Inscrit à l'ORIAS mais sans activité : faut-il quand même faire ses 15 heures DDA ?

Si vous êtes courtier, ou mandataire d'un courtier, votre association professionnelle agréée. L'article R. 513-9 lui fait vérifier chaque année la formation continue de ses membres et de leur personnel, sur une liste nominative qui précise le poste, le nombre d'heures et les thèmes. Le texte vise « tout membre », sans réserver le cas de celui qui n'a pas eu d'activité.

Si vous êtes agent général ou mandataire d'assurance, la question viendra plutôt de votre mandant, et de l'ACPR pour tout intermédiaire contrôlé. Le II de l'article L. 511-2 vous impose d'être en mesure de justifier « par tout moyen » du respect de vos obligations de formation. Une attestation de formation datée, qui nomme l'organisme et indique la durée, les modalités et les thèmes, y répond sans discussion.

L'ORIAS, lui, ne vous demandera rien sur ce point. Selon sa foire aux questions, le renouvellement annuel se fait en ligne avec l'attestation de responsabilité civile professionnelle pour les catégories qui l'exigent, l'attestation de garantie financière pour ceux qui encaissent des fonds, et le paiement des frais de chaque catégorie. Aucune attestation de formation n'y figure.

Aucune disposition ne prévoit de mise en sommeil de l'inscription. Elle se renouvelle chaque année (article R. 512-5, III) ; l'ORIAS précise qu'elle vaut jusqu'à la fin février et que le renouvellement intervient au plus tard le 1er mars, à peine de radiation, sur une demande à faire au plus tard le 31 janvier. Rester inscrit a donc un coût annuel : les frais de chaque catégorie, l'assurance de responsabilité civile quand la catégorie l'exige, l'adhésion à l'association pour un courtier ou son mandataire, dont tout retrait est notifié à l'ORIAS (article R. 512-5, VI), et vos quinze heures.

Si vous ne comptez pas reprendre, la voie propre est de sortir du registre. L'article R. 512-5, IV impose d'informer l'ORIAS de la cessation d'activité dans le mois qui précède, ou dans le mois qui suit si elle n'a pu être anticipée. L'ORIAS demande de supprimer la ou les catégories concernées depuis votre espace ; les demandes de radiation passent devant sa commission d'immatriculation et sont notifiées par lettre recommandée.

Pour un mandataire, la question se règle souvent d'elle-même. L'ORIAS l'écrit : un mandataire ne peut rester immatriculé s'il n'a plus de mandat en cours de validité. Le mandant, de son côté, notifie la fin du mandat dans le mois (article R. 512-5, V).

Sortir du registre n'efface pas le passé. Les heures des années où vous étiez inscrit restent à justifier si un contrôle porte sur cette période : rangez vos attestations de formation avec vos archives professionnelles.

Vous êtes resté inscrit et l'activité repart en septembre ? Aucun texte ne prévoit de prorata : les quinze heures de l'année se suivent en entier. L'article R. 512-13-1, II admet des séquences à distance, consécutives ou non ; à raison d'une heure et demie par jour ouvré, le compte est fait en trois semaines, à condition de commencer dès la reprise plutôt qu'en décembre.

Vous étiez sorti du registre et vous revenez ? La réinscription est une nouvelle demande. L'ORIAS rappelle qu'elle suppose de réunir à nouveau toutes les conditions de la catégorie, et que sa commission d'immatriculation est seule à en décider. Vos heures repartent avec l'année de votre retour.

Un exemple, présenté comme tel. Marc est mandataire d'un courtier. Depuis janvier, il occupe un poste salarié hors de l'assurance et n'a placé aucun contrat, mais son mandat court toujours. Nous sommes en octobre. Deux voies s'ouvrent à lui : suivre ses quinze heures d'ici au 31 décembre et renouveler en janvier, ou déclarer la cessation à l'ORIAS et ne pas renouveler. Garder l'inscription sans les heures est la seule combinaison qui l'expose, le jour où son association lui demandera la liste de l'année.

Chez DDA 15, le parcours de quinze heures est entièrement en ligne, sans date de session : 11 heures de tronc commun et 4 heures de spécialité au choix, avec un accès de douze mois ouvert dès le paiement, pour 139 € net de taxe. L'attestation de formation part par e-mail en PDF à la fin du parcours.