Les quinze heures sont-elles un minimum ou un maximum ?

Le code des assurances ne connaît ni volume réduit pour les petites structures, ni dispense d'ancienneté, ni proratisation selon le chiffre d'affaires. Un professionnel installé depuis trente ans doit le même volume qu'un entrant, et un cabinet d'une personne le même volume qu'un cabinet de vingt.

C'est cohérent avec l'objet de l'obligation : elle porte sur la mise à jour des connaissances, et la réglementation ne change pas moins vite pour un cabinet de deux personnes. La seule variable ouverte par le texte est le contenu, pas le volume.

Elles ne se reportent pas sur l'année suivante, puisque le texte ne prévoit aucun report. Elles ne créent donc pas de réserve, et il est inutile de les suivre dans cette intention.

Elles servent en revanche exactement à ce pour quoi l'obligation existe : couvrir une famille de produits que vous commencez à distribuer, préparer un changement de statut, ou combler un point sur lequel une réclamation vous a mis en difficulté. Elles se documentent comme les autres, et elles figurent dans la liste remise à votre association.

Il ne garantit pas, à lui seul, que votre obligation est satisfaite. Une année de quinze heures portant sur un domaine étranger à votre activité atteindrait le chiffre sans répondre à l'exigence d'adéquation, et c'est précisément ce que l'association vérifie au titre de l'article R. 513-9.

Le raisonnement juste tient donc en deux temps : d'abord le volume, quinze heures au moins ; ensuite le contenu, adapté à ce que vous distribuez et à ce que vous faites. Les deux se démontrent avec les mêmes pièces, à condition que les thèmes soient décrits avec précision.