La première cause de sortie du registre ORIAS est le défaut de renouvellement au 1er mars : 50 % des suppressions en 2024. Suivent la dénonciation de mandat, l'arrêt d'activité et le défaut d'adhésion à une association agréée. Pour revenir, il faut régulariser la cause, puis déposer un dossier d'inscription complet, comme un nouvel entrant.
Le 4 mars, un agent général reçoit un appel de sa compagnie : « Votre numéro ORIAS ne ressort plus. » Il a oublié de renouveler. Il n'a rien fait de malhonnête, son activité est saine, ses clients sont satisfaits. Il a simplement laissé passer une date. Il se demande maintenant ce que cela implique, et combien de temps il lui faudra pour revenir.
Cet article recense les causes de sortie du registre, explique ce que produit chacune d'elles, et détaille la marche à suivre pour se réinscrire, avec sérénité et méthode.
Radiation, suppression : de quoi parle-t-on ?
Les textes et l'ORIAS emploient deux mots voisins. L'article R. 512-3 du code des assurances confie à l'ORIAS le soin de procéder aux radiations du registre ou à la suppression de l'inscription. Dans la pratique :
- la suppression porte sur une inscription, c'est-à-dire une catégorie : un intermédiaire inscrit comme courtier et comme mandataire d'intermédiaire peut perdre l'une sans perdre l'autre ;
- la radiation désigne la sortie du registre, lorsque l'intermédiaire ne conserve plus aucune inscription, ou lorsqu'elle est prononcée comme mesure, par exemple à la demande de l'ACPR.
Dans les deux cas, l'effet pratique est le même pour l'activité concernée : l'inscription correspondante cesse, et avec elle la possibilité d'exercer l'intermédiation dans cette catégorie. Ce n'est pas une suspension temporaire.
Les causes de sortie du registre, chiffres à l'appui
Le rapport annuel 2024 de l'ORIAS donne la répartition des motifs de suppression. C'est la photographie la plus fiable dont on dispose :
| Motif | Part des suppressions en 2024 | Ce qui la déclenche |
|---|---|---|
| Défaut de renouvellement | 50 % | Aucun dossier de renouvellement complet au 1er mars |
| Dénonciation de mandat | 26 % | Le mandant déclare la fin du mandat |
| Arrêt total d'activité | 10 % | L'intermédiaire déclare cesser |
| Défaut d'adhésion à une association professionnelle | 7 % | L'association notifie la perte de la qualité de membre |
| Arrêt partiel | 2 % | Abandon d'une catégorie |
| Changement de catégorie | 2 % | Passage d'une catégorie à une autre |
| Autres motifs | 2 % | Dont honorabilité, demande de l'ACPR |
Au total, l'ORIAS a reçu 23 525 demandes de suppression ou de radiation en 2024, et 8 823 inscriptions ont été supprimées pour le seul défaut de renouvellement.
Autrement dit, les trois quarts des sorties ne tiennent ni à une faute ni à une sanction : un oubli administratif ou la fin d'une relation contractuelle. C'est rassurant, car ces situations se préviennent et se réparent.
Cause n° 1 : le défaut de renouvellement
La règle
L'immatriculation se renouvelle chaque année. Selon les articles L. 512-1, R. 512-5 et A. 512-2 du code des assurances, le renouvellement est effectué au 1er mars, et la demande doit être adressée au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation. Il se fait catégorie par catégorie : renouveler la catégorie principale et oublier la seconde, c'est perdre la seconde.
La tolérance de février
L'ORIAS accepte les dossiers déposés en février, mais il précise dans son rapport annuel 2024 qu'il s'agit d'une tolérance opérationnelle et non d'un droit, et il invite les professionnels à privilégier le mois de janvier. Un dossier incomplet déposé le 25 février, faute d'une attestation de garantie financière, a peu de chances d'être régularisé à temps.
Le cas des frais impayés
Les frais d'inscription sont de 25 euros par catégorie. En cas de non-paiement, l'article L. 512-1 prévoit une mise en demeure de trente jours avant radiation. C'est donc un délai de régularisation, pas une exonération.
Ce que montre la campagne 2026
À la clôture de la campagne de renouvellement 2026, le 28 février 2026, l'ORIAS a fait état d'un taux de renouvellement supérieur à 96 %, et de 4 051 inscriptions supprimées pour défaut de renouvellement, selon sa communication relayée par Planète CSCA. Le taux est élevé, mais chaque suppression correspond à un professionnel qui doit ensuite tout reconstituer.
Nous détaillons la démarche annuelle dans notre article sur le renouvellement de l'immatriculation ORIAS, et les chiffres complets dans notre lecture du rapport annuel de l'ORIAS.
