Que doit contenir l'attestation de formation DDA ?

L'article A. 512-8 du code des assurances demande que l'action porte sur un ou plusieurs ensembles de compétences et qu'elle soit adaptée à la nature des produits distribués, aux modes de distribution utilisés et aux fonctions exercées. Cette adéquation ne se démontre pas avec un intitulé générique du type actualité de l'assurance.

Une attestation utile décrit les thèmes avec assez de précision pour qu'un tiers puisse les rapprocher de votre activité réelle : gouvernance produit, devoir de conseil et motivation écrite, lutte contre le blanchiment, protection des données, assurance emprunteur, par exemple. L'article R. 513-9 confie d'ailleurs à votre association le soin de vérifier cette adéquation.

La qualification de l'action au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail, accompagnée du numéro de déclaration d'activité de l'organisme, répond directement à ce que l'association vérifie au titre du 1° de l'article R. 513-9. Une attestation qui la porte évite un échange de courriers.

Le nom et la fonction exacte du bénéficiaire comptent aussi. La vérification annuelle porte sur une liste nominative avec le poste occupé : une attestation au seul nom du cabinet ne se rattache à personne.

Une attestation ne peut pas se présenter comme validée, agréée ou conforme par l'ACPR. L'Autorité ne valide ni les contenus, ni les organismes, ni les parcours de formation. Un document qui l'affirme affaiblit votre dossier au lieu de le renforcer.

Attention également au certificat de réalisation, qui est une pièce du contrôle de service fait, établie lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge par un opérateur de compétences. Il s'ajoute à l'attestation quand un financeur le demande, il ne la remplace jamais.