Les salariés d'un cabinet de courtage d'assurances relèvent de l'OPCO Atlas, opérateur de compétences des services financiers et du conseil, au titre de la convention collective IDCC 2247. Le cabinet dépose sa demande de prise en charge sur myAtlas avant le début de la formation, selon les critères de sa branche, sous réserve de l'accord d'Atlas.
Prenons un cabinet de courtage de huit salariés à Lyon. Sa dirigeante veut faire suivre à toute l'équipe ses quinze heures de formation continue en 2027, et se demande ce qu'Atlas peut financer, comment déposer la demande, et ce que change la réforme de la TVA annoncée pour le 1er octobre 2026. Cet article répond à ces trois questions, dans l'ordre où elle se les pose.
Atlas, l'opérateur des branches de l'assurance
Qui relève d'Atlas
Atlas est l'opérateur de compétences des services financiers et du conseil. Il a été désigné par l'accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO Atlas, publié sur Légifrance. Trois conventions collectives de l'assurance y sont rattachées :
| Convention collective | Code IDCC | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Entreprises de courtage d'assurances et de réassurances | 2247 | Salariés des cabinets de courtage |
| Personnel des agences générales d'assurances | 2335 | Salariés des agences générales |
| Sociétés d'assurances | 1672 | Salariés des entreprises d'assurance |
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. C'est lui qui désigne l'opérateur, et non le code d'activité de l'entreprise.
Qui ne relève pas d'Atlas
Atlas finance la formation des salariés. Le dirigeant d'un cabinet qui n'a pas de contrat de travail n'en relève pas pour sa propre formation :
- le gérant majoritaire de SARL, l'associé unique d'EURL ou l'entrepreneur individuel relèvent en principe de l'AGEFICE, au vu de leur attestation de contribution à la formation professionnelle ;
- l'agent général en profession libérale relève du FIF PL ;
- le président de SAS ou de SASU, exclu de l'AGEFICE, voit sa situation vérifiée au cas par cas.
Cette distinction entre la personne et l'entreprise est la source de la plupart des erreurs de dépôt. Avant toute démarche, faites la liste des personnes à former et notez, en face de chacune, son statut et son financeur.
Un même cabinet a donc souvent deux financeurs : Atlas pour les salariés, un fonds d'assurance formation pour le dirigeant. Nous détaillons ces circuits dans l'article financer sa formation DDA avec son OPCO, statut par statut.
Ce qu'Atlas peut financer
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation que l'employeur organise pour ses salariés. L'article L. 6321-1 du code du travail rappelle que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail, et que les actions de formation sont intégrées à ce plan.
Atlas mentionne expressément, dans sa communication sur la réforme de la TVA, une « enveloppe Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés ». Si votre cabinet compte moins de 50 salariés, c'est en principe cette enveloppe qui finance la formation continue de votre équipe, selon les critères votés par votre branche.
Des critères propres à chaque branche
Les montants, les coûts horaires et les plafonds sont fixés par branche et révisés chaque année. Atlas les publie sur sa page « critères de financement », où l'on peut renseigner son code IDCC ou son code NAF pour afficher ceux qui s'appliquent. Nous ne les reproduisons pas ici : ils évoluent, et seul le portail d'Atlas fait foi au moment de votre demande.
Retenez aussi que les critères s'appliquent sous réserve des fonds disponibles. Une demande déposée tôt dans l'année a plus de chances de trouver une enveloppe ouverte qu'une demande déposée en novembre.
Pour lire ces critères utilement, cherchez trois informations : le coût horaire pris en charge pour une formation à distance, le plafond annuel par entreprise, et les éventuelles conditions sur la durée ou la nature des actions. Rapprochez-les ensuite du devis de l'organisme. Si le coût du parcours se situe en dessous des plafonds de votre branche, le reste à charge dépendra surtout de la modalité de paiement et du traitement de la TVA. Dans tous les cas, c'est la réponse écrite d'Atlas qui fixe le montant accordé : gardez-la avec le dossier de chaque salarié.
campusAtlas et les actions collectives
Atlas propose aussi campusAtlas, présenté comme une plateforme d'offre de formations conçues à partir des besoins identifiés par les branches professionnelles, avec des tarifs négociés par Atlas auprès des organismes et une gestion administrative simplifiée. Selon Atlas, toutes les entreprises rattachées à ses branches peuvent en bénéficier, quelle que soit leur taille. L'inscription se fait sur la plateforme, puis la demande de financement passe par myAtlas.
Atlas indique en outre un financement à 100 % du coût pédagogique des modules « IA-tlas » pour les entreprises de moins de 50 salariés, du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Les formations de campusAtlas sont dispensées par des organismes sélectionnés par Atlas. Vérifiez donc, avant de choisir, si l'offre proposée couvre les compétences dont vos collaborateurs ont besoin pour leurs quinze heures, au regard de l'article A. 512-8 du code des assurances.
