L'ORIAS demande-t-il un justificatif de formation au renouvellement ?

Le défaut de renouvellement est, de loin, le premier motif de suppression au registre unique selon les données publiées par l'ORIAS. Ce n'est ni la faute professionnelle ni la perte du mandat qui vide le registre : c'est une formalité annuelle qui prend quelques minutes et que personne n'avait inscrite à l'agenda.

La radiation n'est pas une suspension : elle emporte la cessation de l'inscription, donc de l'exercice de l'intermédiation, et le retour suppose un dossier complet de nouvel entrant. Bloquez la date en première semaine de janvier, et rassemblez les attestations avant les fêtes.

Le renouvellement reconduit ce qui est déjà déclaré. Il ne corrige rien. Un cabinet qui a changé de périmètre en cours d'année et qui se contente de renouveler valide une photographie inexacte de son activité.

Prenez donc l'habitude d'une revue de votre fiche avant le renouvellement : nouvelle branche, nouveau partenariat, nouveau mandat, catégorie abandonnée. La revue prend quelques minutes, et elle évite d'avoir à expliquer plus tard un décalage entre ce que vous faites et ce que le registre indique.

Pour un courtier ou son mandataire, c'est l'association professionnelle agréée qui vérifie chaque année, sur la base d'une liste nominative du personnel. Pour tous les intermédiaires, l'ACPR est compétente et peut demander les pièces dans le cadre d'un contrôle.

En pratique, l'entreprise d'assurance mandante joue aussi ce rôle auprès de ses agents et mandataires, parce qu'elle répond de la qualité de son réseau. Trois portes différentes, donc, et aucune n'est celle du registre.