La formation à distance : ce que le code des assurances permet expressément

Le II de l'article R. 512-13-1 du code des assurances traite des modalités d'organisation de la formation. Il prévoit des prestations en présentiel ou à distance, organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non.

Trois autorisations tiennent dans cette phrase, et elles répondent à trois inquiétudes différentes. La modalité à distance est permise. Le fractionnement est permis. Et la discontinuité l'est aussi, ce qui signifie qu'une séquence suivie en mars et une autre en septembre relèvent du même dispositif.

Le texte ne hiérarchise pas les modalités et n'assortit le distanciel d'aucune condition supplémentaire. Un contrôleur qui écarterait une formation au seul motif qu'elle a été suivie en ligne se heurterait à la lettre de cet article.

Le distanciel ne dispense de rien. Le plancher reste de quinze heures par an au titre du I du même article. L'exigence d'adéquation du II de l'article A. 512-8 reste entière : la formation doit être adaptée à la nature des produits distribués, aux modes de distribution utilisés et aux fonctions exercées.

Le régime de preuve reste celui du II de l'article L. 511-2, c'est à dire la justification par tout moyen. Ce que l'on présente change de forme, pas de nécessité.

Enfin, la vérification par l'association professionnelle agréée reste la même. L'article R. 513-9 lui demande de vérifier que les formations sont effectivement dispensées et adaptées, et rien dans ce texte ne distingue selon la modalité.

Le premier changement est l'accès à la preuve. Une formation à distance produit naturellement une trace horodatée de connexion, séquence par séquence, ce qu'une journée en salle ne produit qu'au travers d'une feuille d'émargement. La modalité en ligne est donc, en pratique, la plus facile à documenter.

Le deuxième changement est le rythme. Quinze heures réparties en séquences d'une heure sur plusieurs mois n'immobilisent jamais le cabinet, ce qui est le vrai obstacle pour une structure de deux ou trois personnes.

Le troisième est la reprise. Une séquence interrompue reprend là où elle s'est arrêtée, et le compteur d'heures suit. C'est ce que le texte appelle des séquences non consécutives.

Le parcours délivre une attestation nominative à la clôture du parcours. Elle porte votre identité, l'intitulé de la formation, le volume horaire et les thèmes suivis, c'est à dire exactement les éléments que l'article R. 513-9 demande de faire figurer sur la liste nominative annuelle.

Elle s'accompagne d'un relevé de connexion horodaté, séquence par séquence. C'est la pièce qui établit la réalité des heures, et c'est elle qui répond à la question « ces heures ont-elles été effectivement suivies » posée par l'article R. 513-9.

Ces deux pièces se conservent et ne se transmettent pas d'office : le même article précise que les justificatifs se tiennent à disposition. Ce que vous envoyez chaque année à votre association, c'est la liste nominative ; ce que vous gardez, ce sont les attestations et les fiches de poste.

Une confusion mérite d'être levée, parce qu'elle mélange deux régimes qui n'ont pas le même objet.

Le code des assurances ne subordonne pas l'éligibilité d'une formation à la certification de l'organisme qui la dispense. Ce qu'il demande, c'est un contenu éligible au sens de l'article A. 512-8, un volume horaire établi et une adéquation démontrable.

La certification Qualiopi relève, elle, du code du travail et conditionne le financement par un opérateur de compétences. Elle intéresse donc votre dossier de prise en charge, pas la validité de vos quinze heures. Les deux sont utiles, ils ne répondent simplement pas à la même question.

« Une formation en ligne, ça ne compte pas vraiment. » Le II de l'article R. 512-13-1 prévoit expressément le distanciel. C'est la réponse la plus courte et la plus solide.

« Il faut être en direct avec un formateur. » Le texte ne l'exige pas. Il ne distingue ni entre synchrone et asynchrone, ni entre classe virtuelle et parcours autonome. En revanche, la modalité peut changer le barème de prise en charge d'un financeur, ce qui est un sujet budgétaire et non réglementaire.

« Personne ne vérifiera que je l'ai réellement suivie. » C'est justement l'inverse qui est vrai, et c'est plutôt rassurant : le relevé de connexion horodaté établit la réalité des heures mieux qu'une signature au bas d'une feuille de présence.