DDA 15

FIF PL : faire financer les 15 heures de l'agent général

Les agents généraux (NAF 6622Z, 6629Z) relèvent du FIF PL : en 2026, le e-learning est plafonné à 175 € par jour et 525 € par an, sous réserve d'accord.

· 15 min de lecture · Par Franck CHABEN

Les agents généraux d'assurance (codes NAF 6622Z et 6629Z) relèvent du FIF PL pour eux-mêmes. Selon les critères 2026, la formation en e-learning est prise en charge dans la limite de 50 % des plafonds de la profession, soit 175 € par jour et 525 € par an, sous réserve de l'accord du FIF PL et du respect de ses critères.

Un cas d'agence. Sophie est agente générale à Angers, avec deux collaboratrices salariées. Elle veut suivre ses 15 heures de formation continue en ligne cet automne et se demande si le FIF PL peut les financer, comment déposer la demande, et si ses collaboratrices peuvent passer par le même canal. La réponse est oui pour elle, sous conditions, et non pour ses salariées, qui relèvent d'un autre financeur.

Cet article reprend les critères 2026 publiés par le FIF PL pour les agents généraux, point par point, avec les règles propres au e-learning, les étapes de la demande et les erreurs qui retardent le remboursement. Les montants cités sont ceux de 2026 : le FIF PL les révise chaque année.

Êtes-vous ressortissant du FIF PL ?

Vous relevez du FIF PL si vous exercez comme agent général d'assurance en profession libérale et que votre attestation URSSAF de contribution à la formation professionnelle (CFP) désigne ce fonds. Les critères 2026 publiés pour la profession visent les codes NAF 6622Z et 6629Z. Vos salariés, eux, relèvent de l'OPCO de la branche.

L'agent général, professionnel libéral

L'AGEFICE, qui finance les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services, oriente expressément les dirigeants exerçant une profession libérale vers le FIF PL. L'agent général d'assurance, mandataire de sa ou ses compagnies, exerce fréquemment sous ce statut. C'est pourquoi le FIF PL publie une grille de critères dédiée, intitulée « Agents généraux d'assurance, 6622 Z, 6629 Z ».

La pièce qui tranche

Comme pour tous les financeurs de non-salariés, le document décisif est votre attestation de versement de la CFP, téléchargeable dans votre espace URSSAF. Elle indique le fonds auquel votre contribution est reversée. Si elle mentionne le FIF PL, c'est votre guichet. Le code NAF oriente vers la bonne grille de critères, mais il ne remplace pas cette attestation.

Profil Financeur Document à vérifier
Agent général en profession libérale, pour lui-même FIF PL Attestation CFP de l'URSSAF
Agent général exerçant en société commerciale, dirigeant non salarié À vérifier : AGEFICE possible Attestation CFP de l'URSSAF
Salarié de l'agence générale (IDCC 2335) OPCO Atlas Code IDCC du bulletin de paie
Conjoint collaborateur FIF PL, selon la FAQ du FIF PL, si la contribution figure sur l'attestation du professionnel Attestation CFP

Sources : FIF PL, critères 2026 des agents généraux et FAQ ; AGEFICE, page des ressortissants ; arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'OPCO Atlas ; consultés le 19 septembre 2026.

Le choix du financeur selon le code NAF sera détaillé dans l'article Code NAF 6622Z : quel financeur pour votre formation ?.

Les critères 2026 des agents généraux

Les critères 2026 du FIF PL pour les agents généraux, validés par son conseil de gestion du 20 novembre 2025 et modifiés les 23 avril et 24 juin 2026, plafonnent la prise en charge annuelle à 1 050 € par professionnel, dans la limite du budget de la profession. Les formations « cœur de métier » sont prises en charge au coût réel, dans la limite de 350 € par jour.

Les plafonds

Type de formation Plafond 2026
Prise en charge annuelle par professionnel 1 050 €, dans la limite du budget de la profession
Formations cœur de métier (présentiel) Coût réel, plafonné à 350 € par jour et 1 050 € par an
Formations en e-learning 50 % des critères journaliers et 50 % des critères annuels, soit 175 € par jour et 525 € par an
Formations transversales (premiers secours, bureautique) Coût réel, plafonné à 100 € par jour, un jour par an, en déduction du forfait cœur de métier

Source : FIF PL, « Critères de prise en charge 2026, agents généraux d'assurance, 6622 Z, 6629 Z » ; consulté le 19 septembre 2026.

Les thèmes couverts

La grille 2026 énumère les thèmes « cœur de métier ». Pour vos 15 heures, le plus pertinent figure en tête : « Règlementation et conformité (dont le courtage accessoire) », dans la rubrique « Technique d'assurance (perfectionnement) ». La même rubrique couvre l'assurance dommage, l'assurance des personnes, l'épargne et la retraite, la prévoyance et la santé, la gestion des sinistres et les assurances collectives. Viennent ensuite l'efficacité de l'agence, l'approche commerciale et la gestion de l'agence.