La formation DDA des salariés
La formation continue imposée par le code des assurances concerne le personnel des intermédiaires qui exerce la distribution (C. assur., art. L. 511-2, II). Pour chaque salarié concerné, elle ne peut être inférieure à quinze heures par an (art. R. 512-13-1). Elle entre naturellement dans le plan de développement des compétences du cabinet.
Pour une demande auprès d'Atlas, l'organisme de formation doit être certifié : l'article L. 6316-1 du code du travail subordonne le financement par un opérateur de compétences à la certification qualité du prestataire.
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Déposer une demande auprès d'Atlas : le pas à pas
Quand déposer
Les conditions générales 2026 d'Atlas, en vigueur au 4 février 2026, demandent à l'entreprise de transmettre le dossier de demande de prise en charge avant le début de la formation. Atlas ne fixe pas de délai en jours, mais seul son accord écrit engage le financement, et l'instruction demande du temps. Déposez dès que votre décision est prise, et n'engagez pas la formation avant d'avoir reçu la réponse.
Comment déposer
La demande se fait en ligne, dans l'espace myAtlas de l'entreprise. Préparez :
- le programme de formation, avec les objectifs, la durée et les modalités ;
- le devis ou la convention de formation de l'organisme ;
- la liste des salariés concernés ;
- les dates de la formation.
Qui paie, et quand
C'est ici que la réforme de la TVA change les habitudes.
La réforme de la TVA au 1er octobre 2026
Ce qu'Atlas a annoncé
Dans une actualité publiée le 22 juin 2026, Atlas explique qu'à compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO évoluent. Jusqu'ici, la subrogation de paiement permettait à Atlas de régler directement l'organisme de formation. Désormais, selon Atlas : « À partir du 1er octobre 2026, ce mécanisme de subrogation de paiement ne pourra plus être appliqué, sauf exception. » L'organisme facture l'entreprise, qui règle la facture puis demande le remboursement à Atlas.
Les exceptions
Atlas liste trois exceptions :
| Cas | Ce qui se passe |
|---|---|
| Formations prises en charge par l'enveloppe du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés | Exception annoncée par Atlas |
| campusAtlas et cap compétence par campusAtlas | Atlas continue de régler directement les organismes |
| Contrats d'apprentissage | Non concernés par la TVA |
| Autres demandes | L'entreprise paie, puis demande le remboursement |
Atlas précisait aussi qu'une entreprise souhaitant bénéficier des modalités antérieures devait déposer sa demande avant le 15 septembre 2026. Cette date est désormais passée.
Ce que cela change pour un cabinet de courtage
Pour un cabinet de moins de 50 salariés qui mobilise l'enveloppe du plan de développement des compétences, l'annonce d'Atlas range cette situation parmi les exceptions. Pour les autres, prévoyez une avance de trésorerie entre le paiement de la facture et le remboursement.
Un point mérite l'attention de votre expert-comptable : si la facture de l'organisme comporte de la TVA, votre cabinet ne pourra pas toujours la récupérer, puisque les opérations de courtage d'assurance sont en principe exonérées de TVA. De nombreux organismes de formation professionnelle continue facturent toutefois sans TVA. Regardez la facture, et posez la question avant de signer.
Organiser la formation de l'équipe
Recenser les salariés concernés
La distribution d'assurances ne se limite pas à la vente : elle comprend aussi la contribution à la gestion et à l'exécution des contrats, notamment en cas de sinistre (C. assur., art. L. 511-1). Un gestionnaire en relation avec les assurés est donc le plus souvent concerné. Commencez par la liste des postes, et documentez-la dans des fiches de poste datées.
Adapter la spécialité à chacun
L'article A. 512-8 du code des assurances demande que les compétences spécifiques soient adaptées à la personne, selon les produits qu'elle distribue, les modes de distribution et les fonctions exercées. Faites suivre à chacun la spécialité de son portefeuille. C'est aussi ce que vérifiera votre association professionnelle agréée, qui demande chaque année une liste nominative précisant le poste, le nombre d'heures et les thèmes (C. assur., art. R. 513-9).
Planifier sur le temps de travail
Pour un salarié, la formation qui conditionne l'exercice de la fonction en application de dispositions légales et réglementaires constitue un temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération (C. trav., art. L. 6321-2). Planifiez donc les séances dans l'horaire. Nous détaillons ce point dans l'article formation DDA et temps de travail, et la responsabilité du dirigeant dans l'article répondre de la formation de l'équipe.