Cause n° 2 : la dénonciation de mandat
Les agents généraux, les mandataires d'assurance et les mandataires d'intermédiaires exercent en vertu d'un mandat. Le V de l'article R. 512-5 impose aux mandants d'informer l'ORIAS des mandats qu'ils délivrent et de leur cessation. Lorsque le dernier mandat qui justifie une inscription prend fin, l'inscription correspondante est supprimée.
Le rapport de l'ORIAS précise que le motif « dénonciation de mandat » peut recouvrir des causes diverses, y compris un arrêt d'activité volontaire. Pour un mandataire d'intermédiaire qui change de mandant, la bonne pratique consiste à faire déclarer le nouveau mandat avant la fin de l'ancien, pour éviter toute interruption.
Cause n° 3 : le défaut d'adhésion à une association agréée
Depuis la réforme du courtage entrée en vigueur le 1er avril 2022, les courtiers et les mandataires d'intermédiaires doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR, sauf exceptions. Le I de l'article L. 513-6 du code des assurances permet à l'association de retirer la qualité de membre à celui qui ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels son adhésion était subordonnée. Ce retrait est notifié à l'ORIAS, et le VI de l'article R. 512-5 encadre le délai de cette notification. L'ORIAS supprime alors l'inscription concernée.
C'est par cette voie que le respect des exigences professionnelles, dont la formation continue, peut avoir une conséquence sur l'inscription d'un courtier ou d'un mandataire d'intermédiaire : l'association vérifie chaque année les conditions d'exercice de ses membres. Nous décrivons ce contrôle dans notre article sur le contrôle annuel des quinze heures par l'association agréée.
Précisons-le clairement : l'ORIAS ne contrôle pas lui-même la formation continue, et ne demande aucun justificatif de formation au renouvellement. Les heures se justifient auprès de l'association, du mandant ou de l'ACPR.
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Les autres causes, plus rares
La perte d'une condition d'exercice
La responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie financière doivent être en place en permanence. Le rapport de l'ORIAS indique que les assureurs de responsabilité civile, également garants financiers, l'informent des nouvelles couvertures, des renouvellements et des cessations. Une résiliation non remplacée se voit donc, et le VII de l'article R. 512-5 prévoit la radiation ou la suppression lorsque les obligations ne sont plus respectées.
L'honorabilité
Une condamnation qui relève de l'article L. 322-2 du code des assurances fait obstacle à l'exercice. En 2024, la commission d'immatriculation de l'ORIAS a pris 13 décisions de suppression de catégorie et 24 décisions de non-inscription pour défaut d'honorabilité.
La demande de l'ACPR et la sanction
Le VII de l'article R. 512-5 prévoit que l'ORIAS radie les intermédiaires à la demande de l'ACPR. Par ailleurs, l'article L. 612-41 du code monétaire et financier range la radiation du registre parmi les sanctions que la commission des sanctions de l'ACPR peut prononcer contre un intermédiaire, aux côtés de l'interdiction de pratiquer l'intermédiation pour dix ans au plus. Ces cas sont exceptionnels et font suite à une procédure contradictoire. Nous les présentons dans notre article sur l'échelle des sanctions applicables aux intermédiaires.
L'arrêt volontaire
Un intermédiaire qui cesse son activité, totalement ou pour une catégorie, doit le déclarer. Le IV de l'article R. 512-5 impose d'informer l'ORIAS des modifications et événements affectant l'inscription, comme la cessation d'activité, dans le mois qui précède ou, si l'événement n'était pas prévisible, dans le mois qui suit.
Comment la radiation est notifiée, et comment la contester
Selon le VII de l'article R. 512-5, la décision de radiation ou de suppression est notifiée par lettre recommandée dans un délai de quinze jours. Si vous estimez la décision infondée, le rapport annuel de l'ORIAS décrit la voie de contestation : un recours amiable devant la commission, avec les éléments nouveaux, puis, le cas échéant, un recours devant le tribunal administratif du ressort de votre lieu d'exercice dans un délai de deux mois.
Dans la plupart des cas, toutefois, il n'y a rien à contester : il y a une situation à régulariser.
Ce que produit la sortie du registre, concrètement
- Vous ne pouvez plus exercer l'intermédiation dans la catégorie concernée tant que vous n'êtes pas réinscrit.
- Vos partenaires le voient. Les compagnies et les grossistes consultent le registre ; le site de l'ORIAS a enregistré 2,2 millions de visites en 2024.
- Les affaires placées pendant la période sans inscription sont à examiner et à régulariser avec les compagnies concernées.
- Votre réseau est touché. Si vous êtes courtier et mandant de mandataires d'intermédiaires, la situation de vos mandataires mérite d'être vérifiée avec eux.
Rien de tout cela n'est irréversible. Mais chaque jour compte : mieux vaut engager la réinscription immédiatement.