L'exigence Qualiopi

La grille l'écrit en tête, en rouge : seules les formations dispensées par des organismes de formation certifiés Qualiopi, et dont le programme répond aux critères de la profession, peuvent être prises en charge. Elle rappelle aussi qu'« aucun organisme de formation ne peut être agréé ou sélectionné par le FIF PL » : seuls des thèmes de formation sont présentés.

Les durées minimales

Les formations éligibles durent au moins six heures, sur une journée ou en trois modules successifs de deux heures ou deux modules de trois heures. Une formation d'au moins trois heures est aussi éligible, pour une prise en charge d'une demi-journée. Si une formation se déroule sur plusieurs exercices, une seule prise en charge est accordée pour toute sa durée.

À retenir

  • Le FIF PL finance l'agent général libéral pour lui-même, si son attestation CFP le désigne.
  • Plafond annuel 2026 : 1 050 € par professionnel, dans la limite du budget de la profession.
  • Cœur de métier : 350 € par jour au plus ; « règlementation et conformité » figure parmi les thèmes.
  • Seuls les organismes certifiés Qualiopi sont pris en charge.

Le cas du e-learning : un plafond réduit de moitié

En e-learning, la grille 2026 plafonne la prise en charge à 50 % des critères journaliers et à 50 % des critères annuels de la profession : 175 € par jour et 525 € par an pour un agent général. La formation reste finançable, mais dans une enveloppe plus étroite que le présentiel, et toujours sous réserve de l'accord du FIF PL.

Concrètement, pour Sophie :

Élément Présentiel E-learning
Plafond journalier 2026 350 € 175 €
Plafond annuel 2026 1 050 € 525 €
Base de prise en charge Coût réel Coût réel
Condition Organisme Qualiopi, thème de la grille Organisme Qualiopi, thème de la grille

Deux précisions de bon sens. D'abord, le FIF PL prend en charge le coût réel dans la limite des plafonds : une formation facturée moins cher que le plafond est prise en charge sur la base de ce qu'elle coûte. Ensuite, la FAQ du FIF PL précise que seul le coût pédagogique est susceptible d'être pris en charge, et que les budgets non utilisés d'une année ne se cumulent pas avec l'année en cours.

Le cas du micro-entrepreneur

La grille 2026 prévoit que la prise en charge des micro-entrepreneurs est proportionnelle à leur cotisation CFP : 20 % des critères pour une cotisation de 1 à 20 €, 60 % de 21 à 40 €, 80 % de 41 à 80 €, 100 % à partir de 81 €. Vérifiez le montant de votre cotisation sur votre attestation avant de chiffrer.

Exemple : les 15 heures de Sophie en e-learning

Sophie choisit un parcours en ligne de 15 heures, facturé 139 € par l'organisme. Voici comment raisonner, sans préjuger de la décision du FIF PL :

Étape du raisonnement Résultat
Base de prise en charge : le coût réel 139 €
Plafond annuel e-learning 2026 de la profession 525 €
Autre formation déjà financée cette année Aucune
Montant maximal envisageable, si la demande est acceptée 139 €, soit le coût réel, qui reste sous le plafond

Le calcul montre une chose simple : pour une formation dont le prix est inférieur aux plafonds, c'est le coût réel qui compte. Il ne dit rien de l'acceptation, qui dépend du respect de l'ensemble des critères 2026, du budget disponible de la profession et de la décision du FIF PL. Si Sophie avait déjà fait financer une formation en e-learning de 450 € dans l'année, le solde sous le plafond annuel de 525 € ne serait plus que de 75 €.

Un point à vérifier avant de déposer : les thèmes DDA par jour

La liste des exclusions 2026 comprend « les formations traitant par jour plus de 2 thèmes différents de la directive DDA ». Un parcours de 15 heures couvre souvent plusieurs thèmes : devoir de conseil, conformité, LCB-FT, spécialité. Avant de déposer, demandez à l'organisme comment son programme est découpé par journée ou par module, et, en cas de doute, interrogez le FIF PL sur l'application de ce critère à votre formation. C'est une question simple, qui évite un refus.

Votre dossier FIF PL, préparé sur pièces. Programme détaillé, organisme certifié Qualiopi, attestation de présence et de règlement : tout le parcours est décrit sur la page FIF PL. Prix direct : 139 € les 15 heures. Valider mes 15 h obligatoires

Déposer sa demande : étapes, pièces, délais

La demande de prise en charge se saisit en ligne, dans votre espace adhérent sur le site du FIF PL, idéalement avant le début de la formation et au plus tard dans les dix jours calendaires qui suivent son premier jour ; passé ce délai, elle est refusée. Trois pièces sont jointes en PDF : le programme, un devis, une facture ou une convention, et votre RIB.

