La formation courtier assurance se fait en deux temps. Pour devenir courtier, vous justifiez d'une capacité professionnelle de niveau I (stage d'au moins 150 heures, diplôme listé ou expérience), adhérez à une association agréée et vous immatriculez à l'ORIAS. Ensuite, chaque année, vous suivez au moins 15 heures de formation continue, dont vous gardez la preuve.
Prenons un cas fréquent. Une chargée de clientèle d'une compagnie, huit ans d'expérience en souscription de contrats, veut créer son cabinet de courtage. Elle se demande si elle doit refaire une formation longue, si elle peut se former en ligne, quelles pièces réunir et ce qui l'attend chaque année ensuite. Cet article répond à ces questions, texte par texte, pour que vous puissiez construire votre calendrier sans rien oublier.
Une précision d'honnêteté avant de commencer. Cet article est écrit par DDA 15, le spécialiste de la formation DDA : un organisme dédié à la formation continue annuelle des intermédiaires d'assurance déjà en activité. DDA 15 ne vend pas la formation de capacité qui permet de devenir courtier. Nous vous expliquons comment l'obtenir et où vérifier les règles, puis ce qui vous attend une fois installé. Ces quinze heures annuelles, elles, peuvent se suivre avec notre formation continue DDA en ligne.
Formation courtier assurance : les deux temps du parcours
Le courtier suit deux formations de nature différente : une formation de capacité, une fois, avant l'immatriculation, puis une formation continue, chaque année, pendant toute son activité. La première ouvre la porte ; la seconde la garde ouverte. L'ACPR l'a écrit dans sa publication de février 2019 : les deux obligations « ne se recoupent pas ».
Voici le parcours en cinq étapes :
- Justifier de la capacité professionnelle de niveau I (Code des assurances, article R. 512-9).
- Réunir les conditions d'exercice : honorabilité, responsabilité civile professionnelle, garantie financière si vous encaissez des fonds, immatriculation au registre du commerce pour l'activité de courtage.
- Adhérer à une association professionnelle agréée (article L. 513-3).
- S'immatriculer à l'ORIAS dans la catégorie courtier, puis renouveler l'inscription chaque année.
- Suivre au moins 15 heures de formation continue par an (articles L. 511-2, II et R. 512-13-1), et pouvoir en produire la liste.
| Étape | Texte | Fréquence | Pièce qui la prouve |
|---|---|---|---|
| Capacité de niveau I | C. assur., art. R. 512-9 et A. 512-6 | Une fois | Livret de stage, diplôme ou certificats de travail |
| Honorabilité | C. assur., art. L. 512-4 | Vérifiée à l'inscription | Bulletin n° 2 interrogé par l'ORIAS |
| RC professionnelle | C. assur., art. L. 512-6 et A. 512-4 | Chaque année | Attestation d'assurance à jour |
| Garantie financière | C. assur., art. L. 512-7 et A. 512-5 | Si vous encaissez des fonds | Attestation de garantie |
| Association agréée | C. assur., art. L. 513-3 | Adhésion, puis attestation de moins de deux mois au renouvellement | Attestation d'adhésion |
| Immatriculation ORIAS | C. assur., art. L. 512-1 et A. 512-2 | Renouvellement au 1er mars | Numéro ORIAS et fiche du registre |
| Formation continue | C. assur., art. L. 511-2 et R. 512-13-1 | Chaque année, au moins 15 heures | Liste des formations et attestations détaillées |
Sources : Code des assurances sur Légifrance, consulté le 19 septembre 2026.
À retenir
- Le courtier justifie d'une capacité professionnelle de niveau I, une seule fois.
- L'adhésion à une association agréée conditionne l'immatriculation depuis le 1er avril 2022.
- Chaque année, le courtier suit au moins 15 heures de formation continue, sans report prévu par les textes.
- La formation continue se prouve par une liste : organisme, date, durée, modalités et thèmes de chaque formation.
Quel niveau de capacité IAS pour un courtier ?
Le courtier doit justifier de la capacité dite de niveau I, prévue par l'article R. 512-9 du Code des assurances, par l'une de quatre voies alternatives, jamais cumulatives : un stage d'au moins 150 heures, deux ans d'expérience comme cadre, quatre ans d'expérience hors statut de cadre, ou un diplôme figurant sur la liste réglementaire. Le niveau I vaut aussi pour les agents généraux.
