Mes salariés sont-ils concernés par les quinze heures de formation ?

C'est la partie la plus discutée, et elle mérite d'être lue avec attention. Les travaux préparatoires à la conclusion d'un contrat figurent expressément parmi les activités de distribution. Une personne qui qualifie les demandes entrantes, renseigne les besoins dans l'outil et prépare la proposition participe à ce travail.

La bonne méthode consiste à décrire les tâches, poste par poste, une fois par an, et à en tirer la liste des personnes concernées. Cette description sert deux fois : elle fonde votre liste nominative, et elle explique au contrôleur pourquoi telle personne n'y figure pas.

La justification se produit au niveau de la structure. C'est l'employeur qui remet la liste nominative prévue à l'article R. 513-9, avec le poste occupé, le nombre d'heures et les thèmes suivis pour chacun, et qui conserve les justificatifs correspondants.

Cela suppose d'organiser les parcours, de les financer, et de tenir le tableau au fil de l'année. Une session commune coûte souvent moins cher par personne qu'une inscription individuelle, et elle a l'avantage de produire une ligne complète pour chaque collaborateur à la même date.

L'exigence d'adéquation du II de l'article A. 512-8 vise aussi les fonctions exercées. Un même parcours pour tout le cabinet reste possible, mais il gagne à se décliner : la conformité et la gouvernance produit parlent d'abord au dirigeant, la découverte et la motivation du conseil d'abord aux conseillers.

Un parcours à distance facilite cette modulation, puisque chacun suit son module de spécialisation sans qu'il faille organiser plusieurs sessions. L'attestation reste nominative, et les thèmes suivis apparaissent personne par personne.