Le code NAF 6622Z, « Activités des agents et courtiers d'assurances », ne désigne pas votre financeur. Pour un salarié, c'est le code IDCC du bulletin de paie qui compte : ATLAS pour le courtage, les agences générales et les sociétés d'assurances. Pour un non-salarié, c'est le fonds inscrit sur l'attestation CFP de l'URSSAF : AGEFICE ou FIF PL.
Prenons une courtière de Toulouse qui a créé sa SARL il y a deux ans. En cherchant « 6622Z OPCO » sur internet, elle trouve trois réponses différentes et renonce à déposer son dossier. Pourtant, la bonne réponse se lit sur un document qu'elle possède déjà. Cet article vous dit lequel, selon votre situation, et vous prévient d'un changement de code qui interviendra le 1er janvier 2027.
Le code 6622Z, ce qu'il désigne vraiment
Une nomenclature statistique
Le code NAF, aussi appelé code APE, classe l'activité principale d'une entreprise dans la nomenclature d'activités française tenue par l'INSEE. La sous-classe 66.22Z s'intitule « Activités des agents et courtiers d'assurances ». Selon la fiche de l'INSEE, elle couvre les activités des intermédiaires d'assurance consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance.
Ce code sert d'abord à la statistique publique. Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation, à partir de l'activité déclarée. Il ne crée ni droit ni obligation par lui-même.
Ce que le code ne dit pas
Le code 6622Z regroupe des professionnels aux statuts très différents : courtiers en SARL ou en SAS, agents généraux en entreprise individuelle, mandataires en micro-entreprise, et les salariés de toutes ces structures. Or le financement de la formation dépend du statut de la personne qui se forme, pas de l'activité de l'entreprise. Deux personnes qui travaillent dans la même entreprise 6622Z peuvent relever de deux financeurs différents : le gérant d'un côté, ses salariés de l'autre.
C'est pour cette raison que la recherche « 6622Z OPCO » donne des réponses contradictoires. Chacune est vraie pour une partie des lecteurs, et fausse pour les autres.
Retenez donc une idée simple avant d'aller plus loin : le code NAF parle de l'entreprise, le financeur parle de vous. Pour savoir qui financera votre formation, il faut partir de votre propre situation, et non de la case cochée lors de la création de la société.
La règle qui tranche : quel document regarder ?
Vous êtes salarié : le code IDCC
Pour un salarié, le financeur est l'opérateur de compétences de la branche dont relève son employeur. Cette branche se lit dans le code IDCC, qui identifie la convention collective et figure sur le bulletin de paie.
Pour l'assurance, trois conventions relèvent d'ATLAS, l'opérateur de compétences des services financiers et du conseil :
| Convention collective | Code IDCC | Opérateur de compétences |
|---|---|---|
| Entreprises de courtage d'assurances et de réassurances | 2247 | ATLAS |
| Personnel des agences générales d'assurances | 2335 | ATLAS |
| Sociétés d'assurances | 1672 | ATLAS |
Si votre employeur relève d'une autre convention, par exemple celle de l'immobilier (IDCC 1527), l'opérateur peut être différent : cette branche figure parmi celles de l'OPCO EP. C'est toujours la convention de l'employeur qui décide.
Vous n'êtes pas salarié : l'attestation CFP
Pour un travailleur non salarié, le financeur est le fonds d'assurance formation auquel l'URSSAF reverse sa contribution à la formation professionnelle, la CFP. Ce fonds est désigné sur l'attestation de versement de la CFP que vous téléchargez dans votre espace URSSAF.
L'AGEFICE l'écrit clairement sur sa page consacrée à ses ressortissants : l'adresse du fonds qui apparaît sur cette attestation doit être celle de l'AGEFICE. Et pour instruire une demande, elle n'accepte que les attestations délivrées par l'URSSAF et comportant un code de sécurité.