Premier malentendu à lever : les mots « niveau I », « niveau II » et « niveau III », que l'on résume souvent en « formation IAS », ne figurent pas dans les articles du code. Ils viennent de l'arrêté du 23 juin 2008 homologuant les programmes minimaux de stage et de l'usage de l'ORIAS. Le niveau II vise les mandataires d'assurance et les mandataires d'intermédiaires ; le niveau III, la distribution exercée à titre accessoire et certains salariés. Pour comparer les trois niveaux, lisez notre article formation IAS niveau 1, 2 ou 3.
Deux précisions utiles. En société, la condition de capacité s'applique aux personnes physiques qui dirigent ou gèrent la personne morale (article R. 512-8) : si vous créez une SARL ou une SAS de courtage, c'est le gérant ou le président qui porte la capacité. Et si vous cumulez plusieurs catégories, par exemple courtier et mandataire d'intermédiaire, c'est l'exigence la plus élevée qui s'applique : le niveau I.
Le stage d'au moins 150 heures
Le stage professionnel doit avoir une « durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures ». Son objet est fixé par l'article R. 512-11 : acquérir, avant l'exercice de l'activité, des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives. Son programme minimal est homologué par l'arrêté du 23 juin 2008 ; pour le niveau I, il couvre cinq unités, toutes obligatoires : connaissances générales ; assurances de personnes (incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé) ; assurance vie ; contrats collectifs ; IARD et responsabilité civile.
Le stage se fait auprès d'une entreprise d'assurance, d'un intermédiaire ou d'un organisme de formation. À la différence de la formation continue, il comporte un contrôle : « Les compétences acquises font l'objet d'un contrôle à l'issue du stage », dont les résultats sont annexés au livret de stage (article R. 512-11, II). Le livret, qui porte les heures, les unités suivies et ce contrôle, est la pièce que l'on vous redemandera si vous changez de structure ou si votre association vérifie votre capacité : conservez-le.
Le diplôme
L'article A. 512-6 du Code des assurances fixe la liste des diplômes admis : diplômes et titres de niveau master, diplômes et titres de niveau licence relevant de la spécialité de formation 313, et certificats de qualification professionnelle de cette même spécialité enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
L'intitulé exact compte. Avant de présenter un diplôme à l'appui d'une inscription, vérifiez qu'il entre dans l'une de ces familles. Un diplôme hors liste ne vaut pas capacité de niveau I, même s'il porte sur l'assurance.
L'expérience professionnelle
Deux durées sont prévues : deux ans en tant que cadre, ou quatre ans hors statut de cadre, dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, au sein d'une entreprise d'assurance ou d'un intermédiaire.
C'est souvent la voie la plus rapide pour un salarié de compagnie ou de cabinet, comme la chargée de clientèle de notre exemple : ses huit ans en souscription relèvent de la production, elle peut justifier du niveau I par l'expérience sans refaire de stage. Attention en revanche aux fonctions exclusivement consacrées au règlement des sinistres, qui ne relèvent pas de la production ou de la gestion de contrats au sens du texte : douze ans de sinistres ne valident pas le niveau I. Réunissez des certificats de travail qui décrivent précisément les fonctions occupées.
| Votre profil | Voie la plus probable | Pièce à réunir |
|---|---|---|
| Salarié de compagnie ou de cabinet en souscription ou en gestion de contrats | Expérience : 2 ans cadre ou 4 ans non cadre | Certificats de travail détaillant les fonctions |
| Diplômé d'un master ou d'une licence en assurance | Diplôme listé à l'article A. 512-6 | Copie du diplôme, intitulé exact |
| Reconversion sans expérience en assurance | Stage d'au moins 150 heures | Livret de stage avec heures, unités et contrôle final |
| Gestionnaire sinistres uniquement | Stage ou diplôme : l'expérience en sinistres ne compte pas | Livret de stage ou diplôme |
Formation courtier assurance à distance ou en ligne : ce que disent les textes
La réponse n'est pas la même pour les deux temps du parcours. Pour la formation continue annuelle, le Code des assurances admet expressément la distance. Pour le stage de capacité, les textes fixent la durée minimale, l'objet, le programme et le contrôle final ; c'est sur ces points que vous devez interroger l'organisme avant de vous inscrire.
La formation continue. L'article R. 512-13-1, II prévoit des prestations « en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non ». Une formation continue en ligne, suivie à votre rythme, est donc admise, à condition de pouvoir produire l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes.
Le stage de capacité. Si vous choisissez une formation de courtier en assurance en ligne pour obtenir la capacité, vérifiez avant de payer quatre points : le nombre d'heures réellement prévu (150 au minimum), la couverture des cinq unités du programme homologué, l'organisation du contrôle des compétences à l'issue du stage et la remise d'un livret de stage. Sans ces quatre éléments, le stage ne vous servira pas à l'inscription.
