DDA 15

Le calendrier

Je viens de m'immatriculer : dois-je faire mes quinze heures dès cette année ?

Le texte ne règle pas expressément ce cas, et nous préférons vous le dire. L'article R. 512-13-1, I fixe un plancher de quinze heures par an, sans prévoir de prorata pour une année commencée en cours de route, ni de dispense pour la première année d'exercice. En l'absence de disposition, la lecture prudente est de suivre les quinze heures dès l'année de votre immatriculation. C'est aussi la plus utile : votre première année est celle où les repères manquent le plus, et une formation n'y est jamais du temps perdu.

Ce que le texte dit et ne dit pas

Le code des assurances pose une durée minimale annuelle et s'arrête là. Il ne définit ni l'année de référence, ni le sort d'une année incomplète, ni un régime particulier d'entrée dans la profession. Certaines professions réglementées connaissent ces mécanismes : la distribution d'assurances n'en a pas écrit.

Nous ne construirons donc pas de règle de prorata à partir de rien. Une page qui vous annoncerait sept heures et demie pour une immatriculation au 1er juillet inventerait un calcul que le texte ne prévoit pas, et vous exposerait si votre association retenait une autre lecture.

Pourquoi la prudence coûte peu ici

Mettez les deux risques côte à côte. D'un côté, quinze heures suivies alors qu'un prorata aurait peut-être suffi : le coût est celui d'une formation, et le bénéfice reste entier puisque ces heures vous servent. De l'autre, une année jugée insuffisante lors de la vérification de votre association, à traiter par écrit, dans un dossier que vous n'avez pas envie d'ouvrir la première année.

La comparaison penche d'elle-même. Elle penche d'autant plus que la capacité professionnelle acquise à l'entrée porte sur les fondamentaux du métier, pas sur l'actualité réglementaire de l'année, et que c'est celle-ci qui change le plus vite.

La bonne démarche : demander par écrit

Si vous êtes courtier ou mandataire de courtier, votre association professionnelle agréée est l'interlocuteur naturel. L'article L. 513-3 du code des assurances lui confie une mission d'accompagnement en même temps que sa mission de vérification : une question posée par courriel en début d'année reçoit une réponse, et cette réponse se classe au dossier.

Si vous êtes agent général ou mandataire d'une entreprise d'assurance, la question se pose à votre compagnie mandante, qui suit les conditions d'exercice de son réseau. Dans les deux cas, une réponse écrite vaut infiniment mieux qu'une interprétation personnelle, et elle ne se demande qu'une fois.

Ce que la première année appelle vraiment

Au delà du compteur, une entrée dans la profession mobilise trois dossiers distincts qu'il vaut mieux séparer dès le départ : la capacité professionnelle, l'honorabilité, et la formation continue. Les deux premiers se constituent une fois, le troisième se renouvelle chaque année.

Prenez l'habitude, dès cette première année, de classer chaque attestation dès sa réception et de tenir un tableau par personne. Un cabinet qui installe ce réflexe la première année ne le rattrape jamais ensuite.

Deux précisions qui reviennent

L'ORIAS ne demande pas ce justificatif

La liste des pièces du renouvellement annuel de l'immatriculation ne comporte pas d'attestation de formation continue. Votre première année ne sera donc pas bloquée pour ce motif.

Adapter le contenu à votre activité réelle

L'article A. 512-8 du code des assurances demande une formation adaptée aux produits distribués et aux fonctions exercées. Choisissez votre spécialisation en fonction de ce que vous vendez vraiment.

Valider vos heures

Le parcours se suit entièrement en ligne, à votre rythme, déontologie et protection de la clientèle comprises. L'attestation est délivrée dès les heures validées, et c'est elle qui prouve votre formation continue de l'année.

Quel parcours vous concerne ?

Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.