DDA 15

Le format de la formation

Comment choisir le contenu de ses quinze heures de formation ?

En partant de votre activité réelle, pas d'un catalogue. Le II de l'article A. 512-8 du code des assurances demande une formation adaptée à la nature des produits distribués, aux modes de distribution utilisés et aux fonctions exercées. Trois questions suffisent donc à orienter le choix : que vendez-vous vraiment, comment le vendez-vous, et quelle est votre place dans la structure. Le socle réglementaire commun, statuts, devoir de conseil, conformité et distribution à distance, concerne tout le monde ; la part spécialisée, elle, se choisit en fonction des réponses à ces trois questions.

Les trois axes posés par le texte

La nature des produits distribués vient en premier. Un cabinet qui place de la multirisque et de la responsabilité civile professionnelle n'a pas les mêmes besoins qu'un cabinet spécialisé en épargne ou en emprunteur. Les régimes juridiques, les documents précontractuels et les contentieux types diffèrent d'une famille à l'autre.

Les modes de distribution viennent ensuite. Vendre en agence, par téléphone ou par un parcours entièrement en ligne n'appelle pas les mêmes précautions : information précontractuelle renforcée à distance, droit de renonciation, consentement préalable au démarchage téléphonique, valeur probatoire de la signature électronique.

Les fonctions exercées ferment la liste. Un dirigeant porte la gouvernance produit et la conformité du cabinet, un conseiller porte la découverte et la motivation du conseil, un animateur de réseau porte l'encadrement. Le contenu utile n'est pas le même.

Le socle que tout le monde a intérêt à couvrir

Certains sujets ne dépendent ni du produit ni du canal. Le cadre des statuts et des conditions d'exercice, le devoir de conseil et sa motivation écrite, la gouvernance et la surveillance des produits, la lutte contre le blanchiment, la protection des données, le traitement des réclamations : ce sont les points sur lesquels le contentieux disciplinaire publié se concentre.

Les décisions de sanction rendues ces dernières années portent d'ailleurs très majoritairement sur l'information précontractuelle, le recueil des exigences et des besoins et la motivation du conseil. Ce ne sont pas des sujets exotiques, ce sont les fondamentaux du métier, et ils se révisent utilement chaque année.

La part spécialisée, celle qui démontre l'adéquation

C'est elle qui rend votre dossier lisible pour un tiers. Un cabinet d'IARD dont les thèmes mentionnent la sinistralité automobile, les exclusions en multirisque, la responsabilité civile décennale et le régime des catastrophes naturelles montre immédiatement l'adéquation. Un intitulé générique ne montre rien.

Si votre activité couvre plusieurs familles, vous pouvez soit choisir la dominante de l'année, soit dépasser le plancher de quinze heures pour couvrir les deux. Le texte ne l'impose pas, mais il ne l'interdit pas davantage, et c'est vous qui appréciez l'adéquation.

Une décision qui vous appartient, et qui se documente

L'appréciation de l'adéquation relève du participant et de son entité de rattachement. C'est une liberté, et elle se conserve : notez, en une ligne, pourquoi vous avez retenu tel contenu cette année. Cette note, une fiche de poste ou une note interne suffisent.

Cette ligne vaut beaucoup le jour où l'association vous demande de démontrer l'adéquation, parce qu'elle montre une décision réfléchie plutôt qu'un achat au hasard. Elle vous sert aussi à vous, l'année suivante, pour ne pas refaire deux fois le même programme.

Deux précisions qui reviennent

Aucune répartition horaire n'est imposée

Les textes ne fixent pas de nombre d'heures par thème. Ils demandent que l'action porte sur un ou plusieurs ensembles de compétences, et qu'elle soit adaptée.

L'actualité compte autant que le socle

Les évolutions réglementaires de l'année entrent pleinement dans les compétences générales de l'article A. 512-8. C'est même la part qui se périme le plus vite.

Valider vos heures

Le parcours se suit entièrement en ligne, à votre rythme, déontologie et protection de la clientèle comprises. L'attestation est délivrée dès les heures validées, et c'est elle qui prouve votre formation continue de l'année.

Quel parcours vous concerne ?

Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.