Le CPF finance-t-il la formation DDA ?

Pour un salarié de cabinet de courtage, d'agence générale ou de société d'assurances, l'opérateur de compétences est ATLAS. La demande de prise en charge se dépose avant l'entrée en formation, avec le programme détaillé, le devis et les pièces relatives à l'organisme.

Pour un dirigeant travailleur non salarié, l'AGEFICE est le financeur habituel lorsque l'attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle le mentionne, au titre des formations légalement imposées pour l'exercice de l'activité. Pour un agent général, profession libérale, c'est le FIF PL.

Dans les trois cas, les plafonds et les conditions sont propres à chaque financeur et révisés chaque année : ils se vérifient auprès de lui avant de bâtir un plan de formation. Aucune prise en charge n'est garantie, et l'accord doit être obtenu avant de commencer.

L'article L. 6316-1 du code du travail fait de la certification Qualiopi la condition d'accès aux financements publics et mutualisés. C'est la seule raison pour laquelle elle intervient ici : elle ne conditionne pas la validité de votre formation au regard du code des assurances, elle conditionne la possibilité d'un financement.

Vérifiez donc, avant de déposer un dossier, que l'organisme retenu est certifié au titre de la catégorie actions de formation, et récupérez la référence de son certificat. C'est une pièce que le financeur demande systématiquement.

L'obligation ne dépend d'aucun financement, et un refus de prise en charge ne la suspend pas. Mais l'ordre de grandeur reste modeste : quinze heures représentent une dépense sans commune mesure avec les conséquences d'une inscription remise en cause ou d'un dossier de conseil mal tenu.

Pour un travailleur indépendant, cette dépense est par ailleurs une charge de l'activité. Le point relève de votre comptable plutôt que de nous, mais il est rarement rappelé et il change souvent la lecture du budget.