Le tableau d'orientation
| Votre situation | Document qui tranche | Financeur le plus fréquent |
|---|---|---|
| Salarié d'un cabinet de courtage | Bulletin de paie, IDCC 2247 | ATLAS |
| Salarié d'une agence générale | Bulletin de paie, IDCC 2335 | ATLAS |
| Salarié d'une société d'assurances | Bulletin de paie, IDCC 1672 | ATLAS |
| Salarié d'une entreprise d'une autre branche | Bulletin de paie, IDCC de l'employeur | L'opérateur de cette branche, par exemple l'OPCO EP pour l'immobilier |
| Gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, entrepreneur individuel commerçant | Attestation CFP de l'URSSAF | AGEFICE |
| Micro-entrepreneur à activité commerciale | Attestation CFP de l'URSSAF | AGEFICE |
| Agent général en profession libérale | Attestation CFP de l'URSSAF | FIF PL |
| Président de SAS ou de SASU | Aucun des deux ne suffit | Exclu de l'AGEFICE : situation à vérifier au cas par cas |
Ce tableau oriente, il ne garantit rien. Toute prise en charge reste soumise à l'acceptation du financeur.
Où le code NAF compte quand même
Dire que le code NAF ne désigne pas le financeur ne veut pas dire qu'il ne sert à rien. Il intervient à deux endroits.
Dans les critères du FIF PL
Le FIF PL publie des critères de prise en charge par profession, identifiés par leur code NAF. Pour les agents généraux, le document s'intitule « Critères de prise en charge 2026, agents généraux d'assurance, 6622 Z, 6629 Z ». Il fixe notamment une prise en charge annuelle plafonnée à 1 050 euros par professionnel, dans la limite du budget de la profession, et plafonne le e-learning à 50 % des critères journaliers et annuels.
Le code NAF sert ici à rattacher le professionnel libéral à la bonne grille. Mais il ne remplace pas l'attestation CFP : c'est elle qui établit que vous relevez du FIF PL.
Dans les simulateurs et les portails
Certains portails d'opérateurs demandent le code NAF ou l'IDCC pour afficher les critères de financement. ATLAS, par exemple, propose de renseigner l'un ou l'autre sur sa page de critères. Le code NAF vous aide alors à naviguer, mais la convention collective reste la référence pour les salariés.
Le 1er janvier 2027 : 6622Z devient 66.22Y
C'est l'information que peu de professionnels ont en tête, et elle vous concerne directement.
Ce que l'INSEE a annoncé
L'INSEE indique qu'à compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE. La nomenclature a été approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Le format du code reste le même, quatre chiffres et une lettre, mais aucun code n'est commun entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature.
Pour les intermédiaires, la sous-classe correspondante de la NAF 2025 est la 66.22Y, toujours intitulée « Activités des agents et courtiers d'assurances ». Selon sa fiche INSEE, elle couvre les activités des intermédiaires dans la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance et de réassurance.
Ce que vous devez faire en 2026
Pendant toute l'année 2026, le site sirene.gouv.fr permet aux entreprises de consulter leur futur code APE en NAF 2025 et d'en demander la rectification, s'il y a lieu. Prenez cinq minutes pour vérifier le vôtre. Une activité mal classée aujourd'hui le restera demain.
Ce qui changera pour vos dossiers de financement
Deux conséquences pratiques sont à anticiper :
- vos pièces justificatives porteront, à partir de 2027, un code APE différent de celui de vos dossiers antérieurs. Gardez une note qui fait le lien entre 6622Z et 66.22Y, utile si un interlocuteur s'interroge ;
- les grilles des financeurs qui se réfèrent au code NAF, comme celles du FIF PL, pourraient évoluer pour intégrer la nouvelle nomenclature. Nous ne savons pas encore si ni comment : vérifiez les critères 2027 dès leur publication.
Ce changement ne modifie pas la règle de fond. Votre financeur reste désigné par votre IDCC ou par votre attestation CFP.