Le calendrier d'un cabinet pour 2027
| Période | Action | Point d'attention |
|---|---|---|
| Octobre à décembre 2026 | Recenser l'équipe, choisir les spécialités, demander les devis | Consulter les critères 2027 de la branche dès leur publication |
| Décembre 2026 à janvier 2027 | Déposer la demande sur myAtlas | Avant le début de la formation |
| Janvier à avril 2027 | Formation, une heure par semaine par salarié | Dans l'horaire de travail |
| Avril à mai 2027 | Récupérer attestations et relevés de connexion | Pièces du remboursement et du registre |
| Mai à juin 2027 | Demander le remboursement si nécessaire | Selon la modalité de paiement retenue |
| Janvier 2028 | Répondre à la demande annuelle de l'association | Liste nominative : poste, heures, thèmes |
Trois situations, trois réponses
Un cabinet de trois personnes. La gérante majoritaire de la SARL et ses deux salariées souhaitent suivre leurs quinze heures en janvier. Les deux salariées relèvent d'Atlas au titre de l'IDCC 2247 : le cabinet dépose une demande sur myAtlas avant le début de la formation. La gérante, elle, dépose sa propre demande auprès de l'AGEFICE, dans la fenêtre de quatre mois à quinze jours calendaires avant le démarrage. Deux dossiers, deux calendriers : autant les préparer ensemble.
Un cabinet de soixante salariés. Il dépasse le seuil de 50 salariés mentionné par Atlas pour l'enveloppe du plan de développement des compétences. Le dirigeant consulte les critères de sa branche pour savoir quels dispositifs restent ouverts à sa taille d'entreprise, et prévoit que la formation continue de l'équipe soit financée, pour tout ou partie, sur le budget formation du cabinet. Avec quinze heures par personne et par an, c'est un poste à inscrire au budget dès l'automne.
Une agence générale de cinq salariés. Ses salariés relèvent de la convention du personnel des agences générales, IDCC 2335, également rattachée à Atlas. La démarche est la même que pour un cabinet de courtage. L'agent général, s'il exerce en profession libérale, relève du FIF PL pour sa propre formation. Point d'attention : les formations délivrées par la compagnie peuvent compter dans les heures, mais les critères 2026 du FIF PL les excluent de sa prise en charge.
Les pièces à conserver après la formation
Une demande acceptée ne termine pas le travail. Deux usages différents demandent des pièces après la formation.
Pour Atlas, lorsque l'entreprise demande un remboursement, il faut en principe produire la facture et les justificatifs de réalisation de la formation. Votre organisme de formation vous les remet à la fin du parcours ; vérifiez sur myAtlas la liste exacte demandée pour votre dossier.
Pour le code des assurances, le cabinet doit pouvoir produire, pour chaque salarié concerné, la liste de ses formations avec le nom de l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes (C. assur., art. R. 512-13-1). L'attestation nominative et le relevé de connexion d'une formation à distance réunissent ces informations.
Classez les deux jeux de pièces au même endroit, par salarié et par année. Le jour où votre association professionnelle demande la liste nominative, ou le jour où l'ACPR vous interroge, vous répondez en une heure. L'ORIAS, lui, ne contrôle pas la formation continue : ce n'est pas au renouvellement de l'immatriculation que ces pièces vous seront demandées.
Si la demande est refusée
Un refus ne vous dispense pas de l'obligation : les quinze heures restent dues pour l'année. Il change seulement l'imputation de la dépense. Demandez le motif, vérifiez qu'il ne s'agit pas d'une pièce manquante ou d'un dépôt trop tardif, et redéposez si c'est possible. Nous détaillons les motifs fréquents et la conduite à tenir dans l'article prise en charge refusée : les motifs fréquents et que faire.
À retenir
- Les salariés des cabinets de courtage (IDCC 2247), des agences générales (IDCC 2335) et des sociétés d'assurances (IDCC 1672) relèvent d'Atlas.
- La demande se dépose sur myAtlas avant le début de la formation ; seul l'accord écrit d'Atlas engage le financement.
- Les critères sont fixés par branche, révisés chaque année et soumis aux fonds disponibles.
- À compter du 1er octobre 2026, la subrogation de paiement disparaît sauf exceptions, dont le plan de développement des compétences des moins de 50 salariés et campusAtlas.
- Le dirigeant non salarié ne relève pas d'Atlas pour sa propre formation.
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Le parcours de quinze heures comprend onze heures de tronc commun et quatre heures de spécialité, avec une attestation nominative et un relevé de connexion horodaté pour chaque salarié. Il est proposé à 139 euros net de taxe par personne en achat direct. La page OPCO Atlas rassemble les informations pratiques pour votre demande, et la page financement vous guide dans les démarches, sous réserve d'acceptation par le financeur.