Se réinscrire : la marche à suivre
La réinscription n'est pas une procédure spéciale : c'est une nouvelle demande d'inscription, traitée comme celle d'un nouvel entrant. Voici les étapes.
- Identifiez la cause exacte. Défaut de renouvellement, mandat terminé, perte d'adhésion, attestation manquante : la régularisation en dépend.
- Régularisez la cause. Obtenez l'attestation de responsabilité civile à jour, l'attestation de garantie financière si vous encaissez des fonds, le nouveau mandat, ou la réadhésion à votre association agréée.
- Rassemblez un dossier complet. Justificatifs d'identité et de la société, capacité professionnelle de chaque dirigeant, attestations, preuve d'adhésion pour les catégories concernées.
- Déposez la demande sur le site de l'ORIAS, catégorie par catégorie, et réglez les frais de 25 euros par catégorie.
- Suivez l'instruction. Selon le I de l'article R. 512-5, l'inscription intervient dans un délai de deux mois au plus à compter de la réception du dossier complet. En pratique, l'ORIAS a indiqué un délai moyen de traitement de quatre jours pour les demandes d'inscription en 2024, avec un taux de validation de 81 %.
- Informez vos partenaires dès l'attestation d'inscription obtenue, et régularisez avec eux les affaires en suspens.
| Cause de la sortie | Pièce clé pour revenir |
|---|---|
| Défaut de renouvellement | Dossier complet avec attestations à jour |
| Dénonciation de mandat | Nouveau mandat déclaré par le mandant |
| Défaut d'adhésion | Attestation d'adhésion à une association agréée |
| Perte de la RC professionnelle | Nouvelle attestation de responsabilité civile |
| Défaut d'honorabilité | Effacement de la mention au bulletin n° 2, le cas échéant |
| Sanction de l'ACPR | Selon la décision : fin de la période d'interdiction éventuelle |
Pour une sortie administrative, comme un défaut de renouvellement, nous n'avons identifié aucun texte imposant un délai d'attente avant de redéposer un dossier : la réinscription peut être demandée dès que le dossier est complet. Les situations d'honorabilité ou de sanction obéissent en revanche à leurs règles propres.
Trois situations concrètes
Les principes se comprennent mieux à travers des cas. Les trois situations suivantes sont construites pour l'exemple, à partir des causes les plus fréquentes.
L'agent général qui a oublié de renouveler
C'est notre agent du 4 mars. Sa situation est la plus simple à réparer. Il réunit immédiatement ses attestations de responsabilité civile et, le cas échéant, de garantie financière, vérifie avec sa compagnie que son mandat est toujours déclaré, puis dépose un dossier complet d'inscription dans sa catégorie. Il prévient sa compagnie dès le dépôt, puis dès l'obtention de l'attestation d'inscription, et examine avec elle les affaires signées depuis le 1er mars. L'année suivante, il bloque la première semaine de janvier dans son agenda.
Le courtier qui a perdu son adhésion à l'association
Un courtier n'a pas répondu aux relances de son association, qui a fini par lui retirer la qualité de membre et l'a notifié à l'ORIAS. Son inscription de courtier est supprimée. Pour revenir, il doit d'abord réadhérer à une association agréée, ce qui suppose de remplir ses conditions et de répondre à son questionnaire, notamment sur la formation continue. Ce n'est qu'avec l'attestation d'adhésion qu'il peut déposer un nouveau dossier d'inscription. Ici, la régularisation prend plus de temps que la formalité ORIAS elle-même : mieux vaut ne jamais laisser une relance de l'association sans réponse.
Le mandataire d'intermédiaire dont le mandant a cessé son activité
Un mandataire d'intermédiaire travaillait pour un seul courtier, qui a cessé son activité. Le mandat est dénoncé, l'inscription supprimée. Le mandataire n'a commis aucun manquement. Pour revenir, il lui faut un nouveau mandant, qui déclarera le mandat, et une adhésion à une association agréée à jour. S'il envisage de devenir lui-même courtier, il doit alors justifier de la capacité professionnelle correspondante, souscrire sa propre responsabilité civile professionnelle et, s'il encaisse des fonds, une garantie financière.
Dans les trois cas, la même règle s'applique : on régularise la cause d'abord, on dépose ensuite un dossier complet, et on informe ses partenaires à chaque étape.
Prévenir plutôt que réparer : le calendrier annuel
La prévention tient en quelques dates, à bloquer une fois pour toutes dans l'agenda du cabinet :
- Première semaine de janvier : renouvellement ORIAS de toutes les catégories, attestations de responsabilité civile et de garantie financière en main, réadhésion à l'association agréée vérifiée.
- Chaque changement de mandat : déclaration du nouveau mandat avant la fin de l'ancien.
- Chaque résiliation de contrat de responsabilité civile : remplacement sans interruption, avant la date d'effet.
