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Tout sur l'obligation de formation DDA
Des pages de référence, écrites pour tenir seules. Chacune dit ce que le texte impose exactement, avec son numéro et sa date, et surtout ce qu'il n'impose pas. Cette seconde partie est celle que presque personne ne publie, et c'est elle qui évite d'appliquer, ou de faire appliquer, une règle qui n'existe pas.
L'obligation de formation continue
L'obligation de formation continue des intermédiaires d'assuranceQuinze heures par an, pour les intermédiaires et pour le personnel qui distribue : d'où vient l'obligation, qui elle vise exactement, et comment elle se justifie.8 sections · 7 questionsLire le dossierCe qui compte dans les quinze heures, et ce qui n'y compte pasLa liste des compétences éligibles fixée par l'arrêté du 26 septembre 2018, l'exigence d'adéquation, et les actions qui ne se comptent pas faute de durée établie.6 sections · 6 questionsLire le dossierNi report ni lissage : pourquoi les quinze heures recommencent chaque annéePeut-on faire trente heures une année et zéro la suivante ? Ce que dit exactement le I de l'article R. 512-13-1, et ce que le lissage coûte en contrôle.6 sections · 6 questionsLire le dossierLa formation à distance : ce que le code des assurances permet expressémentLe II de l'article R. 512-13-1 prévoit le présentiel comme le distanciel, en une ou plusieurs séquences consécutives ou non. Ce que la modalité change, et ce qu'elle ne change pas.6 sections · 6 questionsLire le dossier
Le registre unique et le contrôle
Le renouvellement annuel de l'immatriculation à l'ORIASLes pièces du dossier, l'échéance, le coût par catégorie et ce que produit une radiation : ce que le défaut de renouvellement coûte, chiffres ORIAS 2024 à l'appui.8 sections · 6 questionsLire le dossierL'association professionnelle agréée : ce qu'elle vérifie chaque annéeMissions, agrément par l'ACPR, liste nominative annuelle, justificatifs tenus à disposition et retrait de la qualité de membre : le premier échelon de contrôle, expliqué.8 sections · 7 questionsLire le dossierLe contrôle de l'ACPR : déroulé, pièces demandées et droit de réponseContrôle sur pièces, contrôle sur place, rapport et observations : ce que le code monétaire et financier autorise, et les quatre pièces à tenir prêtes en permanence.10 sections · 7 questionsLire le dossierLes sanctions applicables aux intermédiaires d'assuranceL'article L. 612-41 du code monétaire et financier, ses sept degrés, ses plafonds, la publication des décisions et le recours : ce que la commission des sanctions prononce, et sur quoi.8 sections · 6 questionsLire le dossier
Les statuts et les personnes concernées
Les quatre catégories du registre unique, et ce qui les sépareCourtier, agent général, mandataire d'assurance, mandataire d'intermédiaire : le critère de tri de l'article R. 511-2, et la limite que deux catégories ne peuvent pas franchir.8 sections · 6 questionsLire le dossierCapacité professionnelle et formation continue : deux obligations distinctesNiveaux I, II et III, stage de 150 heures, diplômes admis : ce que la capacité professionnelle exige à l'entrée, et pourquoi elle ne dispense pas des quinze heures annuelles.8 sections · 6 questionsLire le dossierQui est concerné : dirigeants, salariés et personnel en contact avec la clientèleL'obligation vise les intermédiaires et le personnel exerçant les activités de distribution. Comment qualifier un poste, et pourquoi la fiche de poste fait la preuve.7 sections · 6 questionsLire le dossierCumuler plusieurs catégories d'inscription au registre uniqueLe cumul est licite, l'omission ne l'est pas : ce qu'il faut déclarer, ce que chaque catégorie coûte, et les trois cumuls qui posent le plus de difficultés.8 sections · 6 questionsLire le dossier
Financer sa formation
Financer sa formation DDA : quel organisme selon votre situationATLAS, AGEFICE, FIF PL, OPCO EP : qui finance quoi selon que vous êtes salarié, dirigeant non salarié ou agent général, et à quelle échéance déposer.9 sections · 7 questionsLire le dossierQualiopi et la prise en charge : deux régimes à ne pas confondreQualiopi ne conditionne pas la validité de vos quinze heures au regard du code des assurances, mais leur financement au titre du code du travail. La distinction, expliquée.6 sections · 6 questionsLire le dossierConstituer son dossier de preuve de formationAttestation, relevé de connexion, fiche de poste et tableau nominatif : les pièces à réunir, celles qui s'envoient et celles qui se tiennent seulement à disposition.8 sections · 6 questionsLire le dossier