Formation DDA du MIA en prévoyance : ce que votre mandant vous confie

Sauf clause d'exclusivité, rien n'interdit de tenir plusieurs mandats. Un MIA peut placer de la santé individuelle pour un courtier et de la prévoyance pour un agent général. Chaque dossier suit alors son mandat : modalité annoncée, documents remis, cabinet qui conserve le dossier.

La difficulté se trouve chez le client commun. S'il signe le même jour une santé par le courtier et une prévoyance par l'agence, il doit savoir que la seconde ne repose pas sur une comparaison du marché. Une phrase dans le compte rendu de chaque dossier suffit à l'établir.

L'article R. 511-2 limite votre activité à la présentation, à la proposition, à l'aide à la conclusion et à l'encaissement matériel des cotisations. Dans ce cadre, le mandat répartit le travail : qui recueille les besoins et les précise par écrit, comme l'exige le I de l'article L. 521-4 avant toute conclusion, qui rédige les raisons du conseil, qui reçoit le questionnaire de santé, qui conserve le dossier.

Pour la prévoyance, cinq lignes du mandat méritent une relecture avant le premier rendez-vous : les produits confiés, individuels ou collectifs ; les étapes que vous menez seul ; l'encaissement ou non des cotisations ; le circuit des pièces médicales ; l'interlocuteur vers qui orienter un assuré en arrêt de travail. Si l'une manque, demandez-la par écrit.

Le IV de l'article L. 511-1 rend l'employeur ou le mandant civilement responsable, dans les termes de l'article 1242 du code civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires agissant en cette qualité, considérés comme des préposés « nonobstant toute convention contraire ». Envers le client, une clause du mandat ne change rien à cette règle.

C'est la raison pour laquelle un mandant attentif encadre la prévoyance plus que d'autres lignes : une rente d'invalidité refusée après une déclaration mal recueillie revient vers lui. Ses exigences de méthode protègent les deux signatures. Si votre mandant est courtier, vous adhérez en outre à une association professionnelle agréée (I de l'article L. 513-3).

Exemple construit pour l'illustration, chiffres fictifs. Un MIA détient deux mandats : celui d'un cabinet de courtage pour la santé individuelle, celui d'un agent général pour la prévoyance des indépendants. Il rencontre un couple qui tient une boulangerie ; lui déclare 38 000 € de revenu annuel, elle 24 000 €.

Pour la santé, il annonce le cabinet et les trois assureurs avec lesquels celui-ci travaille, et présente deux formules à 142 € et 168 € par mois pour le couple. Pour la prévoyance, il annonce l'agence et sa compagnie, et propose pour le mari une indemnité journalière de 80 € après 15 jours de franchise, à 69 € par mois. Deux comptes rendus, deux entêtes, deux modalités.

Le mandat de l'agent prévoit que le questionnaire médical part directement au service médical de la compagnie et que l'agence valide les besoins écrits avant la signature. Le MIA s'y tient, même quand le client veut signer le soir même : le dossier signé deux jours plus tard est celui que l'agence pourra défendre.