Le financement

Ma formation DDA peut-elle être prise en charge par un OPCO ?

Souvent oui, et le bon interlocuteur dépend de votre statut. Les salariés des cabinets de courtage, des agences générales et des sociétés d'assurances relèvent de l'opérateur de compétences ATLAS. Les dirigeants travailleurs non salariés relèvent le plus souvent de l'AGEFICE, au titre des formations légalement imposées pour l'exercice de l'activité. Les agents généraux, professions libérales, relèvent du FIF PL. Aucune prise en charge n'est automatique : elle suppose un accord obtenu avant l'entrée en formation, et des plafonds révisés chaque année par chaque financeur.

Trouver son financeur, statut par statut

Le premier réflexe est de lire votre bulletin de paie ou votre attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle : c'est elle qui nomme votre financeur, et elle évite une demande adressée au mauvais guichet.

Pour un salarié, la convention collective applicable désigne l'opérateur de compétences. Le courtage d'assurance, les agences générales et les sociétés d'assurances relèvent d'ATLAS. Pour un dirigeant travailleur non salarié, l'attestation de contribution mentionne l'AGEFICE lorsque vous en relevez. Pour un agent général, c'est le FIF PL, et non l'AGEFICE.

Un cabinet qui compte à la fois des salariés et un dirigeant non salarié monte donc deux dossiers, auprès de deux financeurs différents, pour la même formation. C'est inhabituel, mais parfaitement normal.

Ce que la certification Qualiopi change, et ce qu'elle ne change pas

La certification Qualiopi n'est pas une condition de validité de votre formation au regard du code des assurances. L'article R. 512-13-1 n'en dit rien, et une formation non certifiée peut parfaitement remplir votre obligation.

En revanche, l'article L. 6316-1 du code du travail en fait la condition d'accès aux financements publics et mutualisés. Autrement dit : Qualiopi ne décide pas si votre formation compte, elle décide si votre OPCO peut la payer. C'est la seule raison pour laquelle le sujet revient dans chaque dossier de financement.

Le calendrier, qui est la vraie difficulté

La règle commune à tous les financeurs est simple et sans exception utile : l'accord de prise en charge doit être obtenu avant l'entrée en formation. Une demande déposée après avoir commencé le parcours est refusée, quel que soit le bien-fondé du dossier.

Prévoyez plusieurs semaines entre le dépôt et la réponse, et déposez un dossier complet du premier coup : programme détaillé, devis, attestation de certification qualité, informations sur l'organisme. Un dossier incomplet ne se met pas en attente, il repart.

Si aucune prise en charge n'aboutit

Ce n'est pas un obstacle à votre mise en conformité. Une formation de quinze heures reste d'un coût modeste au regard de ce qu'elle protège, et l'obligation, elle, ne dépend pas de l'obtention d'un financement.

Pour un travailleur indépendant, la dépense est par ailleurs une charge d'exploitation de l'activité. Ce point relève de votre comptable plutôt que de nous, mais il est rarement rappelé, et il change souvent la lecture du sujet.

Deux précisions qui reviennent

Le CPF ne finance pas cette formation

Le compte personnel de formation ne finance que les actions énumérées à l'article L. 6323-6 du code du travail, qui reposent sur une certification enregistrée. La formation continue DDA n'en relève pas.

Les plafonds bougent chaque année

Chaque financeur fixe ses propres montants et les révise annuellement. Vérifiez les conditions en vigueur auprès de l'organisme avant de bâtir votre plan de formation.

Valider vos heures

Le parcours se suit entièrement en ligne, à votre rythme, déontologie et protection de la clientèle comprises. L'attestation est délivrée dès les heures validées, et c'est elle qui prouve votre formation continue de l'année.

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Quel parcours vous concerne ?

Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.