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Les situations qui posent question
Le président de SAS ou de SASU
La page de l'AGEFICE consacrée à ses ressortissants exclut expressément « les dirigeants de SAS, SASU, SA, gérants non associés d'EURL, gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ». Ces dirigeants sont assimilés salariés au regard de la sécurité sociale, mais ils ne sont pas salariés au sens du contrat de travail s'ils n'en ont pas.
Leur situation se vérifie donc au cas par cas, directement auprès de l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise, sans présumer d'une prise en charge. À défaut, la formation reste une dépense de l'entreprise, dont votre expert-comptable précisera le traitement.
Le gérant majoritaire de SARL qui emploie des salariés
Il relève en principe de l'AGEFICE pour sa propre formation, au vu de son attestation CFP. Ses salariés relèvent d'ATLAS au titre de l'IDCC 2247. Deux dossiers, deux financeurs, pour une même entreprise 6622Z. Nous détaillons le circuit de l'AGEFICE dans l'article AGEFICE : faire financer sa formation de dirigeant non salarié.
L'agent général
Il relève du FIF PL lorsqu'il exerce en profession libérale et que son attestation CFP le mentionne. L'AGEFICE exclut les professions libérales de son champ. Le détail des critères est présenté dans l'article FIF PL : faire financer les 15 heures de l'agent général.
Le micro-entrepreneur
Il verse une CFP calculée sur son chiffre d'affaires. Selon la fiche officielle de service-public.fr, mise à jour au 1er janvier 2026, le taux est de 0,1 % du chiffre d'affaires annuel pour une activité commerciale et de 0,2 % pour une profession libérale, la contribution étant reversée à l'AGEFICE pour le commerce et les services, et au FIF PL pour les professions libérales. Les plafonds dépendent alors du montant versé. Nous y consacrons l'article mandataire micro-entrepreneur : financer sa formation DDA.
Le conjoint collaborateur
Dans beaucoup de petites agences, le conjoint du dirigeant participe à l'activité. L'AGEFICE indique que le conjoint du dirigeant non salarié, qui exerce de manière régulière une activité professionnelle et contribue à l'activité de l'entreprise commerciale, peut également bénéficier de ses financements, à condition que le dirigeant relève lui-même de l'AGEFICE et qu'une contribution majorée ait été versée. S'il participe à la distribution, il doit aussi ses quinze heures : autant vérifier ce point en même temps que celui du dirigeant.
Le code NAF erroné
Il arrive qu'une entreprise d'intermédiation porte un code sans rapport avec son activité, souvent à la suite d'une déclaration imprécise lors de la création. Cela ne change pas votre financeur, qui dépend de l'IDCC ou de l'attestation CFP. Mais cela peut semer le doute chez un interlocuteur. Profitez de la vérification NAF 2025 sur sirene.gouv.fr pour demander une rectification si nécessaire.
Pas à pas : identifier votre financeur en dix minutes
- Déterminez votre statut personnel : salarié avec contrat de travail, ou travailleur non salarié.
- Si vous êtes salarié, prenez votre dernier bulletin de paie et relevez le code IDCC. 2247, 2335 ou 1672 : c'est ATLAS. Un autre code : cherchez l'opérateur de cette convention.
- Si vous êtes non salarié, connectez-vous à votre espace URSSAF et téléchargez l'attestation de versement de la CFP de l'année. Lisez le nom du fonds.
- Vérifiez la fenêtre de dépôt du financeur : avant le début de la formation pour ATLAS ; au moins un mois avant pour une garantie de réponse de l'OPCO EP ; entre quatre mois et quinze jours calendaires avant le démarrage pour l'AGEFICE ; avant le début ou dans les dix jours calendaires qui suivent pour le FIF PL.
- Rassemblez les pièces : programme de formation, devis ou convention, pièce d'identité, et selon le cas attestation CFP ou bulletin de paie.
Pour une vue d'ensemble des circuits, l'article financer sa formation DDA avec son OPCO, statut par statut reprend chaque financeur en détail.
