DDA 15
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Module de spécialisation · 4 heures · 6 séquences · 24 leçons

Formation DDA assurance vie : 15 heures dont 4 h de spécialité vie, capitalisation et transmission

La spécialisation assurance vie, capitalisation et transmission occupe quatre des quinze heures de votre obligation annuelle. Elle se rattache au 2° a) de l'article A. 512-8 du code des assurances, et elle se concentre sur les deux endroits où le contentieux naît vraiment : la clause bénéficiaire mal rédigée et la fiscalité mal annoncée.

C'est la spécialisation la plus technique du parcours, et la plus exposée. Une clause bénéficiaire tient en trois lignes, se signe en trente secondes, et produit ses effets vingt ans plus tard devant un notaire qui n'était pas dans la pièce.

Obtenir mon attestation DDAL'obligation de quinze heures
de spécialisation dans les quinze heures
4 heures
séquences
6
leçons, de deux à huit minutes
24
de tronc commun s'y ajoutent
11 h

Ce que vous saurez faire à la fin du module

Ces objectifs sont ceux du programme de formation remis avant l'inscription, en application de l'article L. 6353-8 du code du travail. Ils sont rédigés en termes d'actes professionnels, pas de connaissances.

  • Rédiger et sécuriser une clause bénéficiaire, y compris démembrée
  • Calculer la fiscalité d'un rachat et celle d'un dénouement par décès
  • Formaliser l'adéquation entre profil de risque, préférences de durabilité et allocation

Rattachement réglementaire : 2° a) de l'article A. 512-8 du code des assurances, assurance de personnes vie et capitalisation.

Le programme, séquence par séquence

  1. Séquence 1 · 40 min

    Le marché de l'épargne assurantielle

    • Fonds en euros : mécanique, participation aux bénéfices, rendement
    • Unités de compte et classes d'actifs
    • SCPI, ETF et produits structurés logés en unités de compte
    • Effet du contexte de taux sur la collecte et les arbitrages

  2. Séquence 2 · 35 min

    Mécanique du contrat

    • Versements, arbitrages, rachats partiels et totaux, avances
    • Gestion pilotée et mandats d'arbitrage
    • Frais : structure, cumul et présentation au client
    • Nantissement et mise en garantie du contrat

  3. Séquence 3 · 45 min

    Clause bénéficiaire

    • Rédiger une clause sur mesure plutôt que la clause type
    • Démembrement de la clause : usufruit, nue-propriété, quasi-usufruit
    • Acceptation du bénéficiaire et ses effets irréversibles
    • Clauses défaillantes : contentieux fréquents et correctifs

  4. Séquence 4 · 45 min

    Fiscalité

    • Imposition des rachats : prélèvement forfaitaire ou barème
    • Antériorité fiscale et abattements annuels
    • Dénouement par décès : primes versées avant 70 ans
    • Primes versées après 70 ans et prélèvements sociaux

  5. Séquence 5 · 40 min

    Régimes matrimoniaux et succession

    • Régimes matrimoniaux et origine des fonds versés
    • Récompenses et liquidation de communauté
    • Primes manifestement exagérées
    • Articulation avec la réserve héréditaire

  6. Séquence 6 · 35 min

    Adéquation, profil de risque et durabilité

    • Recueillir le profil de risque et l'horizon de placement
    • Préférences en matière de durabilité : recueil et formalisation
    • Cohérence entre profil, allocation et motivation écrite
    • Revue périodique de l'adéquation

À qui ce module s'adresse

Les cabinets de gestion de patrimoine, les courtiers en épargne et les intermédiaires qui distribuent des contrats d'assurance vie ou de capitalisation. C'est également la spécialisation à retenir si votre portefeuille comporte des contrats investis en unités de compte.

Ce qu'il change dans un dossier de contrôle

Sur un contrat d'épargne, le superviseur regarde la cohérence entre le profil de risque recueilli, l'allocation retenue et la motivation écrite du conseil. La dernière séquence du module est entièrement construite sur cet enchaînement, préférences de durabilité comprises.

Ce module selon votre statut d'intermédiaire

Le contenu du module est le même pour tous. Ce qui change, c'est ce que l'on vous demandera d'en prouver, et devant qui.

1° de l'article R. 511-2 du code des assurancesCourtier d'assuranceSur les contrats investis en unités de compte, l'adéquation entre profil de risque, préférences de durabilité et allocation doit être formalisée par écrit. C'est un point de contrôle récent, et il se documente dossier par dossier.En savoir plus2° de l'article R. 511-2 du code des assurancesAgent général d'assuranceSur les contrats investis en unités de compte, l'adéquation entre profil de risque, préférences de durabilité et allocation se formalise par écrit et se revoit périodiquement. Un dossier complet le jour de la souscription et muet pendant dix ans ne suffit plus.En savoir plus3° de l'article R. 511-2 du code des assurancesMandataire d'assuranceLa fiscalité d'un rachat et celle d'un dénouement par décès sont les deux sujets sur lesquels un client se retourne. Annoncer un chiffre approximatif engage le distributeur, quelle que soit sa catégorie d'inscription.En savoir plus4° de l'article R. 511-2 du code des assurancesMandataire d'intermédiaire d'assuranceLe recueil du profil de risque, des préférences de durabilité et de l'horizon de placement se fait au moment de la découverte. Une découverte incomplète ne se rattrape pas ensuite : elle laisse un dossier que le mandant ne pourra pas motiver.En savoir plus

Questions fréquentes sur cette spécialisation

Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il vraiment traité ?
Oui, c'est l'une des quatre leçons de la séquence consacrée à la clause bénéficiaire : usufruit, nue-propriété et quasi-usufruit, avec les effets de chacun. La séquence traite également l'acceptation du bénéficiaire et ses effets irréversibles, ainsi que les clauses défaillantes et leurs correctifs.
Les préférences en matière de durabilité sont-elles couvertes ?
Elles le sont, dans la séquence consacrée à l'adéquation : leur recueil, leur formalisation, et leur articulation avec le profil de risque et l'allocation. C'est un point de contrôle récent, et il se documente au dossier comme le reste du conseil.
Faut-il être conseiller en investissements financiers pour suivre ce module ?
Non. Ce module relève de votre obligation de formation continue en distribution d'assurances, au titre du 2° a) de l'article A. 512-8 du code des assurances. Il ne se substitue à aucune obligation propre au conseil en investissements financiers, qui suit son propre régime.

Les autres spécialisations

Un seul module de spécialisation entre dans le parcours de quinze heures attesté. Les autres restent accessibles en option, en dehors de ce parcours.