Information précontractuelle : document d'entrée en relation, IPID et DIC

Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance suit un format standardisé, précisément pour être comparable d'un produit à l'autre. Il présente le type d'assurance, les garanties, les exclusions, les conditions de prise d'effet et les obligations de l'assuré.

Sa brièveté est voulue et ne dispense de rien. Il ne remplace ni les conditions générales, ni le devoir de conseil : il donne au client de quoi comprendre avant de lire.

Le moment de sa remise compte. Remis en même temps que le contrat signé, il n'a plus d'objet : il est précontractuel par définition.

Pour un produit d'investissement fondé sur l'assurance, le document d'informations clés PRIIPs vient s'ajouter. Il porte un indicateur synthétique de risque, des scénarios de performance et une présentation des coûts.

Ces éléments demandent à être expliqués, pas seulement remis. Un indicateur de risque et des scénarios de performance sont des objets techniques, et un client qui les lit seul en tire souvent une conclusion fausse, dans un sens comme dans l'autre.

La cohérence entre ce document et le conseil rendu est ce qu'un contrôleur regarde : un profil de risque prudent recueilli au dossier et une allocation à indicateur élevé demandent une explication écrite.

Un document parfaitement conforme dont rien n'établit qu'il a été remis, et remis avant la conclusion, ne protège personne. C'est un point de contrôle simple à vérifier, et il est vérifié.

En parcours à distance, l'ordre des étapes constitue la preuve : la trace horodatée de la mise à disposition de chaque document, avant l'étape suivante, se génère toute seule si le parcours est bien ordonné.

En face à face, un accusé de remise daté et signé fait le même travail. Ce qui compte n'est pas la forme retenue mais le fait qu'elle existe et qu'elle se retrouve.