Financer sa formation DDA : quel organisme selon votre situation

Beaucoup de professionnels cherchent leur financeur en partant de leur métier, et c'est précisément ce qui les égare. Le financeur suit le statut, jamais l'activité.

Deux pièces répondent à la question. Pour un salarié, le code IDCC porté sur le bulletin de paie : il indique la convention collective, et la convention collective désigne l'opérateur de compétences. Pour un non salarié, l'attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation professionnelle : le nom du fonds y figure, et lui seul fait foi.

Ni le code d'activité de l'entreprise, ni l'intitulé du métier ne décident à leur place. Un dossier déposé au mauvais guichet se refuse plusieurs semaines plus tard, et le temps perdu n'est pas rattrapable quand l'échéance approche.

ATLAS est l'opérateur de compétences des services financiers et du conseil, et c'est celui des branches de l'assurance. Trois conventions collectives le désignent sans interprétation possible : le courtage d'assurance, code IDCC 2247, les agences générales d'assurance, code IDCC 2335, et les sociétés d'assurances, code IDCC 1672.

C'est le seul cas où la réponse est certaine dès le bulletin de paie. Si l'un de ces trois codes y figure, la question est réglée.

L'échéance est celle que fixent ses conditions générales : le dossier de demande de prise en charge lui est transmis avant le début de la formation. ATLAS ne fixe pas de délai en jours, ce qui ne signifie pas qu'il faille attendre : seul son accord écrit engage le financement, et l'instruction demande du temps.

L'AGEFICE finance les formations des chefs d'entreprise non salariés du commerce, de l'industrie et des services. C'est le fonds du courtier ou du mandataire d'assurance qui dirige sa propre structure sous un statut de travailleur non salarié.

Son champ exclut les dirigeants de société par actions simplifiée, les gérants minoritaires ou égalitaires de société à responsabilité limitée, les professions libérales et les artisans. Là encore, c'est l'attestation URSSAF qui tranche : le nom du fonds y figure.

Le dépôt s'effectue dans une fenêtre, et non avant une date limite : au plus tôt quatre mois et au plus tard quinze jours calendaires avant le démarrage de l'action. Une demande déposée hors de cette fenêtre peut être refusée, y compris parce qu'elle est trop précoce.

Le FIF PL prend en charge les formations des professionnels libéraux, dont les agents généraux d'assurance qui exercent sous ce statut et se trouvent hors du champ de l'AGEFICE.

Il présente une particularité qu'aucun autre financeur ne partage : le dossier se dépose idéalement avant le démarrage de la formation, ou dans les dix jours calendaires qui suivent. C'est le seul fonds qui tolère un dépôt après le début du parcours.

Cette souplesse mérite d'être connue, parce qu'elle fait renoncer à tort : un professionnel qui a commencé sa formation il y a une semaine est encore dans les temps.

L'OPCO EP est l'opérateur de compétences des entreprises de proximité et de plusieurs branches de professions libérales. Il n'est pas l'opérateur des branches de l'assurance.

Il concerne un distributeur d'assurance salarié d'une entreprise dont la convention collective relève, elle, des entreprises de proximité. C'est la convention de l'employeur qui décide, jamais le métier exercé par le salarié.

Deux échéances s'y ajoutent. La demande est saisie au moins un mois avant le début de l'action pour que l'OPCO EP garantisse une réponse avant le départ en formation. Et toute demande portant sur une action de l'année en cours lui parvient au plus tard le 30 novembre.

Le FAFCEA finance les formations des chefs d'entreprise artisanale non salariés immatriculés au répertoire des métiers.

La distribution d'assurances n'est pas une activité artisanale et n'est pas immatriculée au répertoire des métiers. Ce fonds n'est donc pas celui de votre obligation de formation continue.

Il n'intervient que si vous exercez par ailleurs une activité artisanale déclarée, et alors pour les formations qui s'y rattachent. Pour les quinze heures du code des assurances, regardez l'AGEFICE si vous êtes dirigeant non salarié, le FIF PL si vous exercez en profession libérale, ATLAS si vous êtes salarié d'une branche de l'assurance.

C'est la confusion la plus fréquente du parcours, et elle se découvre au mauvais moment.

Chez ATLAS et l'OPCO EP, la subrogation de paiement est possible : lorsqu'elle est acceptée, le règlement est effectué directement par l'opérateur à l'organisme de formation. À défaut d'accord écrit reçu avant l'entrée en formation, la formation est facturée puis remboursée.

Chez le FIF PL et l'AGEFICE, le mécanisme est en principe celui du remboursement : vous réglez la formation, le fonds vous rembourse ensuite sur présentation de l'attestation de formation et de la facture acquittée.

Prévoir la trésorerie n'est donc pas la même chose selon le financeur, et cela se vérifie avant de s'engager, jamais après.

Vous ne trouverez sur ce site ni barème horaire, ni plafond annuel de prise en charge, et c'est volontaire.

Ces montants sont fixés par chaque financeur, parfois par branche, et révisés chaque année. Un chiffre publié aujourd'hui serait faux dans six mois, et un lecteur qui s'y serait fié construirait son budget sur une valeur périmée.

Ce que nous pouvons dire sans risque, c'est notre prix : cent trente-neuf euros net de taxe pour le parcours de quinze heures en achat direct, et trois cents euros dans la formule avec accompagnement au financement. Ce que nous ne dirons pas, c'est ce que votre financeur en prendra en charge : seule sa notification écrite le fixe.

Une orientation vers un financeur n'est jamais une garantie de prise en charge. Elle dépend de votre éligibilité, de vos droits disponibles et de l'accord préalable de l'organisme.

Les listes varient un peu d'un financeur à l'autre, mais un socle revient partout.

L'identité et le statut d'abord : pièce d'identité, extrait Kbis ou avis SIRENE pour une entreprise, dernière fiche de paie pour un salarié, attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation professionnelle pour un non salarié.

L'immatriculation ensuite : l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires, qui établit que la formation correspond bien à une obligation de votre activité.

La formation enfin : le programme détaillé, la convention de formation ou le devis qui en tient lieu, et la facture. Ces pièces vous sont remises à l'inscription.