Une actualité à connaître pour les salariés
À compter du 1er octobre 2026, l'évolution des règles de TVA applicables aux opérateurs de compétences modifie les modalités de paiement. ATLAS a annoncé que la subrogation de paiement ne pourra plus être appliquée, sauf exceptions, dont les formations prises en charge par l'enveloppe du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. L'OPCO EP a publié le 24 juillet 2026 une information similaire, en précisant que ses critères d'éligibilité, ses règles et ses plafonds de prise en charge restent inchangés. Vérifiez auprès de votre opérateur la règle applicable à votre demande.
À retenir
- Le code NAF 6622Z décrit l'activité de l'entreprise, pas le financeur de la personne qui se forme.
- Salarié : lisez l'IDCC du bulletin de paie. 2247, 2335 et 1672 relèvent d'ATLAS.
- Non salarié : lisez le nom du fonds sur l'attestation CFP de l'URSSAF, AGEFICE ou FIF PL.
- Le 1er janvier 2027, le code 6622Z sera remplacé par 66.22Y (NAF 2025) : vérifiez votre futur code sur sirene.gouv.fr en 2026.
- Toute prise en charge reste soumise à l'acceptation du financeur.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
Déposer chez le financeur de l'entreprise plutôt que chez celui de la personne. Un gérant de SARL dépose sa propre demande auprès d'ATLAS, parce que ses salariés en relèvent. Sa demande n'a pas sa place chez cet opérateur : lui relève de l'AGEFICE, au vu de son attestation CFP. Le refus arrive plusieurs semaines plus tard, et la fenêtre de dépôt de l'AGEFICE est parfois refermée entre-temps.
Se fier au code NAF d'un annuaire en ligne. Les sites d'annuaires reprennent le code APE, parfois avec retard. Ils ne disent rien de votre statut personnel ni de votre convention collective. Deux documents officiels suffisent : le bulletin de paie ou l'attestation CFP.
Oublier de télécharger l'attestation CFP de l'année. L'AGEFICE n'accepte que les attestations délivrées par l'URSSAF et comportant un code de sécurité. Une copie ancienne, ou une capture d'écran, peut suffire à bloquer le dossier. Téléchargez l'attestation au moment de constituer la demande.
Confondre agent général et courtier. Tous deux relèvent du code 6622Z. Mais l'agent général en profession libérale relève du FIF PL, alors que le courtier gérant majoritaire relève en principe de l'AGEFICE. Le code commun masque des circuits différents.
Penser que le financement conditionne l'obligation. Qu'un financeur accepte ou refuse, vos quinze heures restent dues pour l'année. Un refus change l'imputation de la dépense, pas l'obligation. C'est pourquoi il est prudent de ne pas attendre la dernière minute pour déposer : si la réponse est négative, il reste du temps pour vous former autrement avant le 31 décembre.
Nous vous aidons à identifier votre financeur
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Questions fréquentes
Quel est l'OPCO du code NAF 6622Z ?
Il n'y en a pas un seul. Le code NAF décrit l'activité de l'entreprise, alors que le financeur dépend du statut de la personne. Les salariés relèvent de l'opérateur de la convention collective de leur employeur : ATLAS pour les IDCC 2247, 2335 et 1672. Les dirigeants non salariés relèvent du fonds indiqué sur leur attestation CFP : AGEFICE ou FIF PL, sous réserve d'acceptation.
Le code NAF détermine-t-il l'OPCO ?
Non. Pour un salarié, c'est le code IDCC porté sur le bulletin de paie qui désigne la convention collective, et donc l'opérateur de compétences. Pour un non-salarié, c'est l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF. Le code NAF peut aider à naviguer sur les portails, mais il ne tranche pas.
Quel est le code NAF d'un courtier en assurance ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, il s'agit en principe du code 66.22Z, « Activités des agents et courtiers d'assurances ». À compter du 1er janvier 2027, l'INSEE attribue les codes APE selon la NAF 2025, où la sous-classe correspondante est 66.22Y. Vous pouvez consulter votre futur code sur sirene.gouv.fr et en demander la rectification en 2026.
Un agent général en 6622Z relève-t-il du FIF PL ou de l'AGEFICE ?
