de la demande avant le début de la formation, dans la fenêtre prévue |
| Agent général d'assurance en profession libérale (codes NAF 6622Z ou 6629Z) | FIF PL | Attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle | E-learning plafonné à 50 % des critères de la profession |
| Salarié d'un cabinet de courtage (IDCC 2247), d'une agence générale (IDCC 2335) ou d'une société d'assurances (IDCC 1672) | OPCO ATLAS | Code IDCC du bulletin de paie | Demande avant le début de la formation |
| Salarié d'une entreprise relevant d'une autre branche | L'OPCO de cette branche, par exemple l'OPCO EP | Code IDCC du bulletin de paie | Vérifier la branche avant de déposer |
Sources : AGEFICE, FIF PL, OPCO ATLAS ; article du blog DDA 15 sur le financement statut par statut, consultés le 19 septembre 2026.
Chaque ligne suppose un accord écrit du financeur. Une orientation n'est pas une garantie de prise en charge. Pour le détail des démarches, consultez notre article financer sa formation DDA avec son OPCO, statut par statut.
Les plafonds 2026 à connaître (AGEFICE, FIF PL)
Les plafonds 2026 fixent la part du coût que le financeur peut prendre en charge : l'AGEFICE plafonne le distanciel asynchrone à 20 € de l'heure, et le FIF PL limite pour les agents généraux la prise en charge de l'e-learning à 50 % de ses critères journaliers et annuels. Ces montants sont publiés par les financeurs et peuvent changer d'une année à l'autre.
L'AGEFICE (dirigeants non salariés). Selon sa page « Plafonds financiers année 2026 » :
- enveloppe annuelle pouvant aller jusqu'à 3 000 € par dirigeant lorsque la contribution à la formation professionnelle est d'au moins 7 € ; 600 € lorsqu'elle est inférieure à 7 € et supérieure à 0 € ;
- coût pédagogique plafonné à 42 € de l'heure en présentiel, 35 € en distanciel synchrone et 20 € en distanciel asynchrone ;
- en distanciel asynchrone, la durée retenue est calculée de façon cumulative sur l'ensemble des connexions, avec un suivi logiciel des temps de connexion ;
- les plafonds s'appliquent notamment aux formations obligatoires, c'est-à-dire légalement imposées.
Le FIF PL (agents généraux d'assurance, NAF 6622Z et 6629Z). Selon ses critères de prise en charge 2026, modifiés par le Conseil de gestion du 24 juin 2026 :
- prise en charge annuelle plafonnée à 1 050 € par professionnel, dans la limite du budget de la profession ;
- formations « cœur de métier », dont la réglementation et la conformité, prises en charge au coût réel dans la limite de 350 € par jour ;
- e-learning plafonné à 50 % des critères journaliers et limité à 50 % des critères annuels ;
- seules les formations dispensées par des organismes certifiés Qualiopi peuvent être prises en charge ;
- sont notamment exclues les formations délivrées par les compagnies et les formations traitant par jour plus de deux thèmes différents de la directive DDA.
Ce dernier point est important pour l'agent général : une formation offerte par votre compagnie ne sera pas remboursée par le FIF PL, et une formation payante que vous faites financer doit respecter la règle des deux thèmes par jour. Nous détaillons ces critères dans l'article FIF PL : faire financer les 15 heures de l'agent général.
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Obtenir une prise en charge : la méthode en quatre étapes
Une prise en charge s'obtient en quatre étapes : identifier votre financeur, vérifier que la formation répond à ses critères, déposer la demande dans les délais, puis transmettre les justificatifs après la formation. Chaque étape a ses pièces, et l'ordre compte.
- Identifier votre financeur. Ouvrez votre attestation de contribution à la formation professionnelle si vous êtes non salarié, votre bulletin de paie si vous êtes salarié. Le nom du fonds ou le code IDCC tranche la question.
- Vérifier les critères. Organisme certifié Qualiopi, programme détaillé, durée, modalité (présentiel, classe virtuelle ou e-learning), et plafonds de l'année. Pour l'agent général, vérifiez la règle du FIF PL sur les thèmes DDA par jour.
- Déposer avant la formation. L'AGEFICE fixe une fenêtre de dépôt avant le démarrage de l'action ; l'OPCO ATLAS demande que le dossier lui soit transmis avant le début de la formation ; le FIF PL indique un dépôt idéalement avant le début, ou dans un bref délai après. Consultez la page de votre financeur au moment du dépôt.
- Transmettre les justificatifs. Facture acquittée, attestation de formation et, en e-learning, relevé de connexion. C'est sur ces pièces que le remboursement est versé.
Deux conseils de prudence. D'abord, conservez la réponse écrite du financeur : seule elle engage une prise en charge. Ensuite, ne commencez pas une formation en comptant sur un financement qui n'a pas été accordé : si la demande est refusée, la formation reste à votre charge. Pour le dirigeant non salarié, nous consacrons un article complet à l'AGEFICE et au financement de la formation du dirigeant.
