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Le volume horaire

Faut-il multiplier les quinze heures quand on cumule plusieurs catégories ORIAS ?

Non. L'article R. 512-13-1, I du code des assurances fixe une durée minimale par personne et par an, et ne la démultiplie nulle part par catégorie d'inscription. Le cumul d'un statut de courtier et d'un statut de mandataire d'intermédiaire, par exemple, n'appelle donc pas trente heures. Ce que le cumul change, c'est le contenu : le II de l'article A. 512-8 demande une formation adaptée à la nature des produits distribués, aux modes de distribution utilisés et aux fonctions exercées. Si vos activités s'élargissent, votre programme s'élargit aussi, à volume horaire inchangé.

Pourquoi le doute est légitime

Le cumul de catégories est la norme plus que l'exception au registre unique, et un autre article du code des assurances traite précisément d'un cumul : l'article R. 512-13 prévoit que celui qui exerce au titre de plus d'une catégorie doit justifier des exigences de capacité professionnelle les plus élevées prévues pour ces catégories.

Beaucoup de professionnels transposent naturellement cette règle à la formation continue. Elle ne s'y applique pas. L'article R. 512-13 vise la capacité professionnelle, c'est à dire la condition d'accès au métier, et rien d'équivalent n'a été écrit pour l'obligation annuelle de quinze heures.

Une durée attachée à la personne

Le texte parle d'une durée consacrée à la formation, par an. Il ne la rattache ni à un numéro d'inscription, ni à une catégorie, ni à une entité. C'est une personne qui suit des heures, et c'est pour elle que le plancher s'apprécie.

La vérification annuelle confirme cette lecture : la liste nominative prévue à l'article R. 513-9 porte le nom, le poste, le nombre d'heures et les thèmes. Elle ne comporte pas de colonne par catégorie d'immatriculation.

Ce que le cumul change vraiment

Il élargit le périmètre de compétences attendu. Un professionnel qui cumule le courtage d'assurance et une activité de mandataire sur une branche qu'il ne traitait pas auparavant a désormais deux univers de produits, deux types de mandats et parfois deux modes de distribution.

L'exigence d'adéquation le rattrape à ce niveau, pas au niveau du volume. Quinze heures concentrées sur une seule de vos activités laisseraient l'autre sans couverture, et c'est exactement ce que l'association examine lorsqu'elle rapproche vos thèmes de votre activité réelle.

Le vrai risque du cumul est ailleurs

Il est registral. Une activité exercée sans inscription dans la catégorie correspondante est un manquement en elle même, et le renouvellement annuel de l'immatriculation ne corrige rien : il reconduit ce qui est déjà déclaré.

Prenez donc l'habitude de revoir votre fiche à chaque nouvelle ligne d'activité, nouveau partenariat ou nouveau mandat. C'est une revue de quelques minutes, et elle évite d'avoir à expliquer plus tard un décalage de plusieurs mois entre ce que vous faites et ce que le registre dit.

Deux précisions qui reviennent

L'adhésion associative suit la catégorie

L'obligation d'adhérer à une association professionnelle agréée vise les courtiers et leurs mandataires. Ouvrir une inscription en catégorie courtier fait entrer dans ce champ, même si une autre catégorie en est exemptée.

Une seule attestation peut suffire

Rien n'impose une attestation par catégorie. Un parcours unique de quinze heures, dont les thèmes couvrent vos différentes activités, se documente en un seul document.

Valider vos heures

Le parcours se suit entièrement en ligne, à votre rythme, déontologie et protection de la clientèle comprises. L'attestation est délivrée dès les heures validées, et c'est elle qui prouve votre formation continue de l'année.

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Quel parcours vous concerne ?

Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.