Les étapes

  1. Vérifiez votre rattachement : attestation CFP de l'URSSAF mentionnant le FIF PL.
  2. Consultez la grille 2026 des agents généraux, et vérifiez que le thème de la formation y figure.
  3. Demandez à l'organisme son programme détaillé et un devis ou une convention, en vous assurant qu'il est certifié Qualiopi.
  4. Connectez-vous à votre espace adhérent sur le site du FIF PL et saisissez la demande.
  5. Joignez les trois pièces au format PDF.
  6. Déposez avant le démarrage de la formation, ou au plus tard dans les dix jours calendaires qui suivent le premier jour.

Les pièces de la demande

Pièce Point de vigilance
Programme de la formation Thèmes, durée, modalités ; cohérent avec la grille 2026 de la profession
Devis, facture ou convention Même durée et mêmes dates que le programme
RIB au nom du professionnel Le remboursement est versé sur votre compte

Source : FIF PL, « Procédures de prise en charge » ; consulté le 19 septembre 2026.

Le délai

Le FIF PL indique que la demande doit être déposée idéalement avant le début de la formation, ou dans les dix jours calendaires qui suivent celui-ci. C'est le seul financeur de non-salariés qui tolère un dépôt après le démarrage. Ne comptez pas sur cette marge : déposez avant de commencer, vous aurez l'esprit libre.

Après la formation : ce qu'il faut envoyer

Après la formation, vous transmettez au FIF PL, depuis votre espace adhérent, une attestation de présence et de règlement complétée et signée par l'organisme de formation. Le FIF PL verse ensuite le remboursement directement sur votre compte bancaire, dans la limite des plafonds et de l'accord donné.

Le circuit est donc simple :

  1. Vous réglez la formation à l'organisme.
  2. Vous suivez la formation, en veillant à ce que les heures soient tracées.
  3. L'organisme vous remet l'attestation de présence et de règlement, signée.
  4. Vous la déposez dans votre espace adhérent.
  5. Le FIF PL vous rembourse, sur le RIB fourni.

Gardez une copie de tout. L'attestation de présence et de règlement sert au FIF PL ; l'attestation de formation, avec organisme, dates, durée, modalités et thèmes, sert à prouver vos heures auprès de votre compagnie mandante ou de l'ACPR. Ce sont souvent deux documents distincts.

Moment Ce que vous faites Pièce
Avant la formation Saisie de la demande en ligne Programme, devis ou convention, RIB
Pendant Suivi des modules, heures tracées Relevé de connexion conservé par l'organisme
Après Dépôt du justificatif de fin Attestation de présence et de règlement signée par l'organisme
Remboursement Versement sur votre compte Notification du FIF PL

Les collaborateurs d'agence : un autre financeur

Les salariés d'une agence générale ne relèvent pas du FIF PL : leur convention collective, celle du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335), est rattachée à l'OPCO Atlas par l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de cet opérateur. C'est donc l'OPCO Atlas qu'il faut solliciter pour leurs 15 heures.

Les collaboratrices de Sophie sont soumises à la même obligation qu'elle : l'article L.511-2, II du Code des assurances vise aussi le personnel des intermédiaires qui présente, propose ou aide à conclure des contrats. Et c'est Sophie, comme intermédiaire, qui doit pouvoir produire la liste de leurs formations (article R.512-13-1, II).

Personne Financeur Règle de dépôt à retenir
Sophie, agente générale FIF PL En ligne, avant ou dans les 10 jours calendaires suivant le démarrage
Ses deux salariées (IDCC 2335) OPCO Atlas Dossier transmis avant le début de la formation, selon les conditions de l'OPCO

Le détail figure sur notre page OPCO Atlas et dans notre article Financer sa formation DDA avec son OPCO, statut par statut. Le budget formation d'une agence, dirigeant et salariés confondus, fera l'objet d'un article dédié : Budget formation d'une agence générale.

Et les formations de la compagnie ?

Les formations dispensées par votre compagnie comptent pour vos 15 heures : l'article R.512-13-1, II admet la formation assurée par une entreprise d'assurance. En revanche, la grille 2026 du FIF PL exclut de sa prise en charge « les formations délivrées par les Compagnies (dont les formations logiciel Compagnie) ». Autrement dit, elles valent pour votre obligation, mais le FIF PL ne les finance pas.

Trois erreurs qui retardent le remboursement

Trois erreurs expliquent l'essentiel des retards ou des refus : un dépôt au-delà des dix jours calendaires suivant le démarrage, un organisme non certifié Qualiopi ou un thème hors grille, et un justificatif de fin incomplet. Chacune se prévient par une vérification de cinq minutes avant d'engager la formation.

