Le dirigeant d'un cabinet d'assurance est-il concerné par les quinze heures ?

Il existe, dans les structures plus importantes, des dirigeants qui ne voient jamais un client et n'encadrent personne en contact avec la clientèle : un directeur financier mandataire social, par exemple. Une lecture littérale du texte les laisse en dehors du champ des compétences spécifiques attachées à cette fonction.

Nous ne trancherons pas ce cas ici, parce qu'il dépend de l'organisation réelle et qu'aucune formulation du texte ne le règle expressément. La conduite prudente consiste à poser la question par écrit à son association professionnelle agréée, à conserver la réponse au dossier, et à suivre la formation tant qu'aucune réponse écrite ne dispense. Quinze heures suivies sans nécessité coûtent moins cher qu'un manquement discuté.

C'est l'erreur la plus fréquente dans les cabinets, et elle se voit immédiatement lors de la vérification annuelle. L'article R. 513-9 du code des assurances prévoit la remise d'une liste nominative du personnel avec le poste occupé, le nombre d'heures et les thèmes suivis : le format même de cette liste rend le raisonnement collectif impossible.

Un cabinet de six personnes dont seul le dirigeant s'est formé a donc cinq lignes vides. Il vaut mieux organiser une session commune pour toute l'équipe, ce qui coûte souvent moins cher par personne, que de découvrir le sujet au moment de remplir la liste.

La capacité professionnelle, organisée par les articles R. 512-9 à R. 512-13 du code des assurances, conditionne l'accès au métier et se prouve une fois : diplôme, stage ou expérience. L'article R. 512-13 précise d'ailleurs que celui qui exerce au titre de plusieurs catégories doit justifier de l'exigence la plus élevée.

La formation continue, elle, accompagne l'exercice et se renouvelle chaque année. Un dirigeant qui présente son diplôme de niveau I n'a pas répondu à la question des quinze heures, et un dirigeant qui présente ses attestations annuelles n'a pas répondu à la question de sa capacité. Ce sont deux dossiers distincts, et un contrôleur les demande séparément.