DDA 15
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Module de spécialisation · 4 heures · 6 séquences · 26 leçons

Formation DDA prévoyance : 15 heures dont 4 h de spécialité prévoyance santé retraite

La spécialisation prévoyance, santé et retraite occupe quatre des quinze heures de votre obligation annuelle. Elle se rattache au 2° b) de l'article A. 512-8 du code des assurances, et elle part d'un chiffre que peu de clients connaissent : ce que le régime obligatoire laisse réellement à leur charge, en soins comme en perte de revenu.

C'est la spécialisation où le conseil se démontre le plus facilement, parce que le besoin se chiffre. Un travailleur non salarié sans prévoyance ne discute plus longtemps quand on lui a posé sur la table le montant de ses indemnités journalières.

Obtenir mon attestation DDAL'obligation de quinze heures
de spécialisation dans les quinze heures
4 heures
séquences
6
leçons, de deux à huit minutes
26
de tronc commun s'y ajoutent
11 h

Ce que vous saurez faire à la fin du module

Ces objectifs sont ceux du programme de formation remis avant l'inscription, en application de l'article L. 6353-8 du code du travail. Ils sont rédigés en termes d'actes professionnels, pas de connaissances.

  • Chiffrer le reste à charge réel d'un client après intervention du régime obligatoire
  • Construire une couverture cohérente pour un travailleur non salarié
  • Arbitrer entre dispositif collectif et solution individuelle, et motiver ce choix

Rattachement réglementaire : 2° b) de l'article A. 512-8 du code des assurances, assurances de personnes en prévoyance, santé et retraite.

Le programme, séquence par séquence

  1. Séquence 1 · 35 min

    Articulation du régime obligatoire et de la complémentaire

    • Ce que couvre réellement le régime obligatoire
    • Pensions d'invalidité et rentes accident du travail
    • Mesurer le reste à charge et la perte de revenu
    • Lire un décompte de remboursement et un relevé de carrière

  2. Séquence 2 · 45 min

    Santé individuelle et collective

    • Le contrat responsable : cahier des charges
    • Le 100 % Santé en optique, dentaire et audiologie
    • Collectif : socle obligatoire et cas de dispense
    • Portabilité des droits
    • Surcomplémentaire et cumul de couvertures

  3. Séquence 3 · 45 min

    Prévoyance

    • Incapacité temporaire : définitions, franchises, indemnisation
    • Invalidité : barèmes, taux, articulation fonctionnelle et professionnelle
    • Décès : capital, rentes éducation et conjoint
    • Exclusions et délais d'attente
    • Formalités médicales et déclaration de l'état de santé

  4. Séquence 4 · 40 min

    Protection du travailleur non salarié

    • Cadre Madelin et déductibilité
    • Reconstituer le revenu de remplacement selon le statut
    • Assurance homme-clé
    • Assurance croisée entre associés

  5. Séquence 5 · 45 min

    Retraite supplémentaire

    • Le PER individuel : fonctionnement et compartiments
    • PER d'entreprise, collectif et obligatoire
    • Sortie en capital ou en rente : conséquences
    • Fiscalité à l'entrée et à la sortie
    • Transferts entre contrats

  6. Séquence 6 · 30 min

    Atelier : trois profils de dirigeants

    • Cas 1 : travailleur non salarié sans prévoyance, chiffrer l'exposition
    • Cas 2 : arbitrer entre collectif et individuel
    • Cas 3 : préparer la retraite d'un indépendant de 50 ans

À qui ce module s'adresse

Les cabinets tournés vers les travailleurs non salariés, les professions libérales et les dirigeants, ainsi que ceux qui distribuent de la santé collective aux entreprises. C'est aussi la spécialisation utile à qui veut passer de la santé individuelle au conseil patrimonial.

Ce qu'il change dans un dossier de contrôle

En prévoyance, la question qui revient porte sur les formalités médicales et la déclaration de l'état de santé : avez-vous expliqué au client ce que sa réponse engageait, et l'avez-vous tracé ? La séquence consacrée à la prévoyance traite ce point pour lui-même.

Ce module selon votre statut d'intermédiaire

Le contenu du module est le même pour tous. Ce qui change, c'est ce que l'on vous demandera d'en prouver, et devant qui.

1° de l'article R. 511-2 du code des assurancesCourtier d'assuranceEn prévoyance, le point sensible est la déclaration de l'état de santé. Votre association vérifie l'adéquation de la formation à la fonction : un cabinet qui place de la prévoyance et ne forme ses collaborateurs qu'en dommages laisse un écart visible sur sa liste nominative.En savoir plus2° de l'article R. 511-2 du code des assurancesAgent général d'assuranceL'exigence d'adéquation de l'article A. 512-8, II prend ici tout son sens : une agence qui distribue de la prévoyance sans jamais former personne sur ce marché laisse un écart difficile à justifier devant sa mandante comme devant le superviseur.En savoir plus3° de l'article R. 511-2 du code des assurancesMandataire d'assuranceLe recueil de l'état de santé impose un cloisonnement des données qu'une organisation commerciale n'a pas toujours prévu. Le module de conformité du tronc commun traite ce régime renforcé, et la spécialisation en montre l'application.En savoir plus4° de l'article R. 511-2 du code des assurancesMandataire d'intermédiaire d'assuranceLa déclaration de l'état de santé est recueillie au moment de la présentation, donc par vous. Ce que vous expliquez à ce moment-là engage la chaîne entière, et se retrouve au dossier de votre mandant.En savoir plus

Questions fréquentes sur cette spécialisation

La santé collective est-elle traitée, ou seulement l'individuelle ?
Les deux. La séquence consacrée à la santé traite le socle obligatoire du collectif, les cas de dispense et la portabilité des droits, à côté du contrat responsable et du 100 % Santé qui valent pour les deux marchés. Un cas de l'atelier porte précisément sur l'arbitrage entre collectif et individuel.
Le plan d'épargne retraite fait-il partie du module ?
Oui, une séquence entière de quarante-cinq minutes lui est consacrée : le PER individuel et ses compartiments, les PER d'entreprise collectif et obligatoire, le choix entre sortie en capital et sortie en rente, la fiscalité à l'entrée et à la sortie, et les transferts entre contrats.
Je distribue surtout de la santé, ce module est-il adapté à mon activité ?
Il l'est, et c'est précisément ce que l'article A. 512-8, II du code des assurances demande d'apprécier : la formation doit être adaptée à la nature des produits que vous distribuez et aux fonctions que vous exercez. Ce choix vous appartient : notez en une ligne pourquoi vous avez retenu ce module, et conservez cette note avec votre attestation.

Les autres spécialisations

Un seul module de spécialisation entre dans le parcours de quinze heures attesté. Les autres restent accessibles en option, en dehors de ce parcours.