1. Le dépôt hors délai. Passé le dixième jour calendaire après le démarrage, la demande est refusée. Conduite à tenir : saisissez la demande avant de commencer, et notez la date de démarrage exacte indiquée sur le devis.

2. L'organisme ou le thème hors critères. Un organisme non certifié Qualiopi, un programme sans lien avec la grille, plus de deux thèmes DDA différents par jour : autant de motifs d'exclusion. Conduite à tenir : demandez le certificat Qualiopi, comparez le programme à la grille 2026, et posez la question du découpage par jour.

3. Le justificatif de fin incomplet. Une attestation de présence et de règlement non signée, ou dont les dates diffèrent de la demande, bloque le remboursement. Conduite à tenir : relisez l'attestation avant de la déposer, et demandez une correction à l'organisme si nécessaire.

Si votre demande est refusée, votre obligation de formation demeure : vous pouvez suivre vos heures en les finançant vous-même. Le prix direct du parcours DDA 15 est de 139 € ; les autres pistes sont présentées dans notre article Formation DDA gratuite : ce qui existe vraiment.

À retenir

  • E-learning 2026 : 175 € par jour et 525 € par an au plus, au coût réel.
  • Dépôt en ligne, avant le démarrage ou au plus tard dans les 10 jours calendaires qui suivent.
  • Remboursement sur votre compte, après dépôt de l'attestation de présence et de règlement.
  • Vos salariés relèvent de l'OPCO Atlas, pas du FIF PL.

Questions fréquentes

Le FIF PL finance-t-il la formation DDA des agents généraux ?

Oui, sous conditions. La grille 2026 des agents généraux inclut le thème « Règlementation et conformité » parmi les formations cœur de métier. La formation doit être dispensée par un organisme certifié Qualiopi, correspondre aux critères de la profession et respecter les exclusions, notamment celle des formations traitant plus de deux thèmes DDA différents par jour. La prise en charge reste soumise à l'accord du FIF PL.

Quel est le plafond FIF PL pour un agent général en 2026 ?

La prise en charge annuelle est plafonnée à 1 050 € par professionnel, dans la limite du budget de la profession. Les formations cœur de métier sont prises en charge au coût réel, dans la limite de 350 € par jour. En e-learning, les plafonds sont réduits de moitié : 175 € par jour et 525 € par an. Ces montants valent pour 2026 et sont révisés chaque année.

Le FIF PL prend-il en charge le e-learning ?

Oui. La grille 2026 des agents généraux prévoit que la prise en charge des formations en e-learning est plafonnée à 50 % des critères journaliers et limitée à 50 % des critères annuels de la profession, soit 175 € par jour et 525 € par an. La FAQ du FIF PL confirme qu'une formation à distance peut être prise en charge si elle répond aux critères de la profession.

Quand déposer sa demande au FIF PL ?

Idéalement avant le début de la formation, et au plus tard dans les dix jours calendaires qui suivent son premier jour : passé ce délai, la demande est refusée. La saisie se fait en ligne, dans votre espace adhérent, avec le programme, un devis, une facture ou une convention, et votre RIB. Déposer avant le démarrage reste la solution la plus sûre.

Quel financeur pour les salariés d'une agence générale ?

L'OPCO Atlas. La convention collective du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335) est rattachée à cet opérateur par l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'OPCO Atlas. Le FIF PL finance l'agent général pour lui-même, pas ses salariés. Le code IDCC figure sur le bulletin de paie et permet de le vérifier.

Le FIF PL rembourse-t-il avant ou après la formation ?

Après. Vous réglez la formation à l'organisme, vous la suivez, puis vous déposez dans votre espace adhérent l'attestation de présence et de règlement signée par l'organisme. Le FIF PL verse alors le remboursement directement sur votre compte bancaire, au coût réel et dans la limite des plafonds de la profession et de l'accord donné.

Faut-il un numéro de SIRET pour le FIF PL ?

Le dossier s'appuie sur votre identification de professionnel libéral cotisant et sur votre attestation URSSAF de contribution à la formation professionnelle, qui désigne le FIF PL. En pratique, votre espace adhérent est rattaché à votre activité déclarée. Si vous démarrez votre activité, vérifiez auprès du FIF PL les pièces demandées pour ouvrir votre espace.

Sources

Vos 15 heures faites. Votre preuve prête. Un parcours en ligne, une attestation détaillée pour votre compagnie, et les pièces utiles à votre dossier FIF PL. Valider mes 15 h obligatoires

Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.

Prêt à valider vos 15 heures de formation DDA ?

Le parcours se suit entièrement à distance, en séquences consécutives ou non. L'attestation est délivrée à la clôture du parcours, après contrôle du temps de connexion, avec son relevé de connexion horodaté.

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