HNC SAS, organisme de formation certifié Qualiopi

HNC SAS a fait le choix d'une marque par obligation réglementaire plutôt que d'un catalogue généraliste. DDA 15 ne traite que la formation continue des intermédiaires d'assurance : un seul parcours, construit sur les articles L. 511-2, R. 512-13-1 et A. 512-8 du code des assurances, mis à jour à chaque millésime.

Cette spécialisation a une conséquence concrète : les contenus, les questions d'évaluation, l'attestation et les pièces de financement sont pensés pour un seul public et pour ceux qui le contrôlent, l'association agréée, la compagnie mandante et l'ACPR.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757465675 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Cette dernière phrase n'est pas une précaution de style : l'article L. 6352-12 du code du travail impose cette forme exacte à tout organisme qui cite son numéro de déclaration. La déclaration prouve que l'organisme existe, qu'il est connu de l'administration et qu'il rend compte chaque année de son activité par un bilan pédagogique et financier. Elle ne prouve pas la qualité d'une formation, et elle ne vaut aucune reconnaissance de son contenu.

C'est aussi la déclaration qui permet à l'association agréée d'un courtier de vérifier que la formation constitue une action de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail, comme le lui demande l'article R. 513-9 du code des assurances. Le numéro figure donc sur chaque attestation.

HNC SAS est certifiée Qualiopi sous le numéro QAL-CERT-985221324-20260226-v1, délivré par Sphinx Certification, organisme certificateur accrédité par le Cofrac sous le numéro 5-0675. Le certificat est valable du 26 février 2026 au 25 février 2029. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.

Le certificat complet se télécharge sur la page Documents, avec les autres pièces que les financeurs demandent.

Qualiopi certifie un processus : l'information du public, la définition des objectifs, l'adaptation aux bénéficiaires, les moyens pédagogiques et techniques, la qualification des intervenants, la veille et l'amélioration continue, évalués sur les critères du référentiel national qualité. C'est cette certification que l'article L. 6316-1 du code du travail exige pour qu'un opérateur de compétences, l'État ou une région puisse financer la formation.

Qualiopi n'est pas, en revanche, une condition de validité de vos heures au regard du code des assurances : l'article R. 512-13-1, II permet même à une compagnie ou à un intermédiaire de former son propre personnel. Et aucune autorité n'adoube un organisme de formation DDA : l'ACPR écrit qu'elle ne valide ni les contenus, ni les organismes, ni les parcours de formation. Ce qui fait la valeur d'une attestation en contrôle, ce sont les données qu'elle porte et l'adéquation de la formation à votre activité.

La déclaration d'activité se contrôle sur la liste publique des organismes de formation, publiée sur data.gouv.fr : recherchez le numéro 11757465675 ou le SIRET 985 221 324 00017. L'immatriculation de la société se contrôle sur l'annuaire des entreprises de l'administration, à partir du même SIRET.

Le certificat Qualiopi se télécharge sur la page Documents ; son numéro, le nom du certificateur et ses dates de validité permettent d'interroger Sphinx Certification directement.

Chaque affirmation réglementaire du parcours a été vérifiée dans le texte en vigueur avant d'être écrite : le registre juridique qui sert de référence a été contrôlé sur Légifrance le 5 septembre 2026, et chaque leçon porte ses sources datées. Une leçon qui cite un article sans source, ou qui contient une mention encore à vérifier, ne part pas en production.

Le contenu est millésimé : les leçons qui dépendent d'un texte dont la version change à date connue sont isolées pour être mises à jour au millésime suivant, sans rouvrir des modules entiers. Les 705 questions d'évaluation ont été revues pour que leurs mauvaises réponses reprennent les erreurs que les intermédiaires commettent réellement.

L'article L. 6353-8 du code du travail impose de mettre à disposition du stagiaire, avant son inscription définitive, les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur. Pour une personne qui s'inscrit et paie elle-même, s'y ajoutent les tarifs, les modalités de règlement et les conditions applicables en cas d'abandon.

Le programme de chaque parcours, les conditions générales de vente et les documents de l'organisme sont consultables sur le site, aux pages Programme et Documents, avant tout paiement.

HNC SAS est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA. Pour les litiges avec un consommateur, elle a désigné comme médiateur de la consommation la Société Médiation Professionnelle, que vous pouvez saisir gratuitement après une réclamation écrite restée sans solution.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@dda15.fr ou par courrier au 26 rue Bosquet, 75007 Paris. La procédure de traitement des réclamations fait partie du dossier qualité de l'organisme et chaque réclamation est enregistrée et suivie.

Chaque réclamation reçoit un accusé de réception sous deux jours ouvrés et une réponse motivée sous quinze jours ouvrés, comme le prévoit l'article 21 du règlement intérieur. La référente handicap est Vanessa CHABOZ, responsable pédagogique, joignable à contact@dda15.fr : toute demande d'aménagement est étudiée sous six jours ouvrés.

Les 437 avis publiés sur la page des avis, notés 4,8 sur 5 en moyenne, sont de vrais avis datés, laissés par les stagiaires de la précédente formation DDA de l'organisme et recueillis sur l'ancien site.

Aucun nombre de personnes formées ni aucun taux de réussite n'est affiché sur ce site : ces indicateurs se publient une fois mesurés sur les sessions réelles du parcours actuel, jamais avant.