L'attestation de formation peut-elle être au nom du cabinet ?

Elle nomme le bénéficiaire, indique sa fonction ou son poste, et mentionne son entité de rattachement avec le numéro d'immatriculation de celle-ci lorsque c'est pertinent. Ces trois informations permettent le rapprochement avec la liste nominative sans aucun travail supplémentaire.

Elle porte ensuite les cinq mentions imposées, et utilement la qualification de l'action au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail avec le numéro de déclaration d'activité de l'organisme, que l'association vérifie au titre du 1° de l'article R. 513-9.

Une convention de formation au nom de la société, une facture au nom de la société, et le cas échéant un certificat de réalisation pour le financeur : ces documents sont les siens et se rangent dans sa comptabilité comme dans son dossier de prise en charge.

Il peut aussi demander un récapitulatif collectif, listant les participants et leurs heures. C'est commode pour piloter, et cela ne remplace pas les attestations individuelles : le récapitulatif s'ajoute, il ne se substitue pas.

Remettez systématiquement au collaborateur un exemplaire de son attestation, dès sa délivrance. Ses heures lui appartiennent et le suivront chez son prochain employeur, où elles compteront pour l'année en cours.

Conservez de votre côté l'exemplaire du cabinet, y compris après son départ. C'est vous qui devrez justifier des années où il était présent, et un dossier vidé au moment d'un solde de tout compte se reconstitue très mal.