- Au fil de l'année : quinze heures de formation continue par personne concernée, avec attestations conservées, pour répondre sans difficulté au questionnaire de l'association ou à une demande du mandant.
À retenir
- La moitié des sorties du registre vient d'un défaut de renouvellement au 1er mars ; 8 823 inscriptions en 2024.
- Les autres causes principales sont la dénonciation de mandat, l'arrêt d'activité et le défaut d'adhésion à une association agréée.
- La radiation ou la suppression est notifiée par lettre recommandée dans les quinze jours ; elle peut être contestée.
- Se réinscrire, c'est déposer un dossier complet de nouvel entrant, après avoir régularisé la cause.
- L'ORIAS ne contrôle pas la formation continue, mais l'association agréée peut retirer la qualité de membre, ce qui entraîne la suppression.
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Questions fréquentes
Que se passe-t-il si l'on ne renouvelle pas son inscription ORIAS avant le 1er mars ?
L'inscription de la catégorie non renouvelée est supprimée. Vous ne pouvez plus exercer l'intermédiation dans cette catégorie tant que vous n'êtes pas réinscrit. Le défaut de renouvellement représentait 50 % des suppressions en 2024. L'ORIAS accepte les dossiers de février par simple tolérance et invite à renouveler dès janvier.
Comment se réinscrire à l'ORIAS après une radiation ?
Régularisez d'abord la cause, par exemple une attestation manquante ou une adhésion à une association agréée, puis déposez sur le site de l'ORIAS un dossier d'inscription complet, comme un nouvel entrant, avec les frais de 25 euros par catégorie. L'inscription intervient dans un délai de deux mois au plus après réception du dossier complet.
Combien de temps faut-il pour être réinscrit à l'ORIAS ?
Le I de l'article R. 512-5 du code des assurances fixe un délai maximal de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet. En pratique, l'ORIAS indiquait un délai moyen de traitement de quatre jours pour les demandes d'inscription en 2024. Le délai réel dépend surtout de la complétude de votre dossier.
Y a-t-il un délai d'attente avant de se réinscrire après un défaut de renouvellement ?
Nous n'avons identifié aucun texte imposant un délai d'attente après une suppression pour défaut de renouvellement, qui est une sortie administrative et non une sanction. Vous pouvez redéposer un dossier dès qu'il est complet. Les situations liées à l'honorabilité ou à une sanction de l'ACPR obéissent en revanche à leurs règles propres.
Peut-on être radié de l'ORIAS pour défaut de formation continue ?
L'ORIAS ne contrôle pas la formation continue et ne demande pas de justificatif au renouvellement. En revanche, pour les courtiers et les mandataires d'intermédiaires, l'association agréée vérifie les exigences professionnelles et peut retirer la qualité de membre, retrait notifié à l'ORIAS qui supprime alors l'inscription. Conservez donc vos attestations.
Comment contester une décision de radiation de l'ORIAS ?
La décision est notifiée par lettre recommandée dans les quinze jours. Selon le rapport annuel de l'ORIAS, vous pouvez former un recours amiable devant la commission d'immatriculation en apportant des éléments nouveaux, puis saisir le tribunal administratif du ressort de votre lieu d'exercice dans un délai de deux mois.
Que devient un mandataire d'intermédiaire quand son mandat prend fin ?
Le mandant déclare la cessation du mandat à l'ORIAS. Si c'était le dernier mandat justifiant l'inscription, celle-ci est supprimée. Pour éviter toute interruption, faites déclarer le nouveau mandat par votre nouveau mandant avant la fin de l'ancien. Vérifiez aussi votre adhésion à une association agréée, requise pour cette catégorie.
Sources
- Code des assurances, art. L. 512-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038614245 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. R. 512-3 et R. 512-5 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044400529 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. A. 512-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006173948/ (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. L. 513-6 et L. 322-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073984/ (consulté le 19 septembre 2026)
- Code monétaire et financier, art. L. 612-41 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072026/ (consulté le 19 septembre 2026)
- ORIAS, Rapport annuel 2024 : https://orias.fr/assets/Rapport_annuel_2024.pdf (consulté le 19 septembre 2026)
- ORIAS, note sur le fonctionnement du registre unique : https://www.orias.fr/api/document/content?id=2c9419ee7fd59a83017fd5b32e9b0056 (consulté le 19 septembre 2026)
- Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les frais annuels d'inscription au registre unique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037839483 (consulté le 19 septembre 2026)
- Planète CSCA, « Renouvellement ORIAS 2026 : un taux record », 10 mars 2026 : https://www.planetecsca.fr/actualites/environnement-courtage-assurances/renouvellement-orias-2026-taux-enregistrement-intermediaires/ (consulté le 19 septembre 2026)
Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.