Du FIF PL lorsqu'il exerce en profession libérale, l'AGEFICE excluant les professions libérales de son champ. Le FIF PL publie d'ailleurs des critères 2026 propres aux agents généraux d'assurance, identifiés par les codes 6622 Z et 6629 Z. La vérification se fait sur l'attestation CFP de l'URSSAF, qui porte le nom du fonds compétent.
Que change la NAF 2025 pour les intermédiaires d'assurance ?
Le code APE change de libellé technique : 66.22Z devient 66.22Y au 1er janvier 2027, avec la même activité. La règle de désignation du financeur ne change pas. En revanche, les grilles qui se réfèrent au code NAF, comme celles du FIF PL, pourraient évoluer : vérifiez les critères 2027 à leur publication.
Comment trouver le code IDCC de mon employeur ?
Il figure sur votre bulletin de paie, généralement près de l'intitulé de la convention collective applicable. À défaut, votre service des ressources humaines ou votre employeur peut vous l'indiquer. Pour les cabinets de courtage, c'est en principe l'IDCC 2247 ; pour les agences générales, l'IDCC 2335 ; pour les sociétés d'assurances, l'IDCC 1672.
Le président d'une SAS de courtage peut-il être financé par l'AGEFICE ?
Non. L'AGEFICE exclut expressément les dirigeants de SAS, de SASU et de SA, ainsi que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les gérants non associés d'EURL. La situation d'un président de SAS se vérifie au cas par cas auprès de l'opérateur de compétences de l'entreprise, sans présumer d'une prise en charge.
Où trouver le code NAF de mon entreprise ?
Il figure sur l'avis de situation au répertoire Sirene, que vous pouvez télécharger gratuitement, ainsi que sur l'extrait Kbis. En 2026, le site sirene.gouv.fr affiche aussi votre futur code en NAF 2025, applicable au 1er janvier 2027, et permet d'en demander la rectification si l'activité est mal classée.
Sources
- INSEE, sous-classe 66.22Z « Activités des agents et courtiers d'assurances » (NAF rév. 2) : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/66.22Z (consulté le 19 septembre 2026)
- INSEE, sous-classe 66.22Y « Activités des agents et courtiers d'assurances » (NAF 2025) : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/naf2025/sousClasse/66.22Y (consulté le 19 septembre 2026)
- INSEE, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 » : https://www.insee.fr/fr/information/8181066 (consulté le 19 septembre 2026)
- Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019213 (consulté le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, les ressortissants de l'AGEFICE : https://communication-agefice.fr/les-ressortissants-de-lagefice/ (consulté le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, les justificatifs à produire 2026 : https://communication-agefice.fr/les-justificatifs-a-produire-2026/ (consulté le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, les étapes clefs 2026 : https://communication-agefice.fr/les-etapes-clefs-2026/ (consulté le 19 septembre 2026)
- FIF PL, critères de prise en charge 2026, agents généraux d'assurance (6622 Z, 6629 Z) : https://fifpl.fr/wp-content/uploads/2025/12/Agents-Generaux-dAssurances-6622Z-6629Z-2026_.pdf (consulté le 19 septembre 2026)
- Service-public.fr, contribution à la formation professionnelle des micro-entrepreneurs : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23459 (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco Atlas, branche des agents généraux d'assurance : https://www.opco-atlas.fr/atlas/agents-generaux-assurance.html (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco EP, branches professionnelles : https://www.opcoep.fr/branches-professionnelles (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco Atlas, « Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations », 22 juin 2026 : https://www.opco-atlas.fr/actualites/reforme-de-la-tva-ce-qui-change-pour-le-financement-de-vos-formations.html (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco EP, « Réforme de la TVA : ce qui change pour vos demandes de prise en charge de formation », 24 juillet 2026 : https://www.opcoep.fr/actualites/reforme-de-la-tva-ce-qui-change-pour-vos-demandes-de-prise-en-charge-de-formation-hors-contrat-d (consulté le 19 septembre 2026)
Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.