DDA 15

Le volume horaire

Les quinze heures sont-elles individuelles ou valables pour tout le cabinet ?

Strictement individuelles. Le II de l'article L. 511-2 du code des assurances vise les intermédiaires et le personnel qui exerce les activités de distribution : ce sont des personnes, et chacune doit ses propres quinze heures. La mécanique de vérification le rend très concret, puisque l'article R. 513-9 prévoit la remise annuelle à l'association d'une liste nominative du personnel précisant le poste occupé, le nombre d'heures et les thèmes suivis. Aucun total de cabinet ne remplit ces colonnes, et les heures d'une personne ne comblent jamais celles d'une autre.

Ce que la liste nominative implique

Une ligne par personne, avec trois informations : le poste, le nombre d'heures, les thèmes. Le format interdit par construction le raisonnement collectif. Un cabinet de six personnes dont seul le dirigeant s'est formé présente cinq lignes vides, et la conversation démarre mal.

Ce format a un avantage, si on l'anticipe : il dit exactement ce qu'il faut tenir. Un tableau à ces trois colonnes, mis à jour au fil de l'année, est à la fois votre outil de pilotage et votre réponse à la demande annuelle.

Acheter collectivement, attester individuellement

Rien n'interdit à un cabinet d'acheter la formation pour toute son équipe, d'en négocier le tarif ou de monter un dossier de financement unique. C'est même la manière la plus économique de procéder, et les tarifs par personne baissent généralement à partir de quelques participants.

Ce qui ne peut pas se mutualiser, c'est la validation des heures. L'attestation est délivrée à la personne qui a suivi la formation et porte son nom. Un tableau interne de suivi, aussi bien tenu soit-il, n'est pas une attestation : il en est le complément.

Un contenu qui peut, lui, se différencier

Le II de l'article A. 512-8 demande une formation adaptée aux fonctions exercées. Un même socle commun pour tout le cabinet reste pertinent, mais la part spécialisée gagne à suivre les postes : conformité et gouvernance pour la direction, découverte et motivation du conseil pour les conseillers.

Un parcours à distance rend cette différenciation simple, puisqu'il n'y a pas de session à dédoubler. Chacun suit son module, et la colonne des thèmes de la liste nominative reflète alors des réalités différentes, ce qui est exactement l'effet recherché.

Le cas des mandataires et des apporteurs

Un mandataire d'intermédiaire qui travaille pour votre compte est immatriculé pour lui même et doit ses propres heures. Il n'est pas couvert par la formation de son mandant, et son attestation lui appartient.

C'est une confusion fréquente dans les réseaux, où la formation de la tête de réseau est parfois présentée comme couvrant les mandataires. Elle ne les couvre pas. Chacun figure, sous son nom, dans la déclaration de la structure dont il relève.

Deux précisions qui reviennent

Les heures suivent la personne

Un collaborateur qui change de cabinet emporte ses heures et ses attestations pour l'année en cours. Conservez-en un exemplaire personnel.

Un tableau à trois colonnes suffit

Poste, heures, thèmes : c'est exactement ce que le texte demande. Inutile de construire un outil plus lourd que la demande à laquelle il répond.

Valider vos heures

Le parcours se suit entièrement en ligne, à votre rythme, déontologie et protection de la clientèle comprises. L'attestation est délivrée dès les heures validées, et c'est elle qui prouve votre formation continue de l'année.

Quel parcours vous concerne ?

Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.