Et le salarié : qui paie, et sur quel temps ?
Pour un salarié qui distribue, la formation continue DDA est une formation liée à son poste : c'est en pratique l'employeur qui l'organise et qui en supporte le coût, avant un éventuel remboursement par l'OPCO. Le salarié n'a pas à la payer de sa poche pour exercer son métier.
L'employeur a d'ailleurs un intérêt direct à s'en occuper. L'article R. 512-13-1 lui impose de pouvoir produire la liste des formations de chaque membre de son personnel concerné. Un tableau de suivi par collaborateur, tenu dans l'année, lui permet de répondre sans délai à son association agréée ou à l'ACPR.
Ce qu'il faut vérifier avant d'accepter une formation offerte
Avant d'accepter une formation offerte, vérifiez trois points : les thèmes relèvent-ils de l'article A. 512-8, l'attestation contient-elle les mentions exigées, et le contenu est-il indépendant des produits du partenaire. Si l'un des trois manque, les heures risquent de ne pas vous servir.
Les thèmes relèvent-ils de l'article A. 512-8 ?
L'article A. 512-8 du Code des assurances liste les compétences sur lesquelles portent les formations : compétences générales (environnement de la distribution, relation client, conformité, évolutions), compétences par nature de produits (vie et capitalisation ; prévoyance, santé, retraite ; dommages et responsabilités), par mode de distribution et par fonction.
Demandez le programme. S'il se résume à « présentation de la nouvelle gamme » ou « argumentaire commercial », il ne relève pas clairement de ces compétences. S'il traite la réglementation, le devoir de conseil, la technique des contrats ou la conformité, il y entre. Vérifiez aussi qu'il est adapté à vos produits et à votre fonction, comme l'exige le II de l'article A. 512-8.
L'attestation porte-t-elle organisme, dates, durée, modalités, thèmes ?
Le II de l'article R. 512-13-1 vous impose de pouvoir produire, pour chaque formation, le nom de l'entité qui l'a délivrée, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités. Avant de vous inscrire, demandez un exemple d'attestation. Une attestation qui indique seulement « participation à la journée partenaires » ne suffit pas.
En formation à distance, vérifiez aussi que le temps passé est tracé par un relevé de connexion. C'est la pièce qui démontre la durée réellement suivie.
Le contenu est-il indépendant des produits du partenaire ?
Une formation dispensée par un partenaire commercial peut parfaitement être de qualité. Mais si elle porte surtout sur ses propres contrats, deux difficultés apparaissent : elle couvre mal les produits des autres assureurs que vous distribuez, et elle rend plus délicate la démonstration de l'adéquation à votre activité réelle.
Pour un courtier, un contenu centré sur un seul assureur pose aussi une question de cohérence avec le conseil fondé sur une analyse impartiale. Un bon réflexe consiste à compléter une formation partenaire par une formation au contenu général, pour que votre liste annuelle couvre à la fois le cadre réglementaire et vos familles de produits.
Et le CPF ?
Le compte personnel de formation ne finance en principe pas la formation continue DDA, parce qu'il est réservé aux actions menant à une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique. L'article L. 6323-6 du Code du travail fixe cette liste.
Une formation continue de 15 heures qui délivre une attestation, et non une certification enregistrée, n'entre donc pas dans ce cadre. Méfiez-vous des offres qui promettent un financement par le CPF pour des « 15 heures DDA » : demandez le numéro d'enregistrement de la certification visée et vérifiez-le sur moncompteformation.gouv.fr.
Le Code des assurances prévoit par ailleurs une passerelle : le III de l'article R. 512-13-1 permet de retenir tout ou partie des heures suivies dans le cadre d'une certification inscrite en catégorie A à l'inventaire. C'est un cas particulier, qui concerne des parcours certifiants, pas les formations continues courantes.
Le vrai coût : votre temps
Le coût principal d'une formation DDA n'est pas son prix : c'est le temps que vous y consacrez, environ 15 heures par an et par personne. Une formation sans frais mal adaptée vous coûte ce temps sans vous apporter de compétences utiles ni une preuve solide.
Faites le calcul simplement. Quinze heures, c'est l'équivalent de deux journées de travail. Si elles portent sur des produits que vous ne distribuez pas, ou si l'attestation est incomplète, ces deux journées ne vous servent ni devant votre association, ni devant votre mandant, ni en rendez-vous client.
À l'inverse, une formation choisie pour votre portefeuille, suivie à votre rythme et bien documentée vous fait gagner du temps dès l'année suivante : moins de recherches au moment du contrôle, des dossiers clients mieux construits, et des réponses plus sûres en rendez-vous.
