Formation DDA du dirigeant de cabinet et de son équipe

Le texte ne parle ni de gérant, ni de président. Il décrit deux situations : être en contact direct avec la clientèle, ou encadrer habituellement des personnes qui le sont. Le 4° a du I de l'article A. 512-8 du code des assurances y rattache les intermédiaires personnes physiques et les mandataires sociaux des intermédiaires personnes morales, et leur associe des compétences propres : concevoir un plan d'actions commerciales, encadrer et animer les salariés qui distribuent, connaître les procédures de contrôle et de sanction de l'ACPR.

Dans un cabinet de taille courante, la question est vite close. Le dirigeant reçoit les dossiers sensibles, arbitre les cas difficiles, valide les recommandations, forme ses conseillers : il doit ses quinze heures. L'ACPR l'a écrit sans détour dans sa revue de février 2019 : les dirigeants des intermédiaires en assurance ont également une obligation de formation.

Reste le cas plus rare du dirigeant purement administratif, directeur financier mandataire social qui ne voit aucun client et n'encadre personne en contact avec eux. Aucune phrase du texte ne le règle expressément. La conduite prudente consiste à poser la question par écrit à votre association professionnelle agréée, à classer la réponse, et à suivre la formation tant qu'aucun écrit ne vous en dispense.

Chaque collaborateur suit le parcours avec son propre compte, ouvert à son nom et à sa propre adresse électronique, jamais une adresse partagée : c'est ce compte qui porte la traçabilité de ses heures. À la fin, chacun reçoit par e-mail son attestation de formation nominative, en PDF.

La facturation, elle, peut être faite à la structure, avec une convention au nom de la société : ces pièces sont celles du cabinet et se rangent dans sa comptabilité et, le cas échéant, dans son dossier de prise en charge. Un devis pour plusieurs participants se demande depuis la page dédiée aux cabinets.

Le parcours individuel est affiché à 139 € net de taxe, TVA non applicable au titre de l'article 261-4-4° a du code général des impôts. Il se suit 100 % en ligne, à votre rythme : le II de l'article R. 512-13-1 admet expressément une formation à distance, en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non.

Pour vous-même, tout dépend de votre statut social. Un dirigeant travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, entrepreneur individuel) peut demander une prise en charge à l'AGEFICE si son attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle mentionne l'AGEFICE : la formation relève alors des formations légalement imposées pour l'exercice de l'activité. Le président de SAS ou de SASU, assimilé salarié, en est exclu.

Un agent général, profession libérale, s'adresse au FIF PL et non à l'AGEFICE. Vos salariés, eux, relèvent d'OPCO Atlas, qui couvre les conventions collectives du courtage (IDCC 2247) et des agences générales (IDCC 2335). Dans tous les cas, l'accord se demande avant l'entrée en formation, et les plafonds sont révisés chaque année par chaque financeur : aucune prise en charge n'est acquise d'avance.

Pour vos salariés, rappelez-vous aussi que la formation imposée par la réglementation se fait sur le temps de travail, rémunération maintenue, au titre de l'article L. 6321-2 du code du travail. C'est un coût d'organisation autant qu'un coût pédagogique, à prévoir dans le planning de l'équipe.

Pour un cabinet de courtage, l'association professionnelle agréée est le contrôle le plus régulier. Chaque année, vous lui fournissez la liste nominative du personnel concerné ; elle vérifie que les formations sont effectivement dispensées et adaptées aux produits, aux modes de distribution et aux fonctions (article R. 513-9). Si les conditions de l'adhésion ne sont plus remplies, elle peut retirer la qualité de membre et le notifie à l'ORIAS (article L. 513-6), ce qui touche l'immatriculation elle-même.

L'ACPR peut, de son côté, contrôler sur pièces ou sur place. Elle a annoncé qu'une attention particulière serait portée à la cohérence des formations au regard des produits distribués, des modes de distribution et du poste occupé. L'ORIAS, en revanche, ne demande aucun justificatif de formation continue au renouvellement annuel : la liste de l'article A. 512-2 ne le prévoit pas.

Une réalité pratique en découle : le contrôle porte sur l'organisation du cabinet autant que sur les dossiers. Un tableau tenu, des fiches de poste datées et une attestation par personne répondent à l'une comme à l'autre demande en quelques minutes.

DDA 15, le spécialiste de la formation DDA, est une marque de HNC SAS entièrement consacrée à la formation continue DDA, pensée aussi pour les cabinets qui forment plusieurs personnes. Le tronc commun de onze heures est le même pour tous ; chacun choisit ensuite sa spécialité de quatre heures selon son portefeuille.

Répartir les spécialités entre collaborateurs couvre l'activité réelle du cabinet sans multiplier les heures : dommages et responsabilités pour le front office IARD, prévoyance, santé, retraite pour les chargés de collectives, vie, capitalisation, transmission pour l'épargne, assurance emprunteur pour ceux qui accompagnent les dossiers de crédit.

Pour vous-même, le tronc commun traite ce qui engage d'abord le dirigeant : gouvernance des produits, conformité, contrôle de l'ACPR et échelle des sanctions, organisation de la preuve. Choisissez ensuite la spécialité qui correspond aux dossiers que vous suivez personnellement.