Combien de temps faut-il conserver ses attestations de formation ?

La déclaration à votre association professionnelle agréée est annuelle. La vérification approfondie, elle, est prévue au moins une fois tous les cinq ans par l'article R. 513-10 du code des assurances, au titre du plan d'action de l'association.

Un dossier qui ne remonte que sur deux ans peut donc se retrouver court au moment d'une vérification qui porte sur une période plus large. Cinq années complètes constituent le seuil en dessous duquel il vaut mieux ne pas descendre.

Un contrôle de l'ACPR ne se règle pas en quelques semaines. Entre les opérations de contrôle, le rapport, les observations des dirigeants, l'éventuelle ouverture d'une procédure disciplinaire et la décision, deux à trois années peuvent s'écouler, et les pièces sont relues tout au long.

Ce calendrier plaide dans le même sens : un dossier de formation doit rester consultable longtemps après l'année qu'il documente, y compris pour les personnes qui ont quitté le cabinet entre temps.

Un dossier par année civile, un sous dossier par personne, les attestations en PDF et le tableau nominatif de l'année à la racine. C'est suffisant, et cela se tient au fil de l'eau plutôt qu'en une fois.

Ajoutez une sauvegarde ailleurs que sur le poste de travail, et conservez les documents des collaborateurs partis : c'est le cabinet qui devra justifier des années où ils étaient présents. Un archivage numérique ne coûtant rien à prolonger, la question de la durée maximale ne se pose pas vraiment.