Un intermédiaire à titre accessoire est-il soumis aux quinze heures ?

La première s'appuie sur la position exprimée par l'ACPR, qui place les intermédiaires à titre accessoire hors du champ de l'obligation de formation continue. Elle a pour elle la voix du superviseur, qui est celui qui contrôlerait.

La seconde s'appuie sur la note de l'ORIAS relative au fonctionnement du registre unique, qui évoque une obligation de formation sans en fixer de quantum horaire. Elle a pour elle la voix de l'organisme qui immatricule, et qui apprécie les conditions d'inscription.

Les deux lectures se soutiennent, et aucune disposition du code des assurances ne vient les départager expressément. C'est une zone d'incertitude réelle, que nous ne prétendrons pas résoudre sur une page de site.

Posez la question par écrit à votre mandant, c'est à dire à l'intermédiaire ou à l'entreprise d'assurance qui vous a immatriculé, ou à votre conseil habituel. Conservez la réponse au dossier : c'est elle qui explique votre position si le sujet revient.

En attendant une réponse écrite qui vous dispense, suivre une formation adaptée aux produits que vous distribuez reste la voie sûre. Les mettre en regard rend l'arbitrage simple : le coût d'une formation de quinze heures est connu, celui d'une discussion sur une condition d'exercice ne l'est pas.

La capacité professionnelle des intermédiaires à titre accessoire, elle, relève d'un régime écrit. L'article R. 512-12 du code des assurances prévoit, pour la distribution exercée à titre accessoire, une formation d'une durée raisonnable adaptée aux produits présentés et sanctionnée par une attestation, ou six mois d'expérience, ou un diplôme figurant sur la liste réglementaire.

Ce texte ne fixe aucun nombre d'heures, et l'expression durée raisonnable s'entend comme proportionnée au produit et démontrable. C'est un point distinct de la formation continue annuelle, mais il rappelle que la compétence attendue reste proportionnée à ce qui est distribué.