DDA 15

Le format de la formation

La formation DDA en ligne est-elle valable ?

Oui, et le texte le dit lui-même. L'article R. 512-13-1, II du code des assurances prévoit que la formation continue prend la forme de prestations en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non. Le distanciel n'est donc pas une tolérance, c'est une modalité expressément prévue, au même rang que la salle. Ce qui compte pour la validité, ce sont le contenu, la durée et la traçabilité : la modalité retenue fait d'ailleurs partie des mentions que vous devez pouvoir produire en cas de vérification.

Ce que le texte autorise, mot pour mot

La rédaction du II de l'article R. 512-13-1 est ouverte à dessein. Elle admet le présentiel et la distance, la séquence unique et les séquences multiples, consécutives ou non. Un parcours suivi le soir, sur trois semaines, en douze sessions de soixante-quinze minutes, entre pleinement dans cette définition.

Cette souplesse est ce qui rend l'obligation tenable pour un cabinet en activité. Personne n'a à fermer son bureau deux jours, ni à se déplacer, ni à attendre l'ouverture d'une session en salle. Les quinze heures se prennent là où elles trouvent leur place dans l'année.

Ce que la modalité à distance ne dispense pas de faire

Le même alinéa impose de pouvoir produire, pour chaque formation suivie, le nom de l'entité qui l'a délivrée, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités. La mention des modalités est précisément celle qui accueille le mot « à distance ». Une formation en ligne se documente donc comme une autre, ni plus ni moins.

Un bon organisme à distance ajoute un relevé de temps de connexion horodaté. Le code des assurances ne l'exige pas, mais c'est la pièce qui rend la durée démontrable, et c'est elle que l'on est content d'avoir quand la question est posée deux ans plus tard.

Le cadre du code du travail suit la même logique

Une formation à distance relève des actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail, comme une formation en salle. L'article D. 6313-3-1 du même code encadre la formation ouverte et à distance : assistance technique et pédagogique, information sur la durée moyenne des activités à effectuer, évaluations qui jalonnent ou concluent l'action.

Ce point n'est pas théorique. L'article R. 513-9 du code des assurances prévoit que l'association professionnelle agréée vérifie notamment que la formation constitue bien une action de formation au sens du code du travail. Une attestation qui porte cette qualification et le numéro de déclaration d'activité de l'organisme répond à la question avant qu'elle soit posée.

Comment reconnaître un parcours en ligne sérieux

Trois indices simples. La durée annoncée correspond à un contenu réel, décrit séquence par séquence, et non à un forfait rond. Chaque affirmation réglementaire porte sa référence de texte, ce qui vous permet de la vérifier. Et l'attestation délivrée à la fin comporte les cinq mentions du code des assurances, sans qu'il faille les réclamer.

Un quatrième indice, moins visible : l'organisme vous dit aussi ce qu'il n'est pas. Aucune formation n'est agréée, validée ni reconnue par l'ACPR, qui ne valide ni les contenus, ni les organismes, ni les parcours. Un site qui affiche une formation validée par l'ACPR se trompe, ou vous trompe.

Deux précisions qui reviennent

Asynchrone veut dire à votre rythme

Un parcours asynchrone n'impose aucun rendez-vous. Vous reprenez à la leçon où vous vous êtes arrêté, y compris plusieurs semaines plus tard, et le temps cumulé continue de se compter.

La salle reste possible

Rien n'interdit de mélanger les formats sur une même année. Un module en ligne, une session interne et une journée en salle se cumulent, à condition que chacun soit documenté séparément.

Valider vos heures

Le parcours se suit entièrement en ligne, à votre rythme, déontologie et protection de la clientèle comprises. L'attestation est délivrée dès les heures validées, et c'est elle qui prouve votre formation continue de l'année.

Quel parcours vous concerne ?

Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.