Délais : combien de temps prévoir pour devenir courtier
La durée dépend surtout de la voie de capacité. Par l'expérience ou le diplôme, il n'y a pas de formation à suivre : vous réunissez les pièces. Par le stage, comptez au moins 150 heures de formation, plus le temps de l'organisme. S'ajoutent ensuite les délais de l'association, de l'assureur de RC professionnelle et de l'ORIAS.
Aucun texte ne fixe une durée totale « pour devenir courtier ». Ce que nous pouvons dire, c'est l'ordre dans lequel les pièces s'enchaînent, et ce qui bloque le plus souvent :
- La capacité d'abord, parce que sans elle ni l'association ni l'ORIAS n'instruisent le dossier.
- La société et la RC professionnelle ensuite, avec une attestation qui porte les montants en vigueur : 1 564 610 euros par sinistre et 2 315 610 euros par année depuis l'arrêté du 29 octobre 2024 (article A. 512-4).
- L'adhésion à l'association, qui vérifie les conditions d'accès et d'exercice.
- L'immatriculation à l'ORIAS, avec des frais de 25 euros par catégorie (arrêté du 12 décembre 2018).
Le calendrier détaillé, étape par étape, est dans l'article créer un cabinet de courtage : le calendrier, et les pièces de l'inscription dans inscription ORIAS du courtier : étapes et pièces.
Les conditions d'exercice à réunir avant l'immatriculation
Outre la capacité, le courtier remplit quatre conditions, vérifiées à l'inscription puis, pour certaines, chaque année. Les réunir tôt évite de retarder l'ouverture du cabinet.
L'honorabilité. Certaines condamnations interdisent l'exercice (article L. 512-4, qui renvoie à l'article L. 322-2). Pour les intermédiaires personnes physiques et les dirigeants, l'ORIAS interroge lui-même le bulletin n° 2 du casier judiciaire : vous n'avez pas à le produire. Pour vos futurs salariés directement responsables de la distribution, c'est une déclaration sur l'honneur remise à l'embauche (article R. 514-1).
La responsabilité civile professionnelle. Tout intermédiaire doit être assuré (article L. 512-6), aux montants minimaux de l'article A. 512-4 cités plus haut. Une attestation qui porte encore les anciens montants n'est plus conforme.
La garantie financière. Elle est exigée si vous encaissez des fonds (primes ou indemnités) sans mandat écrit exprès d'un assureur vous y habilitant (article L. 512-7). Son montant est au moins égal à 115 000 euros et au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés sur les douze derniers mois (article A. 512-5). Refaites le calcul à chaque reconduction : un cabinet qui double ses encaissements double son besoin de garantie.
L'association professionnelle agréée. Depuis la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, applicable au 1er avril 2022, le courtier et ses mandataires non salariés adhèrent à une association agréée par l'ACPR « aux fins de leur immatriculation » (article L. 513-3). Au renouvellement, l'ORIAS demande un document de moins de deux mois attestant de cette adhésion (article A. 512-2, 6°). La liste officielle et les critères de choix figurent dans notre article associations agréées de courtiers : liste et exigences.
L'inscription à l'ORIAS se renouvelle chaque année au 1er mars ; la demande est adressée au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation (article A. 512-2).
Après l'immatriculation : les 15 heures de chaque année
Une fois immatriculé, le courtier suit chaque année au moins 15 heures de formation professionnelle continue, lui et chaque membre de son personnel qui exerce une activité de distribution. L'obligation figure à l'article L. 511-2, II du Code des assurances et ses modalités à l'article R. 512-13-1.
Le I de l'article R. 512-13-1 fixe le plancher : au moins quinze heures par an. Aucun texte ne prévoit de report des heures d'une année sur l'autre, et l'obligation s'apprécie en pratique par année civile. Le II autorise le présentiel comme la distance et impose de pouvoir produire la liste des formations suivies, avec pour chacune le nom de l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes. Aucun texte ne prévoit de prorata pour la première année : la lecture prudente consiste à suivre 15 heures dès l'année d'immatriculation.
Ce qui compte, ce qui ne compte pas
Compte une formation dont les thèmes relèvent des compétences de l'article A. 512-8 et qui est adaptée à votre activité : réglementation de la distribution, devoir de conseil, conformité, lutte contre le blanchiment, produits que vous placez, mode de distribution que vous pratiquez.
Compte difficilement une présentation purement commerciale d'une gamme, centrée sur l'argumentaire, qui ne traite ni la technique du contrat ni le cadre réglementaire. Ne compte pas, en pratique, une formation que vous ne pouvez pas prouver : sans attestation détaillée, l'heure existe peut-être, mais vous ne pourrez pas la produire.
