Que réclame mon association professionnelle chaque année ?

Au delà du chiffre, le texte lui demande de s'assurer que les formations sont adaptées aux produits distribués, aux modes de distribution utilisés et aux fonctions occupées. C'est l'exigence posée au II de l'article A. 512-8, et c'est sur elle que se joue la qualité de votre dossier.

Concrètement, elle rapproche les thèmes déclarés de l'activité réelle du cabinet. Une colonne de thèmes remplie avec des intitulés génériques rend ce rapprochement impossible et appelle une demande de complément. Une description précise le rend immédiat.

Ce n'est pas un syndicat professionnel. L'article L. 513-3 du code des assurances lui confie quatre missions : un service de médiation, la vérification des conditions d'accès et d'exercice, un service d'accompagnement, et une fonction d'observation de l'activité. Ses règles écrites, y compris ses règles de sanction, sont approuvées par l'ACPR lors de l'agrément.

Ce n'est pas non plus un second superviseur. L'article L. 513-6 précise qu'elle n'est pas compétente pour sanctionner les manquements qui relèvent exclusivement de l'ACPR. Son outil propre est le retrait de la qualité de membre, lequel emporte la perte de l'immatriculation. Ses représentants sont par ailleurs tenus au secret professionnel.

Répondez dans le délai indiqué, même partiellement, en disant ce que vous transmettez et ce qui suivra avec une date. Un silence est la seule réponse qui aggrave réellement une situation, et c'est aussi celle qui se documente le plus mal ensuite.

L'article L. 513-8 met par ailleurs à votre charge une obligation d'information spontanée : tout membre porte à la connaissance de son association les éléments nécessaires à l'exercice de ses missions. Un changement de dirigeant, une nouvelle catégorie d'inscription, une résiliation de responsabilité civile professionnelle remontent d'eux mêmes, sans attendre une demande.