DDA 15
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Le tronc commun, 11 heures

Les quatre modules que suivent tous les participants, quel que soit leur statut et quels que soient les produits qu'ils distribuent.

Onze heures communes à tous les distributeurs

Le tronc commun couvre ce qui ne dépend ni de votre statut ni de votre portefeuille : le cadre d'exercice et la supervision, le devoir de conseil et sa preuve, la conformité et la déontologie, enfin la distribution à distance. Il représente onze des quinze heures du parcours. Les quatre heures qui restent sont celles de votre spécialité, que vous choisissez vous-même au moment de l'achat selon les contrats que vous distribuez.

Voir le programme des 15 heures
11 h
de tronc commun sur les 15 h du parcours
4
modules communs à tous les parcours
78
leçons réparties en 23 séquences
4 h
de spécialité viennent compléter ce socle

Le programme détaillé du tronc commun

Cadre d'exercice et statuts, devoir de conseil et preuve du conseil, conformité et déontologie, distribution à distance. Ces onze heures ne dépendent ni du statut ni des produits distribués : les quatre heures qui les complètent, oui.

  1. Module 01 · 3 h

    Environnement, statuts et cadre réglementaire de la distribution

    Les acteurs et les quatre statuts d'intermédiaire, les conditions d'accès et d'exercice, la réforme du courtage et les associations professionnelles agréées, la gouvernance et la surveillance des produits, le pouvoir de sanction de l'ACPR, puis les actualités réglementaires de l'année.

    Objectifs pédagogiques

    • Identifier votre statut ORIAS, vos obligations d'exercice et celles de vos collaborateurs
    • Situer votre cabinet dans la chaîne concepteur et distributeur au regard de la gouvernance produit
    • Anticiper les points de contrôle prioritaires de l'ACPR pour l'exercice en cours

    Méthodes

    • Vidéos sous-titrées de 2 à 8 minutes
    • Fiches de synthèse téléchargeables
    • Quiz d'ancrage à correction immédiate

  2. Module 02 · 3 h

    Devoir de conseil et maîtrise de la relation client

    Le recueil des exigences et des besoins, l'information précontractuelle et ses documents, les trois niveaux de conseil, la formalisation et la preuve du conseil, le suivi de la relation dans la durée, puis un atelier sur trois défauts de conseil.

    Objectifs pédagogiques

    • Construire un recueil des exigences et des besoins exploitable et opposable
    • Distinguer présentation, conseil et recommandation personnalisée, et en tirer les conséquences documentaires
    • Rédiger une motivation écrite du conseil qui résiste à une demande de production en contrôle

    Méthodes

    • Vidéos sous-titrées de 2 à 8 minutes
    • Fiches de synthèse téléchargeables
    • Quiz d'ancrage à correction immédiate

  3. Module 03 · 3 h

    Conformité, prévention des risques et déontologie

    L'approche par les risques en matière de blanchiment, la déclaration de soupçon à Tracfin, le gel des avoirs, le RGPD appliqué au cabinet, les conflits d'intérêts et les rémunérations, puis le traitement des réclamations et la médiation.

    Objectifs pédagogiques

    • Appliquer la vigilance adaptée au profil de risque du client et déclencher une déclaration de soupçon
    • Tenir à jour les registres exigés : traitements, conflits d'intérêts, réclamations
    • Traiter une réclamation dans les délais et orienter le client vers la médiation

    Méthodes

    • Vidéos sous-titrées de 2 à 8 minutes
    • Fiches de synthèse téléchargeables
    • Quiz d'ancrage à correction immédiate

  4. Module 04 · 2 h

    Distribution à distance, outils numériques et résilience

    La vente à distance et le droit de renonciation, le démarchage téléphonique en assurance, la signature électronique et l'archivage à valeur probatoire, l'intelligence artificielle dans la distribution, la cybersécurité et la continuité d'activité.

    Objectifs pédagogiques

    • Sécuriser un parcours de souscription à distance de bout en bout
    • Appliquer les règles propres au démarchage téléphonique en assurance
    • Encadrer l'usage d'un outil d'intelligence artificielle dans le cabinet et réagir à un incident cyber

    Méthodes

    • Vidéos sous-titrées de 2 à 8 minutes
    • Fiches de synthèse téléchargeables
    • Quiz d'ancrage à correction immédiate
Voir les quatre spécialités

Pour qui ?

Le tronc commun s'adresse à toutes les personnes soumises à l'obligation de formation continue de l'article L. 511-2 du code des assurances, sans distinction de statut ni de fonction.

  • Courtiers d'assurance et de réassurance immatriculés à l'ORIAS
  • Agents généraux d'assurance
  • Mandataires d'assurance
  • Mandataires d'intermédiaires d'assurance
  • Dirigeants et mandataires sociaux de cabinets de courtage
  • Salariés en contact direct avec la clientèle
  • Salariés qui encadrent habituellement des personnes en contact avec la clientèle
  • Collaborateurs chargés des travaux préparatoires à la conclusion des contrats
  • Personnel des entreprises d'assurance exerçant une activité de distribution
  • Personnes qui se destinent à la distribution d'assurances

Financement possible selon votre statut

AGEFICE, FIF PL ou OPCO selon votre statut, sous réserve d'accord du financeur : à vérifier auprès de lui avant le début de la formation.

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