Qu'est-ce qui compte dans les quinze heures de formation DDA ?

Le II de l'article A. 512-8 demande que la formation soit adaptée à la nature des produits distribués, aux modes de distribution utilisés et aux fonctions exercées. C'est cette adéquation que votre association professionnelle agréée vérifie au titre de l'article R. 513-9, et c'est elle qui donne son sens au choix d'une spécialisation.

Concrètement : quinze heures d'assurance vie ne répondent pas à la situation d'un cabinet qui ne distribue que de l'IARD, même si le volume est atteint. L'appréciation de cette adéquation relève de vous et de votre structure de rattachement, ce qui est une liberté autant qu'une responsabilité.

Le III de l'article R. 512-13-1 prévoit une imputation particulière : lorsqu'une personne suit une formation dans le cadre d'une certification inscrite en catégorie A à l'inventaire, tout ou partie des heures correspondantes peut être retenu au titre de l'obligation de formation continue.

C'est le seul mécanisme d'imputation écrit dans le texte. Il s'applique à l'année où les heures sont suivies, et il ne crée aucun crédit reportable. Si vous préparez une telle certification, vérifiez son inscription et conservez les justificatifs correspondants.

Le format importe moins que la traçabilité. Une session interne animée par votre compagnie mandante, un webinaire de votre association, un colloque professionnel ou un parcours en ligne peuvent tous nourrir vos quinze heures, dès lors que le contenu se rattache aux compétences du texte.

Mais chacun doit produire ses cinq mentions : le nom de l'entité qui a délivré la formation, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités. Une demi-journée passée à un événement sans aucun document n'est pas une heure de moins, c'est une heure que vous ne pouvez pas démontrer, ce qui revient au même le jour de la vérification.