Gestionnaire de contrats en back office

Le critère retenu par le II de l'article L. 511-2 du code des assurances n'est pas l'intitulé du poste mais l'activité réellement exercée. Le texte vise le personnel des entreprises d'assurance et des intermédiaires qui exerce les activités de distribution, et l'article R. 512-13-1 fixe ensuite le plancher de quinze heures par an pour les personnes qui entrent dans ce champ.

Ce que le texte ne fait pas, c'est dresser une liste d'intitulés de poste. Il n'existe donc aucune réponse valable pour tous les gestionnaires, et se fier à une réponse générale trouvée ailleurs serait une mauvaise façon de traiter la question.

Nous préférons le dire clairement plutôt que de trancher à votre place : la qualification se fait poste par poste, à partir de ce que la personne fait au quotidien. C'est le seul raisonnement qui tienne devant une association professionnelle agréée comme devant le superviseur.

Une seconde situation mérite d'être regardée de près, parce qu'elle échappe fréquemment à l'attention. L'encadrement habituel de personnes en contact direct avec la clientèle place également dans le champ de l'obligation.

Un responsable de plateau, un chef d'équipe, un superviseur peuvent donc être concernés sans recevoir eux-mêmes un seul client. Ce qui est visé n'est pas le contact, c'est la responsabilité exercée sur des personnes qui l'ont.

Là encore, c'est l'organisation réelle qui répond, pas l'organigramme théorique. Un responsable dont le rôle est purement administratif ne se trouve pas dans la même situation qu'un responsable qui valide des recommandations.

Quand la qualification n'est pas évidente, deux réflexes valent mieux qu'une décision prise seul. Le premier consiste à interroger votre employeur, qui porte la responsabilité de la liste nominative et qui a donc un intérêt direct à la question. Le second, si un cabinet de courtage vous emploie, consiste à interroger son association professionnelle agréée, dont l'une des missions est précisément l'accompagnement de ses membres.

Se former reste possible, et souvent utile, même en dehors de toute obligation. Un gestionnaire qui comprend le devoir de conseil et la façon dont un dossier se construit travaille mieux avec ceux qui distribuent, et repère plus tôt les dossiers incomplets qui remonteront un jour.

L'attestation délivrée à l'issue du parcours porte la durée, les dates, les modalités et les thèmes traités. Elle vaut preuve de ce qui a été suivi, que l'obligation vous soit opposable ou non.