Qui peut vous demander la liste
Votre association agréée, en premier niveau. L'article R. 513-9 lui confie la vérification de la formation continue : chaque membre fournit chaque année une liste nominative du personnel concerné, précisant le poste occupé, le nombre d'heures et les thèmes, et tient à sa disposition les fiches de poste et les attestations de formation.
L'ACPR, lors d'un contrôle sur pièces ou sur place.
L'ORIAS, en revanche, ne contrôle pas la formation continue. Le lien existe pour le courtier, mais il est indirect : si l'association constate que vous ne remplissez plus les conditions de votre adhésion, elle peut vous retirer la qualité de membre (article L. 513-6, I) et notifie ce retrait à l'ORIAS ; sans attestation d'adhésion, le renouvellement de l'immatriculation n'est plus possible (article A. 512-2, 6°).
Le courtier déjà installé : quelle formation chaque année
Si vous êtes déjà installé, la question n'est plus la capacité mais le choix de vos 15 heures : un contenu rattaché à l'article A. 512-8, adapté à votre portefeuille, et une attestation qui porte les cinq informations exigées. La page formation continue du courtier d'assurance détaille ce que votre association peut vous demander et comment le préparer ; pour un portefeuille IARD, voyez la formation DDA du courtier en dommages et responsabilités.
La formation continue suit l'activité réelle de chaque personne, pas son titre. Ce qui change d'une situation à l'autre, c'est la façon d'organiser et de financer les heures.
Le courtier dirigeant. Il porte la capacité de la société et répond, devant son association et l'ACPR, de la formation de toute son équipe. S'il distribue lui-même, il suit ses propres 15 heures. S'il est dirigeant non salarié et que son attestation de contribution à la formation professionnelle mentionne l'AGEFICE, il peut y déposer une demande de prise en charge, sous réserve de ses critères : voir la page AGEFICE.
Le salarié d'un cabinet de courtage. Il n'est pas immatriculé en son nom, mais il entre dans l'obligation dès qu'il fournit des recommandations, présente, propose ou aide à conclure des contrats, ou réalise des travaux préparatoires à leur conclusion (article L. 511-2, I). Son employeur doit pouvoir produire la liste de ses formations. La branche du courtage d'assurances (IDCC 2247) relève de l'OPCO Atlas, selon ses critères et sous réserve de son accord : voir la page OPCO Atlas.
Les mandataires du courtier. Les mandataires non salariés d'un courtier adhèrent eux aussi à une association agréée et suivent leurs propres 15 heures. Le courtier a intérêt à leur demander chaque année une copie de leurs attestations.
Le courtier qui fait aussi du crédit. Si vous distribuez également du crédit immobilier comme intermédiaire en opérations de banque, une seconde obligation annuelle s'ajoute, au titre du Code de la consommation. La page courtier en assurance emprunteur explique comment articuler les deux.
Choisir ses formations sans y perdre de temps
Quatre critères suffisent à trier les offres :
- Le contenu est rattaché à l'article A. 512-8. Le programme dit quelles compétences sont traitées. Si vous ne pouvez pas le relier au texte, votre association non plus.
- L'attestation est détaillée. Elle porte l'organisme, les dates, la durée, les modalités et les thèmes, comme l'exige le II de l'article R. 512-13-1.
- La spécialité suit votre portefeuille. Dommages et responsabilités ; prévoyance, santé, retraite ; vie, capitalisation, transmission ; ou assurance emprunteur.
- Le format tient dans votre agenda. La formation à distance est admise ; elle se découpe en séquences courtes.
Pour un cabinet qui démarre, un calendrier simple fonctionne bien. En janvier, vous déposez le renouvellement ORIAS et vérifiez l'attestation d'adhésion. Au printemps, vous choisissez la spécialité de l'année d'après le portefeuille réel : si vos premiers mois ont surtout porté sur la multirisque professionnelle, la spécialité dommages et responsabilités s'impose. Pendant l'été, vous suivez le tronc commun par séquences d'une heure. À l'automne, vous terminez la spécialité et classez l'attestation dans le dossier annuel du cabinet, avec celles de vos collaborateurs. Quand l'association adresse sa demande annuelle, la liste nominative est déjà prête.
Une précision sur le compte personnel de formation : il finance des actions menant à une certification enregistrée au répertoire national ou au répertoire spécifique (Code du travail, article L. 6323-6). Une formation continue de 15 heures qui ne délivre pas une telle certification n'entre pas dans ce cadre.
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