Ramené à l'heure, l'écart entre les offres est souvent plus faible qu'il n'y paraît. Une formation de 15 heures à 139 € revient à un peu plus de 9 € l'heure de formation, soit bien moins que la valeur d'une heure de votre temps en rendez-vous. La vraie question n'est donc pas « combien coûte la formation ? », mais « ces 15 heures me serviront-elles, et pourrai-je les prouver ? ». Posée ainsi, elle oriente naturellement vers un contenu adapté et une attestation complète, que la formation soit payante, offerte ou prise en charge.
Trois questions pour arbitrer :
- Les heures seront-elles prouvées ? Attestation détaillée et, à distance, relevé de connexion.
- Le contenu correspond-il à mon activité ? Programme rattaché à l'article A. 512-8 et à mes produits.
- Le format tient-il dans mon agenda ? Séquences courtes, accès à distance, rythme libre.
Si votre compagnie mandante vous propose des formations, lisez aussi notre article à venir : agent général : les formations de la compagnie comptent-elles ?.
Questions fréquentes
Existe-t-il une formation DDA gratuite ?
Oui, sous conditions. Certaines compagnies, courtiers grossistes ou plateformes offrent des formations en contrepartie d'un partenariat commercial. Une formation payante peut aussi être prise en charge par l'AGEFICE, le FIF PL ou un OPCO selon votre statut, sous réserve de leur accord. Dans tous les cas, vérifiez les thèmes et l'attestation détaillée avant de vous inscrire.
Une formation DDA en ligne gratuite est-elle valable ?
Elle peut l'être, à deux conditions : que ses thèmes relèvent des compétences de l'article A. 512-8 du Code des assurances, et que vous obteniez une attestation portant l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes. En ligne, un relevé de connexion est utile pour prouver la durée. Un webinaire promotionnel sans attestation ne compte pas.
Peut-on utiliser son CPF pour la formation DDA ?
En principe non. Le compte personnel de formation finance les actions menant à une certification enregistrée au répertoire national ou au répertoire spécifique (Code du travail, article L. 6323-6). Une formation continue DDA qui délivre une attestation, sans certification enregistrée, n'entre pas dans ce cadre. Vérifiez toute promesse contraire sur moncompteformation.gouv.fr.
Mon OPCO peut-il payer ma formation DDA ?
Si vous êtes salarié, oui, sous réserve de ses critères et de son accord. Votre OPCO dépend de la convention collective de votre employeur, indiquée par le code IDCC sur votre bulletin de paie : ATLAS pour le courtage d'assurances, les agences générales et les sociétés d'assurances. La demande se dépose en principe avant le début de la formation.
Un agent général peut-il se faire rembourser sa formation DDA ?
Oui, s'il exerce en profession libérale et relève du FIF PL, sous réserve de son accord. En 2026, la prise en charge est plafonnée à 1 050 € par an, et l'e-learning à 50 % des critères de la profession. L'organisme doit être certifié Qualiopi, et les formations délivrées par les compagnies sont exclues de la prise en charge.
Une formation offerte par ma compagnie compte-t-elle dans mes 15 heures ?
Elle peut compter. L'article R. 512-13-1 du Code des assurances permet que la formation soit dispensée par une entreprise d'assurance. Il faut que son contenu relève de l'article A. 512-8, soit adapté à votre activité, et que vous gardiez une attestation détaillée. Une réunion purement commerciale sur une gamme de produits entre difficilement dans ce cadre.
Quel est le prix moyen d'une formation DDA ?
Il n'existe pas de prix officiel ni de moyenne publiée. Les offres en ligne affichent publiquement des tarifs de l'ordre de la centaine à quelques centaines d'euros pour 15 heures, le présentiel coûtant en général davantage. DDA 15 est proposé à 139 € en achat direct. Comparez toujours le contenu, l'attestation et le temps demandé, pas seulement le prix.
Valider mes 15 h obligatoires. Vos 15 heures en ligne, une attestation détaillée (organisme, dates, durée, modalités, thèmes) et un contenu indépendant de tout assureur : 139 € en achat direct, ou financement possible selon votre statut, sous réserve d'acceptation par le financeur, sur la page financement. Détail des formules sur la page tarifs. Voir les tarifs
Sources
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036979532 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. A. 512-8 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037447099 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code du travail, art. L. 6323-6 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051184759 (consulté le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, plafonds financiers année 2026 : https://communication-agefice.fr/plafonds-financiers-annee-2026/ (consulté le 19 septembre 2026)
- FIF PL, critères de prise en charge 2026, agents généraux d'assurance (6622Z, 6629Z) : https://fifpl.fr/wp-content/uploads/2025/12/Agents-Generaux-dAssurances-6622Z-6629Z-2026_.pdf (consulté le 19 septembre 2026)
- OPCO ATLAS, critères de financement du courtage d'assurances : https://www.opco-atlas.fr/criteres-financement/courtage-dassurances-et-de-reassurances (consulté le 19 septembre 2026)
- Mon Compte Formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr (consulté le 19 septembre 2026)
Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.