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Questions fréquentes
Quel est l'OPCO d'un cabinet de courtage en assurance ?
C'est Atlas, l'opérateur de compétences des services financiers et du conseil. Les salariés relevant de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et de réassurances, IDCC 2247, en dépendent. Les agences générales (IDCC 2335) et les sociétés d'assurances (IDCC 1672) relèvent aussi d'Atlas. Le code IDCC figure sur le bulletin de paie des salariés.
Comment faire une demande de prise en charge auprès d'Atlas ?
L'entreprise dépose sa demande en ligne dans son espace myAtlas, avec le programme de formation, le devis ou la convention de l'organisme, la liste des salariés et les dates. Selon les conditions générales 2026 d'Atlas, le dossier doit être transmis avant le début de la formation. Seul l'accord écrit d'Atlas engage le financement.
Qu'est-ce que campusAtlas ?
campusAtlas est la plateforme d'Atlas qui propose des formations conçues à partir des besoins des branches, avec des tarifs négociés auprès d'organismes sélectionnés et une gestion simplifiée. Selon Atlas, toutes les entreprises de ses branches peuvent en bénéficier, quelle que soit leur taille. Atlas continue d'y régler directement les organismes après le 1er octobre 2026.
Qu'est-ce qu'une action collective Atlas ?
Il s'agit des formations référencées sur campusAtlas au titre des actions collectives : des thèmes définis par les branches professionnelles, des sessions proposées par des organismes sélectionnés et des tarifs négociés par Atlas. Le financement suit les critères de l'opérateur. Vérifiez que le contenu correspond aux compétences dont vos salariés ont besoin pour leurs quinze heures.
Atlas finance-t-il la formation DDA des salariés ?
La formation continue imposée par le code des assurances peut faire l'objet d'une demande de prise en charge au titre du plan de développement des compétences, selon les critères de la branche et sous réserve des fonds disponibles et de l'accord d'Atlas. L'organisme de formation doit être certifié, conformément à l'article L. 6316-1 du code du travail.
Quel est le délai pour déposer un dossier Atlas ?
Atlas ne fixe pas de délai en jours. Ses conditions générales 2026 demandent que le dossier soit transmis avant le début de la formation. L'instruction demande toutefois du temps, et les critères s'appliquent sous réserve des fonds disponibles : déposez dès que votre décision est prise, idéalement plusieurs semaines avant le démarrage.
Que change la réforme de la TVA au 1er octobre 2026 ?
Selon Atlas, la subrogation de paiement ne pourra plus être appliquée, sauf exceptions : l'organisme facture l'entreprise, qui paie puis demande le remboursement. Les exceptions annoncées sont l'enveloppe du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, campusAtlas et cap compétence, et les contrats d'apprentissage.
Le dirigeant d'un cabinet de courtage peut-il être financé par Atlas ?
Pas pour sa propre formation s'il n'est pas salarié. Le gérant majoritaire de SARL ou l'entrepreneur individuel relève en principe de l'AGEFICE, l'agent général en profession libérale du FIF PL. Le président de SAS, exclu de l'AGEFICE, voit sa situation vérifiée au cas par cas. Atlas finance la formation des salariés du cabinet.
Sources
- Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Atlas), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907905 (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco Atlas, critères de financement, courtage d'assurances et de réassurances : https://www.opco-atlas.fr/criteres-financement/courtage-dassurances-et-de-reassurances (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco Atlas, « Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations », 22 juin 2026 : https://www.opco-atlas.fr/actualites/reforme-de-la-tva-ce-qui-change-pour-le-financement-de-vos-formations.html (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco Atlas, « campusAtlas : des formations clés en main » : https://www.opco-atlas.fr/entreprise/actions-collectives-campus-atlas.html (consulté le 19 septembre 2026)
- Opco Atlas, branche des agents généraux d'assurance : https://www.opco-atlas.fr/atlas/agents-generaux-assurance.html (consulté le 19 septembre 2026)
- Code du travail, art. L. 6321-1 (adaptation au poste, plan de développement des compétences), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385741 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code du travail, art. L. 6321-2 (formation obligatoire, temps de travail effectif), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385739 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code du travail, art. L. 6316-1 (certification qualité des prestataires financés), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048600506 (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. L. 511-1 et L. 511-2, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000036916299/ (consulté le 19 septembre 2026)
- Code des assurances, art. R. 512-13-1 et A. 512-8, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036979532 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037447099 (consultés le 19 septembre 2026)
- AGEFICE, les ressortissants de l'AGEFICE : https://communication-agefice.fr/les-ressortissants-de-lagefice/ (consulté le 19 septembre 2026)
Article rédigé par Franck CHABEN, mis à jour le 19 septembre 2026.