L'ACPR agrée-t-elle des formations DDA ?

Formation agréée ACPR, parcours validé par l'ACPR, contenu conforme ACPR, logo de l'Autorité sur une page commerciale : aucune de ces mentions n'a de fondement. Elles se rencontrent pourtant, souvent sur des sites par ailleurs sérieux, par imitation de ce que l'on lit ailleurs.

Le même réflexe vaut pour les formules qui promettent une reconnaissance officielle, une homologation ou un numéro d'agrément d'État. L'enregistrement d'un organisme auprès du préfet de région, par exemple, doit légalement s'accompagner de la mention que cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Un organisme qui présente son numéro de déclaration comme un agrément se trompe de vocabulaire.

Trois éléments vérifiables. Le numéro de déclaration d'activité de l'organisme, avec sa mention légale. La certification Qualiopi le cas échéant, qui ne conditionne pas la validité de la formation au regard du code des assurances mais conditionne l'accès aux financements mutualisés au titre de l'article L. 6316-1 du code du travail. Et surtout, le contenu lui même, rapporté aux compétences de l'article A. 512-8 du code des assurances.

Un quatrième élément se voit tout de suite : l'organisme cite ses références de textes, et vous pouvez les ouvrir. C'est le meilleur indice de sérieux disponible, et il ne se falsifie pas.

Le sujet n'est pas seulement commercial. Une attestation qui porterait une mention de validation par l'ACPR serait une pièce fausse dans votre dossier, produite devant l'association qui vous vérifie ou devant le superviseur lui même. Cela ne joue jamais en votre faveur.

La règle simple, et celle que nous nous appliquons : une formation s'apprécie sur son contenu, sa durée, ses modalités et son adéquation à votre activité. Ce sont exactement les quatre éléments que le code des assurances demande de pouvoir produire. Aucun label ne les remplace.