Combien d'heures de formation DDA faut-il faire par an ?

Le texte écrit « ne peut être inférieure ». Quinze heures est donc le seuil en dessous duquel vous n'êtes pas en règle, et rien ne limite ce que vous suivez au-delà. Beaucoup de professionnels lisent le chiffre comme un quota à ne pas dépasser : la rédaction invite à l'inverse.

L'exigence d'adéquation le confirme. L'article A. 512-8, II du code des assurances demande que les compétences spécifiques soient adaptées à la personne, en fonction de la nature des produits qu'elle distribue, des modes de distribution et des fonctions qu'elle exerce. Un cabinet qui place à la fois de l'épargne, de la prévoyance et de l'IARD atteint le plancher en quinze heures, mais peut rester court au regard de ce qu'il vend.

Les heures suivies au-delà du plancher ne créent pas de réserve : aucun texte ne prévoit de report des heures d'une année sur l'autre, l'obligation de quinze heures s'appréciant chaque année. Elles servent à couvrir une nouvelle famille de produits ou un point faible, et se documentent comme les autres.

Chaque personne concernée doit ses propres quinze heures. Le II de l'article L. 511-2 vise les intermédiaires eux-mêmes, dirigeants compris, et le personnel qui présente, propose ou aide à conclure des contrats. Un total d'heures de cabinet ne répond pas à l'obligation, même si la formation est achetée collectivement.

La vérification des courtiers le montre dans sa mécanique : l'article R. 513-9 prévoit que chaque membre d'une association professionnelle agréée lui fournit une liste nominative du personnel concerné, avec le poste occupé, le nombre d'heures et les thèmes suivis. Une liste nominative se remplit personne par personne.

Cumuler deux catégories à l'ORIAS, par exemple courtier et mandataire d'intermédiaire, ne multiplie pas le plancher : le texte fixe une durée par personne et par an, sans renvoi au nombre d'inscriptions. Ce qui change, c'est le contenu, qui doit couvrir les produits et les fonctions de chaque activité exercée.

Le code des assurances ne prévoit ni prorata ni dispense pour l'année d'immatriculation ou d'embauche. La lecture prudente consiste donc à suivre les quinze heures dès cette première année. Seule précision de l'ACPR : un alternant n'ajoute pas, sur la même période, des heures de formation continue aux heures qui lui confèrent la capacité professionnelle.

À distance, la durée d'un parcours couvre ses activités pédagogiques (vidéos, lectures, exercices et évaluations), dont la durée moyenne doit être communiquée au stagiaire (article D. 6313-3-1 du code du travail). La meilleure preuve est le temps réellement passé, mesuré et horodaté par la plateforme, et non le temps d'une session laissée ouverte.

DDA 15, le spécialiste de la formation DDA, calibre son parcours à 15 h 00 : 11 heures de tronc commun et 4 heures de spécialité au choix, entièrement en ligne. La plateforme mesure le temps réellement passé : une leçon n'est validée qu'après une durée minimum égale à 90 % de sa vidéo.