La preuve

Comment prouver ses quinze heures de formation ?

Par tout moyen. Le II de l'article L. 511-2 du code des assurances impose d'être en mesure de justifier du respect des exigences de formation, sans désigner de document particulier. Ce qui est en revanche précisé, au dernier alinéa du II de l'article R. 512-13-1, ce sont les données à pouvoir produire pour chaque formation suivie : le nom de l'entité qui l'a délivrée, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités, ainsi que, par personne, la liste consolidée des formations suivies. En pratique, cela se traduit par une attestation par action et un tableau nominatif par année.

Les deux pièces du dossier

La première est l'attestation, délivrée par l'organisme à l'issue de chaque action. Elle porte les cinq mentions du texte et elle est nominative. C'est la pièce que l'on montre.

La seconde est votre liste consolidée, c'est à dire un tableau par personne et par année récapitulant les formations suivies. Elle est à votre main, elle ne vient d'aucun organisme, et c'est elle qui transforme une pile d'attestations en un dossier lisible.

À quoi ce dossier répond, très précisément

Pour un courtier ou son mandataire, il alimente directement la déclaration annuelle à l'association professionnelle agréée. L'article R. 513-9 demande une liste nominative du personnel avec le poste occupé, le nombre d'heures et les thèmes suivis : votre tableau est cette liste, à un copier coller près.

Pour tous, il répond à une demande de l'ACPR dans le cadre d'un contrôle sur pièces. L'Autorité peut demander tous renseignements et documents, quel qu'en soit le support, et un registre de formation tenu à jour figure parmi les pièces les plus naturellement attendues.

Les compléments qui renforcent le dossier

Le relevé de temps de connexion horodaté, pour une formation à distance, rend la durée vérifiable. Aucun texte ne l'impose, mais c'est lui qui répond à la question de savoir si les quinze heures ont réellement été passées.

La convention ou le contrat de formation, la facture acquittée, et le cas échéant le certificat de réalisation remis au financeur complètent utilement l'ensemble. Ils n'ont pas le même objet que l'attestation, mais ils corroborent la date et la réalité de la prestation.

Les erreurs qui coûtent cher, et comment les éviter

La plus fréquente est la description vague des thèmes. Un intitulé générique rend l'exigence d'adéquation du II de l'article A. 512-8 indémontrable, alors que c'est précisément ce que l'association vérifie. Demandez une description précise, et vérifiez-la à réception.

La deuxième est le classement différé. Une attestation rangée le jour même ne se perd pas ; une attestation laissée dans une boîte de réception se retrouve deux ans plus tard, ou pas. La troisième est le dossier vidé au départ d'un collaborateur, alors que c'est le cabinet qui devra justifier des années où il était présent.

Deux précisions qui reviennent

Avoir suivi ne suffit pas

Une formation réellement suivie mais non documentée produit, au regard de la vérification, le même résultat qu'une formation non suivie. C'est la raison d'être de ce dossier.

Un tableau à trois colonnes

Poste, nombre d'heures, thèmes : le texte ne demande rien de plus. Un outil plus lourd que la demande à laquelle il répond finit toujours par ne plus être tenu.

Valider vos heures

Le parcours se suit entièrement en ligne, à votre rythme, déontologie et protection de la clientèle comprises. L'attestation est délivrée dès les heures validées, et c'est elle qui prouve votre formation continue de l'année.

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Quel parcours vous concerne ?

Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.