L'organisme de formation DDA doit-il être certifié Qualiopi ?

L'article R. 513-9 du code des assurances confie à votre association professionnelle agréée la vérification du respect de vos obligations de formation. Le 1° de cet article porte notamment sur le fait que la prestation constitue une action de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail.

C'est cette qualification, accompagnée du numéro de déclaration d'activité de l'organisme, qui répond à la question. Une attestation qui la porte évite un échange de courriers, indépendamment de la certification qualité de l'organisme.

La certification porte sur le processus : information du public, adaptation des prestations, moyens mobilisés, qualification des intervenants, recueil des appréciations, traitement des réclamations. Elle est délivrée au titre d'une ou plusieurs catégories d'actions, et la mention de cette catégorie est obligatoire dans la communication de l'organisme.

C'est donc une garantie de sérieux sur la manière de faire, et non un label sur le contenu réglementaire. Un organisme certifié peut parfaitement proposer un programme mal adapté à votre activité : la vérification de l'adéquation reste la vôtre.

Le numéro de déclaration d'activité, accompagné de sa mention légale, qui rappelle que l'enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Le programme détaillé, avec les durées par séquence, remis avant l'inscription définitive comme le prévoit l'article L. 6353-8 du code du travail. Et le modèle d'attestation, pour vérifier qu'il porte les cinq mentions du code des assurances.

Ajoutez une vérification qui ne coûte rien : ouvrez une ou deux des références citées par l'organisme. Un programme qui cite ses textes et les cite juste vous en dit plus long que n'importe quel argument commercial.